Projet de loi « Transformation de la Fonction Publique » : la CFDT propose et s’oppose

Publié le mardi 19 mars 2019 par Franck Loureiro

Le passage du projet de loi de transformation de la Fonction publique devant les instances consultatives de la Fonction publique s'est achevé, vendredi 15 mars 2019. Mise à jour de l'article : 10 avril 2019.

Mobilisation du 9 mai : la CFDT sera présente

Le communiqué de presse sur le site de la CFDT Fonctions Publiques.

Le préavis de grève déposé par la CFDT Fonctions Publiques pour le 9 mai.

L’analyse du projet de loi par la CFDT Fonctions Publiques (PDF à télécharger, 13 pages)

Une trentaine d’amendements CFDT retenus

De nombreux chantiers avaient été lancés, suite aux annonces du Comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018 : dialogue social, recours au contrat, rémunération, accompagnement des parcours. Durant toute cette année, la CFDT n’a pas pratiqué la politique de la « chaise vide », elle a porté ses revendications. Il en a été de même pour l’examen du projet de loi de transformation de la Fonction publique.

Le vendredi 15 mars, le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) s’est donc tenu sous la présidence du secrétaire d’État à la Fonction publique, Olivier Dussopt, en présence de l’ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics. L’examen de plus de 250 amendements a pris plus de quatorze heures, riches d’échanges et de débats. Car, au-delà des désaccords, il convient de saluer les avancées qui ont été actées et la qualité du travail mené. En cette période, il est important de le dire.

La CFDT avait déposé plus d’une centaine d’amendements : une trentaine ont été soit intégrés, soit reformulés, soit appréciés positivement mais relevant des décrets à venir.

La CFDT vote contre le projet de texte

Au final, malgré les avancées obtenues, la CFDT a exprimé une appréciation défavorable en votant contre le projet de texte : le communiqué de fin de séance et explication de vote.

En effet, la CFDT n’a pas accepté que certaines « lignes rouges » soient franchies :

  •  L’élargissement du recours aux contractuels,
  •  La mise en œuvre d’un contrat de mission d’une durée de six ans non renouvelables,
  •  La fusion des CT et CHSCT,
  •  La suppression de certaines compétences des CAP, notamment sur les promotions.

La déclaration liminaire de la CFDT à l’occasion du CCFP.

tract CFDT Fonctions Publiques suite au conseil commun de la fonction publiquecliquer sur l’image pour télécharger le tract

Détail des votes de la CFDT sur le projet de loi, article par article (P = pour, C = contre, A = abstention) : Art1 : C, Art2 : A, Art3 : C, Art4 : P, Art5 à 9 : C, Art10 : P, Art11 : A, Art12 et 13 : C, Art14 : retiré du texte, Art15 : P, Art16 : A, Articles 17 à 19 : pour le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, Art20 : P, Art21 : A, Art22 : C, Art23 : P, Art24 et 25 : A, Art26 : C, Art 27 à 32 : P, Art 33 : C. La numérotation des articles correspond au Projet de Loi tel que voté par le CCFP, diffusé le 13 février et en lien pour lecture et téléchargement ci-dessus.  Suite à la consultation du CCFP, cette numérotation a été modifiée pour le Projet de Loi tel qu’il sera soumis à l’Assemblée Nationale. Par exemple, l’article 4 (ci-dessus) devient l’article 5 dans le texte soumis au Parlement.

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E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
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E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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