Présentation du bilan social au CTMESR

Bilan social : un document en nette amélioration mais des progrès sont encore possibles

Le document de présentation du bilan social s’est amélioré par rapport aux précédents avec l’introduction du chapitre 2 et des EPST comme cela avait été demandé par de nombreuses organisations syndicales.

On commence par ailleurs à avoir des données pluriannuelles intéressantes, qui devraient permettre de tirer les conséquences de certaines évolutions.

Des remarques sur le document lui même et les évolutions qui sont souhaitables :

• Le pyramidage des âges par grade dans chaque corps, ou l’ancienneté dans l’échelon terminal de chaque grade sont des données indispensables si l’on veut pouvoir effectuer le suivi de carrière des personnels.
• Le volet qualité de vie au travail est quasiment absent. Quelques indicateurs comme le nombre d’agents ayant eu recours à une médiation, les  retours d’enquêtes quand elles existent, etc.
• Il serait intéressant également (comme cela est fait au CNRS) d’inclure dans le fichier pdf les tableaux excel correspondant aux figures les plus significatives.

Une des remarques principales que nous avions déjà faites c’est qu’après avoir partagé un constat, à partir d’indicateurs indiscutables, quels enseignements tire-t-on de ce bilan social et surtout quelles conséquences cela doit avoir sur la politique de l’ESRI ?

Quelques points qui nous semblent important :

Évolution des effectifs :

Pour l’ESR depuis 2012 il y a une relative stabilité des effectifs , alors que dans le même temps le nombre d’étudiants augmente de 20 à 30000 par an.

Le bilan social ne donne pas d’évolution pluriannuelle des effectifs pour les EPST. Pour le CNRS il y a pourtant une diminution significative des effectifs depuis 2011 comme le montre le bilan social 2015 (et ce quel que soit le mode de calcul…)

Pratiquement 900 postes de moins sur un total de 25000 ETP (chercheurs et ITA), c’est énorme et il est important que ces chiffres soient référencés dans le bilan social.

L’emploi contractuel et en particulier en CDD est lui par contre relativement stable. Ce qui n’est pas une bonne nouvelle car cela signifie que la précarité ne diminue pas malgré la loi Sauvadet.

CROUS :

Peu de données statistiques sur les CROUS : une seule page.

La CFDT s’inquiète sur le retard pris sur les discussions sur la fonctionnarisation des personnels ouvriers. De nombreuses questions restent en suspens. Les personnels attendent des réponses précises en particulier sur les modalités d’application des textes sur l’ARTT,  l’application des mesures fonctions publiques aux personnels ouvriers, autant d’éléments importants pour que les personnels puissent exercer leur droit d option de manière éclairée.

Précarité :

Nous l’avions déjà dit en 2015, il est peu crédible que les CDD sur fonction non permanente (13500 Personnes) soient réellement dans le cadre de ce que définit la loi pour les emplois de ce type.

Il est donc indispensable de mettre en place des indicateurs précis (Bap, emploi type, durée des contrats, laboratoire) permettant de réellement vérifier que la précarité ne se perpétue pas.

Nous rappelons également notre demande que soient intégrés dans ce bilan social les contractuels de droit privé employés par les filiales des établissements.

Il est inadmissible et injustifiable d’avoir une proportion de contractuels aussi importante dans l’ESR et des solutions, utilisant en particulier les fonds propres des établissements, doivent être étudiées et mises en œuvre afin de sécuriser le parcours professionnel de ces personnels.

A propos des contractuels, nous notons également une singularité avec les personnels des COMUE où 96% des personnels sont non titulaires. Ces chiffres ont certainement évolué, les COMUE se mettant en place. Il y a par ailleurs des délégations de services de personnels titulaires, il n’en reste pas moins que cette situation est préoccupante : comment mener à bien une politique de site sans personnels titulaires ?

Suivi de carrière des personnels et mise en place du PPCR :

La mise en place du protocole PPCR exige de pouvoir vérifier que tous les personnels déroulent bien leur carrière sur deux grades. Il y a quelques éléments dans le bilan social mais ils sont largement insuffisants pour permettre ce suivi.

Nous demandons donc la mise en place rapide d’une concertation avec les organisations syndicales signataires de ce protocole pour que des indicateurs soient définis : cela peut être le pyramidage par grade et échelon, le pyramidage et la durée dans le dernier échelon, etc.

Par ailleurs nous demandons à ce que le ministère donne des directives précises à tous les établissement et en particulier aux EPST afin que ce déroulé de carrière soit effectivement réalisé : les critères de changement de grade doivent en effet nécessairement intégrer un critère d’ancienneté dans le dernier échelon du premier garde et ce pour tous les corps y compris les chercheurs et enseignants chercheurs. D’autre part, il faut s’assurer que le calibrage des promotions permet de garantir une fin de carrière au dernier échelon du deuxième grade .