Mobilité et avancement des enseignants et CPE, bilan 2021 au Masa

Mobilité et avancement: un bilan présenté trop tardivement

Le Sgen-CFDT ainsi que les autres organisations syndicales (OS) ont déploré la présentation trop tardive de ce bilan « mobilité et avancement 2021 ». Les représentants du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) ont mis en avant des difficultés d’agenda et de charge de travail. Ceci explique ce report en juillet 2022.  Initialement, cette réunion était programmée au mois d’avril 2022. Les OS ont indiqué qu’il fallait faire ce bilan avant.

Comment réaliser un retour d’expérience riche d’enseignements pour la campagne suivante avec un bilan posé en avril ?

Les textes réglementaires (LDG) précisent « que les bilans mobilité et avancement d’année doivent se tenir en fin d’année courante ».

Étienne DELMOTTE convoquera le prochain de travail plus tôt afin de respecter la réglementation.

Bilan 2021 de la campagne de mobilités

Quelques chiffres clés à retenir :

• plus de mobilités en 2021 qu’en 2020.
• 2371 postes concernés, dont 1951 susceptibles d’être vacants et 420 vacants.
• 678 demandes de mobilité, dont 350 PCEA, 277 PLPA, 51 CPE.
• 366 mutations réalisées dont 183 PCEA, 160 PLPA, 23 CPE,
• taux de satisfaction supérieur à 50%, soit 52 % PCEA, 58 % PLPA, 45 % CPE.
• les attributions des postes se font en fonction d’un barème tenant compte des priorités légales. Il y a 3 motifs de refus possibles, soit la non vacance du poste, ou un barème insuffisant, ou l’absence de double compétence validée par l’inspection de l’enseignement agricole (IEA).
• 230 dossiers ont fait l’objet d’une expertise. Soit 122 PCEA, 98 PLPA, 10 CPE. Les difficultés portaient sur le barème (à hauteur de 85 %). 37 recours engagés.

Le Sgen-CFDT ainsi que les autres OS souhaitent :

• avoir le taux de satisfaction sur les cinq dernières années.
• que les réponses en cas de refus soient plus rapides et correctement justifiées, en particulier en cas de dossier ayant une priorité légale.

En réponse, Virginie CHENAL demandera à la DGER de revoir le contenu de ses réponses. Etienne DELMOTTE a précisé que pour certains postes publiés, plusieurs candidat.es peuvent avoir des priorités légales. Ils ou elles et ne sont donc départagé.es que par le barème. Les dossiers les plus sensibles sont traités prioritairement.

Le nœud de la double compétence comme frein à la mobilité

Le Sgen-CFDT et les autres OS ont demandé à l’administration d’accepter à titre provisoire la mobilité d’un agent dans l’attente de la validation de sa double compétence.
Certains PCEA ont des difficultés à faire reconnaître leur double compétence dans plusieurs matières alors qu’ils ou elles maîtrisent parfaitement les deux disciplines. Ils et elles se voient refuser un poste, ouvert du coup aux ACEN.

Etienne DELMOTTE en réponse a indiqué que les dossiers font l’objet d’une étude au cas par cas. Certaines règles peuvent être effectivement assouplies mais pas dans toutes les disciplines. C’est l’IEA qui valide la double compétence et elle seule.

Pour le Sgen-CFDT, il faut que cette publication se fasse plus tôt. Il faut avancer le calendrier. Juin tombe trop tard.

Bilan de la campagne d’avancements/promotion 2021

• liste d’aptitude PCEA 2021 : 11 candidatures déposées (5 femmes et 6 hommes). Promotion de 5 agents (2 femmes et 3 hommes).
• avancement à la hors classe 2021 : l’accès à la promotion des agents éligibles à la hors classe fait l’objet d’un examen systématique. Un avis défavorable du chef d’établissement ou du SRFD motivé peut toujours être transmis au BE2FR. Pour les PCEA/PLPA/CPE, le taux de promotion est de 18%. Promus en 2021 : 16 CPE (9 femmes et 7 hommes), 150 PLPA (73 femmes et 77 hommes), 173 PCEA (100 femmes et 73 hommes).
• avancement à la classe exceptionnelle 2021: le nombre de promotions ne peut dépasser un pourcentage des effectifs de chaque corps. Ce taux se situe pour les 3 corps à 8,77 %. En 2021, promotion de : 4 CPE (2 femmes et 2 hommes) pour 89 candidatures, 48 PLPA (23 femmes et 25 hommes) pour 551 candidatures, 51 PCEA (32 femmes et 19 hommes) pour 749 candidatures.
• avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle 2021: il faut justifier d’au moins 3 ans d’ancienneté dans l’échelon 4 de la classe exc. Le taux de contingentement se situe à 20 % des effectifs du grade. 3 CPE (2 femmes et 1 hommes), 15 PLPA (6 femmes et 9 hommes), 13 PCEA (6 femmes et 7 hommes) ont été promus.

Ce qu’en pense le Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT se félicite du meilleur respect de la parité Femme-Homme.
A cet égard, il aurait été intéressant de savoir dans quelles régions sont situés les promu.es.
Depuis peu, les questions de mobilités et d’avancement ne sont plus dévolues aux CAP. Beaucoup d’agents ne comprennent pas les décisions prises. L’administration parfois communique mal ou est opaque. Le Sgen-CFDT le déplore et l’a fait savoir.

Il faut absolument que le ministère fasse preuve de plus de transparence.

Le Sgen-CFDT a également demandé, une nouvelle fois, de recevoir la liste de l’ensemble des promus de la classe exc. et les moyennes d’avancement par viviers. 

Enfin, pour certains avancement, il faut un avis du supérieur hiérarchique.
En cas de turn-over ou d’absence, il y a parfois une difficulté pour l’obtenir en temps et en heure. Sur ce point, l’administration a indiqué que les textes sont en cours de modification…la DGAFP doit donner son accord.

En cas de difficultés au niveau « mobilité et avancement », vous pouvez contacter les experts juridiques de la CFDT en cliquant ici.