Projet de décret relatif à la décentralisation des CREPS : le Sgen-CFDT a voté CONTRE

Publié le mercredi 20 janvier 2016 par Jean-Marc Grimont

Comité Technique Ministériel Jeunesse et Sports du 27 novembre 2015.

Le texte présenté par la Direction des sports en CTM Jeunesse et Sports le 27 novembre 2015 a obtenu :
– 4 voix POUR (Snaps-UNSA, SEP-UNSA, SEJS-UNSA) – 3 voix CONTRE (Sgen-CFDT) – 2 abstentions (FSU, CGT)

RAPPEL DES GRANDES LIGNES DU PROJET DE DÉCRET

décret CREPSLe décret est pris en application de l’article 28 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui crée une nouvelle catégorie d’établissement public, les établissements publics locaux de formation (EPLF) dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire, et transfère aux régions le patrimoine immobilier, les fonctions d’accueil, de restauration, d’hébergement, d’entretien général et technique des CREPS, ainsi que les services en charge de ces missions.

Les 17 CREPS deviennent des EPLF au 1er janvier 2016, placés sous la double tutelle de l’État et des régions, des opérateurs de politiques publiques en faveur du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire à la fois nationales (conduites au nom de l’Etat), et régionales (mises en oeuvre à la demande des régions).

Les charges transférées aux régions sont intégralement compensées.

Près d’un tiers des personnels des CREPS sont mis à la disposition des Conseils régionaux à compter du 1er janvier 2016 et auront vocation à être transférés entre 2017 et 2019.

L’État conserve à sa charge la rémunération des agents de l’Etat, les dépenses de fonctionnement liées à l’encadrement et à la surveillance des sportifs et celles relatives à l’acquisition et à la maintenance des matériels et logiciels informatiques.

LA GOUVERNANCE DES NOUVEAUX CREPS : UN POINT DE BLOCAGE MAJEUR POUR LE SGEN-CFDT

Ce décret limite le nombre des représentants des personnels dans les futurs conseils d’administration des nouveaux CREPS à trois sur vingt, ou quatre sur vingt-cinq : c’est une entorse grave au principe de gouvernance démocratique d’un établissement public de formation.
Les usagers aussi seront sous-représentés, en comparaison des EPLE (un tiers des représentants des personnels + un tiers de représentants des élèves et des parents), ou des établissements d’enseignement supérieur.

Le Sgen-CFDT a constaté que sur ce point de blocage le texte n’avait pas bougé d’une virgule depuis 2013, et que l’amendement qu’il avait porté à l’époque n’avait pas été porté par la tutelle, ni même été pris en considération. Les autres OS ne l’avaient alors pas soutenu, l’UNSA prétendant même à l’époque que la faible représentation des personnels au CA n’était pas un problème puisqu’il y avait des comités techniques d’établissement…

Pour le Sgen-CFDT, cette sous-représentation des personnels dans les futurs CA est d’autant plus préjudiciable que les CREPS vont devoir développer leurs ressources propres du fait d’une baisse annoncée de la subvention de l’Etat, et dans ce contexte la gestion des personnels, et donc tous les sujets sur lesquels les comités techniques locaux seront consultés (la politique indemnitaire, la politique d’aide sociale, les recrutements, la formation professionnelle, etc.), vont dépendre des marges de manoeuvre budgétaires et de leur affectation, décidées par des conseils d’administration très différents des CA actuels du fait du renforcement de la présence des représentants des collectivités.

L’UNSA et la FSU, qui ont constaté tardivement la trop faible présence de représentants des personnels en charge des missions de formation dans les CA des nouveaux CREPS, ont réclamé d’augmenter le nombre de ces représentants des formateurs en fusionnant (ou supprimant) les sièges attribués aux usagers (sportifs et stagiaires).

Le Sgen-CFDT s’est déclaré opposé à la réduction du nombre des sièges attribués aux usagers, estimant que ce serait un non-sens dans des établissements dédiés à la formation. Il serait préférable d’accompagner les jeunes et stagiaires en leur expliquant notamment, mieux qu’actuellement, les enjeux de leur représentation dans les nouveaux CA.

Même si cette composition inacceptable du CA semble désormais verrouillée par la loi NOTRe, le Sgen-CFDT a pour le principe sollicité l’avis du CTM sur un amendement visant à renforcer la place de tous les personnels au conseil d’administration, en augmentant le nombre de sièges des formateurs (de 1 à 3), des personnels administratifs, médicaux et paramédicaux (de 1 à 2 ou 3), des personnels techniques (de 1 à 2).

Cet amendement a obtenu :
3 voix POUR (Sgen-CFDT)
– 1 voix contre (SEJS-UNSA)
– 5 abstentions (Snaps-UNSA, SEP-UNSA, FSU et CGT)

À noter que le vote négatif du syndicat de l’encadrement de l’UNSA (SEJS-UNSA) se serait fondé sur les conseils d’un directeur de CREPS, estimant qu’avec un plus grand nombre de représentants des personnels, les CA des CREPS risqueraient de devenir ingouvernables !! Les directeurs auraient-ils peur à ce point de l’expression de leurs personnels ?
Étrange conception des principes de la démocratie sociale en tout cas.

LE TRANSFERT DES AGENTS TECHNIQUES VERS LA RÉGION

Le Sgen-CFDT s’inquiète des conséquences négatives qu’aurait une absence de cadrage des modalités de transfert. Les conditions d’accueil des agents transférés dans la fonction publique territoriale, déjà très disparates d’une région à l’autre, suscitent encore plus d’interrogations du fait de la fusion de plusieurs régions actuelles d’une part, des résultats des élections régionales d’autre part. De nouvelles majorités ont accédé au pouvoir avec de nouvelles orientations en matière de gestion des personnels. Aucune garantie ne peut être donnée aujourd’hui quant au temps de travail, aux montants des primes, aux prestations sociales des agents transférés.

