Le groupe de travail sur le handicap s’est réuni pour la troisième fois, les discussions ont enfin permis d’entrer dans le concret pour le MEN. La CFDT salue cette évolution et se félicite que les discussions aient permis d’aborder des mesures précises, en lien direct avec les besoins du terrain.
Cette troisième réunion du groupe de travail sur le Plan National d’Action (PNA) Handicap était consacrée exclusivement au Ministère de l’Éducation Nationale (MEN). Elle a permis d’aborder les spécificités du versant MEN et de porter des revendications claires pour une mise en œuvre effective et équitable des mesures. La CFDT y a réaffirmé ses exigences en faveur d’actions concrètes, adaptées aux besoins des agents en situation de handicap, qu’ils soient titulaires ou contractuels.
Un plan attendu, mais qui doit aller au-delà des intentions
Le Plan National d’Action Handicap, en cours de mise en œuvre dans les ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), ainsi que de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (MJSVA), constitue une première avancée saluée par la CFDT Education Formation Recherche Publiques.
Mais lors du groupe de travail dédié au MEN, nous avons rappelé que ce plan ne doit pas rester une simple déclaration d’intention.
Pour la CFDT une évaluation annuelle du plan est indispensable. Elle devra dresser un bilan chiffré des actions réellement mises en œuvre, tout en identifiant les freins qui empêchent l’application de certaines mesures.
Médecine de prévention : un enjeu central pour les agents en situation de handicap
La médecine de prévention, quasiment inexistante dans l’Éducation nationale, demeure un point noir structurel. Sans professionnels disponibles pour évaluer les besoins, difficile d’appliquer les aménagements de poste ou de prévenir l’aggravation des situations de handicap.
La CFDT a souligné que le décret du 27 décembre 2023 sur les médecins praticiens correspondants offre une piste, mais ne peut remplacer une politique ambitieuse de recrutement de médecins de prévention. C’est un levier, pas une solution miracle.
Des droits pour tous les personnels, pas seulement les titulaires
Le décret n°2007-632 du 27 avril 2007 prévoit un allègement de service pour raison de santé, mais uniquement pour les agents titulaires. La CFDT dénonce cette inégalité de traitement : pour les contractuels, l’absence de dispositif équivalent mène trop souvent à des licenciements pour inaptitude à tout poste.
Nous demandons donc un dispositif équivalent d’allègement de service pour les agents en situation de handicap, qu’ils soient titulaires ou contractuels.
Appliquer les préconisations de la médecine du travail : un impératif
Trop souvent, les préconisations de la médecine du travail (aménagements, télétravail, etc.) sont ignorées ou appliquées de façon inégale selon les établissements et les encadrants.
La CFDT exige que leur statut soit clarifié et leur caractère contraignant reconnu, afin d’éviter les refus arbitraires de la part de certains supérieurs hiérarchiques.
APSH : un cadre de gestion à clarifier
Les accompagnants de personnels en situation de handicap (APSH) jouent un rôle essentiel dans la compensation du handicap. Pourtant, leur statut et leur cadre d’emploi restent flous, sachant que majoritairement les APSH sont sur des supports d’AESH djéà pas assez nombreux.
Nous demandons un cadre clair, sécurisé, avec une formation adaptée et une reconnaissance institutionnelle.
Des référents handicap partout, formés et reconnus
Les référents handicap seront des piliers du dispositif. Leur désignation effective dans chaque territoire (bassins d’éducation, circonscriptions) et chaque établissement doit être garantie.
Il ne peut s’agir de simples volontaires sans moyens. Il faut leur offrir du temps dédié, des formations et une légitimité claire dans leur mission.
Une écoute favorable, mais des actes attendus
La DGRH a reconnu la pertinence des remarques formulées par la CFDT. Elle s’est engagée à les prendre en compte dans la construction du nouveau plan.
La CFDT salue cette ouverture mais attend des engagements concrets, dotés de moyens financiers, pour que le PNA Handicap ne reste pas une coquille vide.
Nous resterons mobilisés pour que ce plan devienne un véritable levier d’amélioration des conditions de travail des personnels en situation de handicap.
L’égalité d’accès aux droits, à l’emploi et aux conditions de travail doit devenir une réalité dans la fonction publique.
