La vague de froid début janvier a entraîné la fermeture de nombre d’établissements scolaires. D'autres ont continué à fonctionner malgré des températures glaciales dans les locaux. Quels sont les droits des agents et les mesures de protection des élèves ? La CFDT fait le point et vous conseille.
Pour la CFDT, quand une vague de froid est annoncée, l’absence de mesure visant à anticiper les risques constitue une faute de l’employeur. Ce risque spécifique doit être inscrit dans le DUERP.
Épisode de froid extrême : un guide national de prévention
Malgré le réchauffement climatique, l’impact du froid ne devrait pas diminuer en France. Des mesures de prévention sont donc nécessaires pour protéger la santé de la population.
C’est ce qu’indique le dispositif d’information et de prévention des risques liés au froid mis en place par le gouvernement pour l’hiver 2025 – 2026.
Un guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid a été publié.
Températures au travail : pas de seuil réglementaire, mais des recommandations face aux risques
- Pour les écoles élémentaires, collèges, lycées, la température moyenne recommandée est de 19°C (art R 241-25 du Code de l’énergie)
- L’INRS indique que la température associée au confort thermique pour un travail de bureau se situe autour de 21 à 23 °C.
- Pour les maternelles, si on se réfère aux normes pour les crèches, la recommandation se situe entre 18° et 22° C (Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel pour les établissements d’accueil du jeune enfant)
- Concernant les mineurs en stage ou en formation professionnelle, l’article D. 4153-36 du Code du Travail interdit d’affecter les jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux « les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé« .
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, des risques d’atteinte à la santé sont réels lorsque les températures dans les locaux sont inférieures à 14 °C
La CFDT invite les personnels à s’appuyer sur ces recommandations pour effectuer leurs signalements.
Quels risques pour la santé des personnels et des élèves ?
Tout individu est potentiellement concerné par les risques liés au froid. Dans les locaux, ces risques concernent les élèves comme les personnels. Ils sont susceptibles de porter atteinte à leurs conditions de vie et de travail. Ils peuvent avoir des conséquences à court ou long terme sur leur santé, notamment en cas d’exposition prolongée.
Certaines populations sont plus vulnérables. Pour le champ de l’éducation nationale, il s’agit notamment des enfants en bas âge (école maternelle) et des personnels et élèves souffrant de maladies chroniques ou de certains handicaps.
La CFDT attire l’attention sur les professeurs d’EPS davantage concernés en raison des activités de plein air et de locaux parfois pas, peu ou mal chauffés et/ou isolés.
Notre syndicat rappelle l’obligation annuelle d’évaluation de leurs risques spécifiques et leur transcription dans le DUERP.
Prévenir, anticiper, pour limiter les risques
Outre les risques routiers (verglas, neige…) ce sont les territoires peu habitués aux températures extrêmes pour lesquels la vigilance s’impose.
La CFDT réclame une meilleure anticipation pour limiter les risques et protéger personnels et élèves.
Suspension des transports scolaires en cours de journée, écoles rurales laissées ouvertes malgré les risques routiers ou l’insuffisance de chauffage, annulation d’activité en dernière minute… À chaque épisode de froid, les personnels dénoncent localement des manques d’anticipation des autorités, alors que l’épisode météo était annoncé parfois plusieurs jours à l’avance !
La CFDT conseille aux directions d’écoles et d’établissements de solliciter l’assistant de prévention en début d’année.
Il pourra vous accompagner pour repérer les points de vigilance à signaler à la collectivité, propriétaires des locaux (ouvertures, isolation, état du chauffage…). Il peut animer une réflexion avec l’équipe sur l’organisation de l’établissement en situation de crise.
C’est un sujet qui concerne toute la communauté éducative. Un point spécifique pourra être prévu en instance (conseil d’école, d’établissement, CHS,…).
Obligations de protection de l’employeur pour les personnels
La partie du Code du travail sur la santé et la sécurité au travail s’applique à tous les employeurs, publics et privés.
Les articles R4223-13 à R4223-15 précisent la question des ambiances thermiques. De manière générale, les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit maintenir une température convenable sans émanation délétère.