Or le Sgen-CFDT souhaite des conditions d’accueil harmonisées par le haut et cadrées autant que possible, dans des CREPS dont la plupart des missions continueront à relever de l’Etat. Il y a aussi une période de mise à disposition qui ne va pas être simple à gérer, dans un contexte qui n’est pas le même que celui des lycées et collèges en 2004, avec un ministère Jeunesse et Sports qui ne pèse pas du même poids que celui de l’éducation nationale.

Quelques questions techniques demanderont un suivi à l’échelle nationale, comme la nécessité de permettre la titularisation dans la fonction publique d’État, par les concours réservés SAUVADET, des agents contractuels des CREPS éligibles, même après leur transfert aux régions.

En conséquence le Sgen-CFDT a proposé un amendement portant sur la constitution d’un comité de suivi du processus de transfert des services des CREPS vers les conseils régionaux, incluant des représentants des organisations syndicales représentatives du ministère Jeunesse et Sports, pour une durée de trois ans à dater de la parution du décret.

Cet amendement a été préparé en concertation avec la fédération Interco-CFDT.

Le Sgen-CFDT a proposé d’intégrer cet amendement dans le décret relatif aux CREPS, et non dans le futur décret sur les transfert de services, parce qu’à son analyse cet amendement pouvait très bien prendre place dans les dispositions transitoires et finales du décret sur les CREPS, et qu’il était important que le CTM Jeunesse et Sports se prononce sur l’opportunité de la constitution d’un tel comité de suivi, au sein duquel les OS Jeunesse et Sports seront représentées.

Ce second amendement présenté par le Sgen-CFDT a obtenu :

– 4 voix POUR (Sgen-CFDT, SEJS-UNSA)
– 5 abstentions (Snaps-UNSA, SEP-UNSA, FSU et CGT)

La direction des sports a annoncé qu’elle ne retenait pas cet amendement.
Mais elle s’est engagée à proposer un protocole d’accord aux organisations syndicales, relatif au cadrage de la période de transfert des services (et des agents), visant notamment à inclure la référence à la constitution de ce comité de suivi du transfert dans un prochain décret sur la convention-type de transfert des services.

QUEL DEVENIR POUR LES CREPS ?

La direction des sports a soutenu que, grâce à cette réforme du statut des CREPS, les CREPS seraient mieux préservés que si ces établissements étaient restés des opérateurs de l’État, et que leurs moyens étaient maintenus (pas de baisse d’ETP en 2015 ni en 2016, ni de baisse des crédits de fonctionnement).

Le Sgen-CFDT a rappelé que les CREPS étaient au taquet, tant en moyens humains que financiers, et qu’on pouvait difficilement descendre plus bas.

Si certaines protections contre des fermetures arbitraires figurent dans la loi, rien n’empêchera cependant un conseil régional de réduire les investissements, de les prioriser, ou de pratiquer des mutualisations avec des mobilités forcées à l’échelle des CREPS des régions fusionnées.

La Direction des sports a insisté sur le fait que toutes leurs missions des CREPS étaient maintenues et inscrites dans la loi NOTRe et le décret, que l’Etat restait présent et continuait d’exercer un contrôle, que le réseau des établissements serait maintenu autour du projet Grand INSEP et d’un réseau des établissements de formation en cours de constitution.

– Sur les missions, le Sgen-CFDT a acté l’effet positif de la consultation préalable des OS, qui a abouti à ce que les principales missions des CREPS, autour de la formation comme coeur de métier (double projet des sportifs de haut niveau, formations aux métiers du sport et de l’animation…) figurent bien dans le décret. Le texte affirme bien que les CREPS doivent devenir des opérateurs des politiques publiques, non seulement en faveur du sport mais aussi de l’éducation populaire et de la jeunesse : c’est conforme à ce que demandait le Sgen-CFDT.

Le Sgen-CFDT s’est dit vigilant concernant les risques d’une autonomie renforcée des CREPS du fait de la décentralisation, dès lors que ces établissements sont petits (autour d’une soixantaine d’agents en moyenne), qu’ils manquent souvent de moyens pour la gestion RH, que certaines de leurs équipes de direction manquent de culture administrative, que le dialogue social de proximité y est compliqué, le management souvent plus paternaliste que participatif.

Le Sgen-CFDT a rappelé sa demande de renforcement du réseau des établissements, au delà du réseau Grand INSEP piloté par l’INSEP et uniquement dédié à la haute performance sportive, autour de l’ensemble des missions, notamment la formation, et aussi des missions dites de soutien, pour une harmonisation par le haut des pratiques de gestion RH.

Pour le Sgen-CFDT, ce réseau devrait être doté d’une instance de gouvernance démocratique et d’une instance de dialogue social (comité technique spécial des établissements).

 

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
Accéder au site internet

Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
Accéder au site internet

Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
Accéder au site internet

Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
Accéder au site internet

Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
Accéder au site internet

Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
Accéder au site internet

Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
Accéder au site internet

Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
Accéder au site internet

Site du Sgen-CFDT

Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
Accéder au site internet

Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
Accéder au site internet

Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Le sgen-cfdt et vous

Nous contacter
Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous écrire

 

Adhérer au SGEN-CFDT
L'adhésion, la seule ressource du syndicat !
En savoir plus
le SGEN-CFDT près de chez vous
Suivre le SGEN-CFDT sur les réseaux sociaux