Obligations de service des PE : un nouveau cadre en préparation !

Une première réunion de concertation sur les obligations de service des PE, à laquelle le Sgen-CFDT participait, s’est tenue au mois de novembre (lire le compte-rendu de la réunion).

En modifiant le décret de 2008 sur les obligations de service des PE, le ministère annonce fixer plusieurs objectifs :

• mettre en œuvre l’engagement ministériel pris lors des négociations métiers de 2013-2014 de clarifier la situation des personnels exerçant dans un cadre différent de celui d’une école primaire, en particulier pour les personnels travaillant en établissements adaptés ;
• inscrire les obligations réglementaires de service de tous les personnels du 1er degré dans un décret et dans un texte unique à la place de différentes circulaires ;
• déterminer le régime indemnitaire de chaque personnel et l’améliorer pour certaines fonctions particulières comme les professeurs des écoles travaillant dans les structures médico-sociales ;
• rendre les régimes indemnitaires plus transparents, plus lisibles et plus équitables entre les différents personnels en prévoyant des modalités d’accompagnement pour passer de la situation actuelle aux nouveaux systèmes.

Pour le Sgen-CFDT, reconnaître dans un décret les missions de personnels souvent oubliés est un point positif. Nous avons accueilli favorablement l’annonce d’indemnités plus équitables et plus transparentes mais aussi plus lisibles pour l’ensemble des personnels. Par contre, nous avons rappelé que les évolutions ne pouvaient en aucun cas entraîner une baisse de rémunération des personnels concernés.

Pour les personnels des établissements médico-sociaux, la réalité est très diverse suivant le public accueilli et les établissements.

Dans certaines situations, les enseignants font 27 heures devant élèves et les heures de synthèse ne sont pas toutes rémunérées. Le ministère propose d’harmoniser les règles en appliquant le principe de 24 heures d’enseignement devant élèves auxquelles s’ajouteraient les 108 heures pour la coordination, les réunions de synthèse, etc. Ce point mérite une attention particulière tant les pratiques divergent. Le Sgen-CFDT y sera particulièrement vigilant.

Pour les personnels exerçant en Segpa

Pour les personnels exerçant en Segpa, le ministère propose d’attribuer la part fixe de l’Isoe, comme pour l’ensemble des personnels de collège, revendication qu’avait portée le Sgen-CFDT lors des discussions métiers. Mais, parallèlement, il supprime le paiement des heures de synthèse. Le Sgen-CFDT a souligné que les fonctions occupées par les professeurs des écoles en Segpa étaient celles qu’assuraient tout professeur principal en collège et a demandé l’attribution de la part variable de l’Isoe (environ 1400 €).

Pour les personnels TICE/ATICE

De même, le Sgen-CFDT a dénoncé le manque d’ambition pour les personnels TICE/ATICE qui ne verraient leurs missions particulières reconnues que très marginalement par le nouveau décret. Pour le Sgen-CFDT, le développement du numérique éducatif rend indispensable la nécessité de reconnaître les missions de ces personnels aussi bien pour ce qui concerne leur temps de service que pour leur rémunération.

Pour les professeurs des écoles exerçant dans les écoles

Pour les PE travaillant en écoles, le ministère a souhaité préciser la répartition des 108 heures de manière beaucoup plus contraignante que ce qui est prévu par la circulaire de 2013. Pour le Sgen-CFDT, c’est un retour en arrière inadmissible sur la nécessaire autonomie des équipes. Le risque est une nouvelle fois que certaines hiérarchies intermédiaires s’appuient sur ce texte pour mettre en place un contrôle tatillon et chronophage, loin de la nécessaire confiance dans le travail des collègues.

Le Sgen-CFDT souhaite qu’enfin s’engage une réflexion plus approfondie sur le temps de service des personnels enseignants du 1er degré, devant leur permettre d’avoir accès à une rémunération complémentaire ou une décharge de service devant élèves lorsqu’ils assurent des missions particulières même lorsque celles-ci sont ponctuelles.