Capacités d’accueil, un outil de sélection introduit par la réforme du 1er cycle ?

Publié le jeudi 23 novembre 2017 par Franck Loureiro

La généralisation des capacités d'accueil aux filières non sélectives va-t-elle permettre aux établissements de l'enseignement supérieur de sélectionner les bacheliers ?

capacités d'accueil dans le premier cycle de l'enseignement supérieurGénéralisation des capacités d’accueil dans l’ensemble des filières

Petit rappel :

A l’origine, ces capacités d’accueil ont été initiées dans les universités pour répondre aux problèmes des filières PACES, STAPS et psycho. Dans ces filières les demandes sont souvent supérieures aux places disponibles. Les capacités d’accueil permettent de prendre en compte les contraintes objectives (bâtiments, matériels, encadrement).

Dans le projet de loi :

Le projet de loi ne fait que reconnaître cette contrainte  pour l’ensemble des filières.

Mais pour certains la généralisation des capacités d’accueil est une porte ouverte vers la sélection : en fixant une capacité d’accueil faible, les demandes excèderont nécessairement le nombre de places disponibles. Il serait alors possible de « choisir » les étudiants retenus. Autrement dit, sous couvert de capacités d’accueil, les universités ne retiendraient que les étudiants qui ont « les bons profils ».

Ce n’est pas la philosophie de la réforme

Pour le Sgen-CFDT, une telle stratégie élitiste ne correspond pas du tout à l’esprit de la réforme. Elle repose en effet sur le principe du dernier mot au bachelier. La réforme ne consiste pas à trier, mais à aider les étudiants qui ne disposent pas des compétences suffisantes. C’est pour cela qu’en cas de décalage entre les attendus de la filière et les compétences du candidat, le texte prévoit explicitement une remédiation. C’est le fameux « oui si » qui figurera dans la nouvelle version de la plateforme pour les filières de licence. Cet accompagnement obligatoire est une garantie pour l’étudiant de bénéficier d’un accompagnement spécifique pour l’aider à réussir dans son parcours de formation. Ces dispositifs seront valorisés par des crédits ECTS.

Des acteurs responsables dans les établissements pour établir et contrôler les capacités d’accueil

Une stratégie d’établissement qui consisterait à créer de la sélection en recourant aux capacités d’accueil sera vite dénoncée. Il ne faut pas oublier que ces capacités d’accueil doivent être fixées par les instances de l’établissement (CAC+CA), puis être validées par le recteur d’académie. Et il appartiendra bien sûr aux membres de ces instances parmi lesquels figurent des représentants élus des personnels qui majoritairement affirment leur opposition à la sélection,  de jouer pleinement leur rôle et de vérifier qu’elles sont justifiées par des contraintes matérielles, afin d’éviter justement toute sélection « cachée ».

Des recours possibles aux capacités d’accueil fantaisistes

Enfin,  gageons que les recours d’étudiants devant les tribunaux administratifs se multiplieront rapidement. L’histoire récente nous le prouve. La sélection en master 2 a été contestée devant les tribunaux avant la loi « master ». Le tirage au sort a lui aussi été remis en cause cette année. Dans tous les cas, les étudiants ont gagné. Il ne faudra pas longtemps pour que des définitions « fantaisistes » des capacités d’accueil ne soient rapidement mises en brèche.

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