En cas d’épisode de froid extrême annoncé, l’employeur doit donc prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique des personnels. Et notamment adapter ces mesures pour « tenir compte du changement des circonstances » (art 4121-1).
Pour la CFDT, quand la vague de froid est annoncée, l’absence de mesure visant à anticiper les risques constitue une faute de l’employeur.
Fermer les établissements scolaires ?
Seuls, les maires et les préfets peuvent décider localement une fermeture.
Il n’existe pas de seuil de température minimale (ou maximale) entraînant l’obligation de fermer un établissement ou d’interrompre une activité scolaire.
Et ce, quel que soit son type (maternelle, élémentaire, collège, lycée, activité en plein air, EPS…). En l’absence de consignes officielles ou interdiction des autorités, il revient donc aux personnels d’apprécier la situation et de signaler les risques éventuels.
École maternelle : risques accrus, vigilance particulière !
Les risques sont accrus pour les enfants de maternelle (2 – 6 ans).
Les jeunes enfants se refroidissent beaucoup plus vite que les adultes. Leur épiderme est plus fragile. Ils présentent davantage de risques d’hypothermie, de gelures, rougeurs, engelures, démangeaisons…
Cela entraîne une vigilance supplémentaire pour les adultes en responsabilité (enseignant.e.s, ATSEM, AESH ).
Notamment pour certains handicaps ne permettant pas aux enfants d’exprimer ou de ressentir la douleur.
La CFDT invite les collègues qui ressentiraient alors une situation anormale de travail à la signaler dans le registre santé et sécurité au travail (RSST).
Que faire si les locaux ne sont pas ou insuffisamment chauffés ?
Si la température descend en dessous de 18°C, adresser un signalement à la hiérarchie et au propriétaire des locaux. Avertir également les délégués des parents d’élèves. Ils/elles peuvent également intervenir auprès des collectivités propriétaires. En tant que responsables de l’usage des locaux, le chef d’établissement et le ou la directeur ou directrice d’école doivent effectuer ces signalements.
A défaut ou pour les appuyer, la CFDT conseille aux collègues de relever les températures et de signaler dans le registre santé et sécurité au travail (RSST) avec copie à la collectivité propriétaire.
Notre syndicat conseille également de mettre en copie le médecin scolaire (pour les élèves) et le médecin du travail (pour les personnels, quand il existe … ). Ces risques devront être évalués et transcrits dans le DUERP.
Vos représentants du personnel à la Formation spécialisée santé et sécurité au travail compétente (F3SCT) sont normalement informés de votre signalement dans le RSST et devraient vous contacter. Vous pouvez aussi les saisir directement pour signaler la situation. Ils/elles interviendront auprès des autorités académiques.
ATTENTION AUX CHAUFFAGES D’APPOINT ! En lien avec l’employeur, la collectivité propriétaire peut fournir des chauffages d’appoint. Mais les agents ne sont pas autorisés à amener des appareils personnels.
En cas de besoin, saisissez votre assistant de prévention et/ou votre inspecteur santé et sécurité au travail (ISST).
Est-il possible d’exercer son droit de retrait en cas d’exposition à des températures extrêmes ?
L’exercice du droit de retrait lié à une exposition au froid extrême peut trouver des motifs de mise en œuvre légitimes (absence de chauffage persistante).
Pour la CFDT, le droit de retrait est cependant à utiliser avec prudence, et de bonne foi.
C’est une procédure lourde. Elle peut mettre l’agent en conflit avec sa hiérarchie, entraîner des sanctions en cas de mauvaise foi. Il ne peut s’exercer qu’à certaines conditions. Par exemple, il ne doit pas mettre autrui en danger (un personnel ne peut l’exercer pendant le temps où il est responsable d’élèves).
Les tribunaux examinent chaque situation au cas par cas.
Dans tous les cas, ne restez pas seul·e, faites vous conseiller et accompagner par votre syndicat CFDT !
Une affiche d’information pour votre panneau syndical à télécharger en cliquant sur l’image
En complément de cet article, retrouvez nos informations et nos conseils concernant vos déplacements professionnels :
« En cas d’intempéries (neige, verglas, inondation…) : suis‑je obligé d’aller travailler ? »
