La PARRE étendue aux agents de l’éducation nationale concernés par les nouveaux services interacadémiques

Publié le mardi 24 mai 2016 par Catherine Nave-Bekhti

Extension du bénéfice de la PARRE (prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat) et du complément à la mobilité du conjoint aux personnels titulaires et contractuels en CDI qui sont concernés par une réorganisation de service liée aux régions académiques.

CTMEN Projet décret PARREQue prévoit le décret ?

Le projet de décret présenté au CTMEN du 18 mai 2016 étend le bénéfice de la PARRE (prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’Etat) et du complément à la mobilité du conjoint aux personnels titulaires et contractuels en CDI qui sont concernés par une réorganisation de service prévue par le décret du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques.

Ce décret de décembre 2015 prévoit des services pour les affaires régionales, des services interacadémiques de contrôle budgétaire et de légalité des établissements de l’enseignement supérieur, et au-delà il ouvre la possibilité juridique de procéder à des mutualisations par création de services interacadémiques et/ou interrégionaux sans pour autant être obligatoires. Dans la circulaire du 4 mars 2016, des engagements ont été pris concernant la mise en œuvre de la réforme territoriale dans notre champ ministériel : suivi RH particulier pour les agents qui effectuent des mobilités fonctionnelles et/ou géographiques et accompagnement financier avec dispositif adapté.

L’avis du Sgen-CFDT

Pour le Sgen-CFDT, le projet de décret est conforme aux engagements que le Ministère a pris lors du CT du 17 décembre 2016. Il faisait alors suite aux demandes faites notamment par le Sgen-CFDT lors du comité technique du 4 novembre 2015 de prévoir un volet RH et indemnitaire pour accompagner la création de services régionaux. Ce texte est d’autant plus satisfaisant que le Ministère dans un premier temps qu’il était impossible d’étendre la PARRE aux agents de l’Éducation nationale. Nous considérons que la voie qui a été choisie, qui consiste à prendre un décret qui s’appuie sur les textes fonctions publiques (décret du 4 septembre 2015 et arrêté du 4 septembre 2015 pour les montants) et à viser tous les services régionaux, voire inter-régionaux qui doivent ou peuvent être créés dans le cadre des nouvelles régions académiques, est pertinente et efficace.

Le Sgen-CFDT a donc voté pour ce décret.

Les revendications du Sgen-CFDT

Nous rappelons au Ministère nos demandes de bilan régulier devant le CTMEN de la mise en œuvre des Régions académiques, et notre vigilance quant aux budgets alloués aux frais de transport pour des personnels qui devraient être amenés à se déplacer davantage, nous avions aussi évoqué les enjeux de formation et de déploiement d’outils de visioconférence (même si des rencontres présentielles au sein de services avec multiples localisations sont indispensables).

Pour le Sgen-CFDT, d’autres personnels exerçant au sein d’opérateurs dépendant de l’Éducation nationale doivent bénéficier eux aussi de mesures financières d’accompagnement de la réorganisation en cours ou attendue sous peu, ils ne rentrent pas dans le champ de ce projet de décret. Nous pensons en particulier aux agents de CANOPE. La réorganisation territoriale de l’opérateur, qui de fait se cale sur les nouvelles régions (à de rares exceptions près), nécessite un plan d’accompagnement, y compris indemnitaire.

Le Sgen-CFDT regrette que le travail mené pendant de long mois par la DGRH et CANOPE qui visait à prendre un arrêté ouvrant la voie à des mesures financières d’accompagnement de la mobilité forcée que connaissent plusieurs personnels n’ait pas encore pu aboutir. Le texte, pourtant voté au CTC de CANOPE n’est toujours pas entré en vigueur. D’autres opérateurs, comme l’ONISEP ou les GIP gérant les réponses aux appels d’offre des GRETA doivent être concernés tout prochainement par des réorganisations territoriales, il faut anticiper les mesures RH et financières d’accompagnement des personnels. Toute réorganisation ne doit être menée qu’en informant le plus tôt possible les personnels de leur avenir professionnel et des mesures d’accompagnement.

Bon à savoir

Vote : CFDT, UNSA, FGAF : pour – FSU, CGT, FO : abstention

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
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E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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