Le mercredi 8 février, le ministère recevait les organisations syndicales pour une première présentation du projet de « Pacte enseignant », porté par la majorité. Ce projet est très éloigné des besoins et des aspirations des personnels.
Un pacte déconnecté du travail réel des personnels et de leurs attentes
Pour le Sgen-CFDT, ce pacte présenté mercredi dernier ne répond en rien aux attentes des collègues et présente des risques importants. De plus il ne résoudra en rien les problèmes actuels de recrutement et d’inégalités salariales.
- Ce n’est pas une revalorisation ! Il s’agit bien de « travailler plus pour gagner plus » ce dont nous ne voulons pas.
- Le « pacte » fait reposer sur les personnels la gestion de la pénurie d’enseignant·es, notamment en imposant le remplacement de courte durée.
- Le « pacte » vient donc encore alourdir la charge de travail alors qu’il faudrait alléger celle-ci. Loin de reconnaître les nouvelles missions déjà exercées par les collègues, le « pacte » leur demande d’en ajouter de nouvelles.
- Le « pacte » risque d’aggraver encore les inégalités femmes-hommes. Il est clairement documenté que les dispositifs de ce type, créant des indemnités sur la base du volontariat, sont davantage choisis par les hommes et creusent les écarts de rémunération.
- Dans le 1er degré, le « pacte » tel que présenté semble hors de propos et ne répond en rien aux soucis liés à la perte de pouvoir d’achat et à l’alourdissement de la charge de travail.
- Dans le 2nd degré, de nombreuses missions évoquées dans le cadre du « pacte » sont déjà assurées et mériteraient d’être mieux rémunérées sans création d’un dispositif de ce type.
- Enfin le « pacte » tel qu’il est présenté pose d’énormes soucis d’organisation : charge supplémentaire pour les personnels de direction et les directeurs d’école, coexistence de dispositifs parallèles, mise en concurrence ou pression sur les collègues, risque d’abandon de dispositifs existants.
Loin de répondre aux besoins du terrain, le pacte risque au contraire de déstabiliser encore davantage le service public d’éducation.
Le projet présenté par le ministère
300 millions d’euros provisionnés au titre du « Pacte pour les enseignants » dans le budget 2023.
Le « pacte » consisterait en un engagement de l’enseignant·e le signant à exercer diverses missions complémentaires permettant, du point de vue du ministère, un meilleur fonctionnement du service public.
Parmi ces missions, on trouverait par exemple du remplacement de courte durée de collègues absents dans le 2d, des heures de soutien en 6e pour les collègues du 1er degré, le dispositif « devoirs faits » en 6e, les missions de coordination ou de référent.e, les dispositifs »vacances apprenantes » ou »école ouverte », de l’accompagnement lié à l’école inclusive ou encore du tutorat et du mentorat de nouveaux professeurs (liste non exhaustive).
Chaque école ou établissement listerait les missions qui lui sont nécessaires et les répartirait ensuite entre les enseignant·es volontaires.
Un·e enseignant·e qui s’engagerait dans le pacte se déclarerait donc disponible pour assurer ces missions.
Elle ou il ne pourrait pas refuser certaines des missions qui lui seraient confiées : le « pacte » n’est pas à la carte mais fonctionne par menu.
La rémunération de ce pacte
Différents « niveaux » possibles d’implication dans le pacte avec des volumes et une rémunération différents seraient possibles. Pour un pacte « complet » le ministère prévoit une rémunération de 3650 euros bruts annuels, pour environ 72h de travail en plus. Cela correspond à une rémunération légèrement supérieure à 72 HSE actuelles pour un·e enseignant·e certifié·e par exemple et correspond en moyenne à 10% de ce que gagnent aujourd’hui les enseignant·es PE et certifié·es.
Le ministère a indiqué que de nombreux éléments pouvaient être modifiés lors des concertations qui vont se poursuivre avec les organisations syndicales. Toutefois, il indique aussi que le concept même du « pacte » n’est pas négociable. Cela fait planer le risque qu’en cas de désaffection pour le dispositif, l’argent provisionné au budget 2023 soit finalement utilisé par d’autres ministères.
Pour le Sgen-CFDT, il est donc plus que nécessaire que le ministère revoie sa copie. Le concept même du « pacte » ne correspond pas aux besoins et aux attentes des personnels d’une réelle revalorisation de leur rémunération et ne profitera pas plus à l’amélioration du service public d’éducation.
Une réelle revalorisation passe par une reconnaissance financière, pour tous les personnels, des missions déjà exercées.
