Le 15 septembre, le ministère a présenté son nouveau plan amiante à la F3SCT ministérielle. Pour la CFDT, la méthode de recensement de l’amiante pose problème. Plus grave, rien n'est prévu pour améliorer la surveillance et le suivi médical des personnels exposés.
Interdiction de l’amiante en 1997, premier plan d’action en 2005, première enquête en 2016, alertes syndicales continues … Depuis 25 ans, la situation est parfaitement connue des autorités.
La diffusion en 2023-2024 du documentaire Vert de rage et les interventions syndicales ont poussé le ministère à lancer une enquête nationale.
Les résultats catastrophiques le conduisent à déployer un nouveau plan d’action amiante (PAMA) lors de cette rentrée.
La CFDT salue l’intention de recenser l’amiante et de faire respecter la réglementation, ainsi que le volontarisme des services du ministère.
Le plan prévoit notamment la désignation d‘un référent amiante dans chaque académie (instruction aux recteurs adressée le 5 septembre ) .
Mais notre fédération soulève deux aspects problématiques.
Des acteurs de terrain non opérationnels sur l’amiante
Objectif prioritaire du plan, la méthode de recensement de l’amiante pose problème.
Le ministère demande d’abord aux acteurs de terrain ( directrices d’école, IEN, chefs d’établissements) de s’adresser aux propriétaires des locaux (maire, président des conseils départementaux et régionaux).
En cas d’échec, les DASEN dans un deuxième temps, puis les recteurs et préfets interviendront à leur tour.
C’est méconnaître la réalité du terrain.
L’amiante est un sujet hypersensible. Et la grande majorité des directrices d’école, IEN, chefs d’établissements ne sont pas formés.
Ils et elles ne sont pas en mesure de demander ou d’exiger le respect procédures auprès des propriétaires de locaux.
Cela peut les mettre en grande difficulté.
Les assistants de prévention, censés les accompagner manquent également de temps et de moyens, notamment dans le 1er degré, alors que les écoles concentrent les problèmes.
La CFDT demande que ce soient les recteurs et préfets qui s’adressent conjointement et prioritairement aux propriétaires.
C’est sous l’autorité du préfet que doivent être vérifiés la présence et le respect des obligations réglementaires dans les locaux (DTA, DUERP). Ces documents et procédures permettent aux personnels d’être informés et de connaître le niveau de danger.
La surveillance et le suivi médical des personnels exposés sont défaillants
Informations et surveillance médicale devraient être assurées par la médecine de prévention.
La CFDT a alerté le ministère : les mesures du plan d’action pour protéger la santé des personnels ne sont pas opérationnelles.
En cas d’exposition, celle-ci doit exercer une « surveillance médicale particulière » comprenant une visite médicale tous les deux ans .
Dispositions importantes pour la reconnaissance en maladie professionnelle, y compris après la cessation de fonction (retraite, démission…).
Mais depuis 30 ans, ces services sont incapables d’assurer ces missions en raison d’effectifs squelettiques : un médecin de prévention pour 16 000 agents.
Ils n’ont pas non plus la capacité d’assurer le suivi médical des agents dont l’exposition aura été révélée par ce plan.
L’autoquestionnaire « amiante », adressé actuellement aux agents en fin de carrière, est une plaisanterie.
Ils ne peuvent retracer eux-mêmes leur exposition au cours de leur carrière faute d’informations disponibles.
En effet, l’enquête indique que, 50% des écoles et établissements concernés ne possèdent pas les documents d’informations réglementaires.
Pas étonnant que le nombre de pathologies reconnues soit ridiculement faible dans l’Éducation nationale.
Les exigences de la CFDT
Outre nos demandes exprimées précédemment, notre fédération revendique les points suivants.
- La médecine de ville – médecins traitants et spécialistes – doit être associée au suivi des agents. C’est le seul moyen de leur assurer une surveillance et un suivi médical.
- La présomption d’imputabilité pour tous les agents doit être mise en place. Elle doit leur faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle et l’accès aux indemnisations, y compris après leur cessation de fonction.
Nous rappelons que la santé au travail est une notre priorité. Les équipes CFDT informent et accompagnent les collègues pour faire valoir et respecter leurs droits. Notre fédération a élaboré plusieurs outils et ressources pour accompagner les agents.
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