Reclassement des nouveaux maîtres de conférence : mode d’emploi

Le décret n°2022-334 du 8 mars 2022 améliore les règles de prise en compte de l’ancienneté pour les personnes recrutées dans le corps des maîtres de conférence, fixées par le décret 2009-462 du 23 avril 2009. Cela peut permettre d’être reclassé à un échelon plus élevé et donc de bénéficier d’un meilleur début de carrière.

Une amélioration du début de carrière pour les nouveaux maîtres de conférence.

Ces nouvelles dispositions appliquent aux maîtres de conférences des dispositions dont bénéficiaient jusqu’à présent les chargés de recherche.
Le Sgen-CFDT aurait préféré une refonte des grilles de maîtres de conférence et des chargés de recherche qui auraient supprimé pour de bon les premiers échelons de ces grilles : ces premiers échelons sont, de l’avis général, beaucoup trop bas en regard du niveau de qualification de ces emplois. L’administration a préféré des mesures de reclassement qui garantissent qu’aucun agent ne soit classé dans ces échelons. C’est toujours ça de pris pour les agents concernés, mais ce n’est pas la démarche la plus simple !

Trois nouvelles dispositions sont introduites par ce décret :

1. Une bonification d’un an au titre du doctorat, applicable à tous, même si le temps de préparation du doctorat est pris en compte par ailleurs dans le calcul de l’ancienneté ;
2. la prise en compte du temps de recherche pour la préparation du doctorat dans le cadre d’un contrat de travail, dans la limite de six ans au lieu de trois jusqu’alors ;
3. la prise en compte des contrats post-doctoraux sans limitation de durée. Ces contrats étaient jusqu’à présent pris en compte à 100% dans la limite de quatre ans, et partiellement seulement pour les années suivantes.

À l’exception de l’année de bonification, ces règles s’appliquent également aux nouveaux professeurs d’université qui n’étaient pas fonctionnaires avant leur recrutement.

Le Sgen-CFDT encourage les nouveaux collègues à être vigilants sur l’application de ces règles par leur établissement. Nous les invitons pour cela à se rapprocher de nos équipes syndicales.

Les collègues déjà en poste peuvent demander à bénéficier de ces nouvelles dispositions.

Maîtres de conférence déjà en poste

L’article 8 du nouveau décret prévoit que les collègues déjà en poste peuvent demander à bénéficier de ces nouvelles dispositions pour éviter les phénomènes « d’inversion de carrière . C’est l’application de l’article 47 de la loi 2020-1674 du 26 décembre 2020 (la « loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 » qui permet cette application rétroactive, qui auparavant devait être autorisée par des dispositions législatives spécifiques pour chaque modification des règles de classement.

Toutefois, cet article limite la portée de cette application rétroactive. Il précise en effet que La durée des services accomplis entre la date de leur recrutement et le premier jour du mois suivant celui de l’entrée en vigueur de ces modifications est prise en compte pour ce reclassement dans la limite d’un an. Le Sgen-CFDT avait d’ailleurs regretté que cette limite ne soit que d’un an…

Les enseignants-chercheurs nommés antérieurement au 1er avril 2021 sont donc susceptibles de gagner de l’ancienneté au titre du nouveau décret mais perdrons en ancienneté acquise depuis leur nomination.
Suivant les cas, le nouveau classement pourra ou non être à leur avantage. Compte tenu de l’année de bonification mentionnée ci-dessus, tous les maîtres de conférences nommés depuis le 1er avril 2020 devraient pouvoir bénéficier d’un mode de classement plus favorable ; pour les autres, cela dépendra de la prise en compte des fonctions antérieures à leur nomination.

Dans le doute, nous encourageons les collègues qui seraient susceptibles de bénéficier de ces nouvelles dispositions à demander à leur établissement d’établir une nouvelle proposition de classement, qu’ils pourront refuser dans le cas où elle ne serait pas à leur avantage. Cette demande doit être formulée avant le 10 décembre 2022.

Les collègues concernés sont invités à prendre contact avec les équipes syndicales du Sgen-CFDT s’ils ont besoin d’accompagnement dans ces démarches.