Mobilité entravée, promotions soumises aux contraintes de gestion : les élus CFDT alertent l'administration sur certains effets négatifs des nouvelles dispositions concernant le mouvement et les listes d'aptitude et proposent des solutions simples et réalistes pour y remédier.
UNE MOBILITÉ ENTRAVÉE
Jeudi 12 mai seront examinées les demandes de mutation formulées par les conservateurs et conservateurs généraux pour une affectation au 1er septembre dans le cadre du mouvement national annuel régi par la circulaire de gestion 2016 de la DGRH.
L’objectif du Sgen-CFDT : le rétablissement du second mouvement
Vous aviez été plus de 700 à signer la pétition intersyndicale qui vous a été proposée à l’automne dernier et qui a été remise à Mme WAGNER, présidente des CAPN des conservateurs et conservateurs généraux : il s’agit d’un point d’appui important pour atteindre l’objectif fixé du rétablissement du second mouvement qui demeure, à nos yeux, le meilleur outil au service des agents pour exercer pleinement leur droit à la mobilité, tout en répondant aux besoins des établissements.
A la place, la DGRH préfère promouvoir la mobilité « au fil de l’eau » à travers la Bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) : environ 40 postes ont ainsi été publiés entre l’été et l’hiver 2015. Ils auraient à eux seuls parfaitement justifié le mouvement national d’automne, souvent qualifié à tort de « petit mouvement », dans des conditions de transparence et d’efficacité autrement plus satisfaisantes : une information identique et simultanée, partagée par tous et contrôlée par la DGRH, des procédures communes de candidature et d’affectation.
Les effets de la politique actuelle de la DGRH
En lieu et place, nous constatons :
- des annonces sur la BIEP mal référencées qui faussent les résultats de la veille continue à laquelle sont désormais astreints les collègues : selon l’indexation de la catégorie (catégorie A ou encadrement supérieur) et selon l’indexation géographique (région et/ou département), les résultats de recherche diffèrent grandement.
- des postes libérés à tout moment de l’année, ce qui ne manque pas de désorganiser parfois lourdement l’activité des établissements de départ pour répondre à l’urgence des établissements d’accueil et impose aux agents qui souhaitent effectuer une mobilité de bouleverser leur vie personnelle (déménagement, scolarisation des enfants, etc.) dans des délais imprévisibles et potentiellement contraignants. Alors même que les délais s’étirent parfois de manière excessive entre la parution de l’avis et la conclusion effective du recrutement : des annonces publiées en septembre ou octobre ont conduit à des prises de poste en février voire en mai !
- une dérive inquiétante quant à la nature des postes publiés : initialement réservée aux postes de direction ou assimilés pour en limiter la vacance, la BIEP propose déjà un éventail très large de postes d’encadrement intermédiaire ou d’expertise. Elle contribue ainsi à vider partiellement l’unique mouvement annuel de référence de sa substance.
- quel recours possible pour les candidats qui recevraient un avis négatif de leur direction : ces postes ne sont pas examinés en CPE ? Quel contrôle possible sur l’organisation du recrutement par les établissements : la CAPN est simplement informée a posteriori ? Un même et unique avis publié par une université parisienne en septembre a par exemple donné lieu au recrutement successif de 2 directeurs, en février puis mai, après que le 1er eut donné sa préférence à un second établissement à nouveau dans le cadre de la BIEP.
Initialement vantée comme un élément de souplesse nécessaire pour limiter la vacance des postes de direction, la généralisation progressive de la BIEP désorganise davantage la vie des établissements, fragilise le mouvement national de référence et risque de réduire la mobilité des conservateurs et conservateurs généraux qui se portait plutôt bien jusqu’à présent (et que des dispositions simples auraient pu facilement améliorer encore : intégration des postes susceptibles d’être vacants à la liste des postes vacants). Plus que jamais, vos élus CFDT demeurent mobilisés pour le rétablissement du second mouvement annuel !
DES PROMOTIONS SOUMISES AUX CONTRAINTES DE GESTION
Les modifications introduites dans la précédente circulaire de gestion de la DGRH et relatives à l’affectation dans le même établissement, sur des fonctions supérieures, des agents promus par liste d’aptitude avaient suscité en mai 2015 un avis positif de la parité syndicale dans son ensemble.
La mutation obligatoire à l’occasion de l’accès d’un·e bibliothécaire au corps des conservateurs par liste d’aptitude qui a longtemps prévalu de manière stricte dans l’enseignement supérieur et la recherche se révélait en effet contraignante d’un point de vue familial et personnel. Certains collègues, plus encore lorsqu’ils ne résidaient pas dans de grandes métropoles ou étaient affectés dans des universités fusionnées, renonçaient injustement à cette troisième voie de progression de carrière, à côté des concours externe et interne, en déclinant une proposition par leur établissement.
Ces modifications avaient cependant suscité aussi une mise en garde de la part des seuls commissaires de la CFDT cette fois, mise en garde à laquelle l’actualité semble aujourd’hui apporter un certain écho.
Le caractère obligatoire de cette nouvelle disposition fragilise potentiellement à nos yeux le droit à la promotion interne, surtout dans le contexte de l’autonomie des établissements de l’ESR : la circulaire précise ainsi qu’il incombe désormais aux établissements, avant de proposer la promotion d’un agent, de s’assurer de la disponibilité effective d’un support. C’est donc l’existence d’un poste déjà vacant (critère aléatoire) ou l’engagement à requalifier le support de poste actuel (critère financier étroitement corrélé aux marges de manœuvre financière des établissements) qui conditionnent déjà prioritairement les propositions des bibliothèques, comme l’attestent plusieurs remontées de collègues.
Il en résulte un sérieux risque d’inégalité entre les agents, qu’une disposition simple que nous avions alors réclamée sans succès pourrait prévenir : affectation prioritaire des agents promus par liste d’aptitude dans leur établissement sur des fonctions supérieures ou, lorsque cela ne peut s’envisager, dans un autre établissement sur la base des postes vacants recensés par la DGRH. Nous regrettons de ne pas recevoir l’appui des commissaires du Snasub-FSU sur ce sujet mais porterons à nouveau cette revendication lors de la prochaine CAPN du 12 mai.
