Un retour vers la normale ? retour sur le CHSCT‑M (MAA) de juin 2021

Point crise sanitaire : du mieux !

Patrick Soler a indiqué que ce mois de juin était une période de recul de la crise sanitaire avec levée progressive des mesures restrictives.

Le Sgen-CFDT se félicite de ces bonnes nouvelles et appelle chacune et chacun à respecter les gestes barrières et à se faire vacciner. Tout doit être fait pour qu’une quatrième vague ne redémarre pas à l’arrivée de l’automne.

Un baromètre social qui n’est pas au beau fixe

Ce baromètre social a été réalisé fin 2020. Les agents sont globalement satisfaits de leur travail (86%). Comme en 2017 (date du dernier baromètre) l’avenir est envisagé avec appréhension. Le Sgen-CFDT est intervenu pour pointer :

• le pessimisme récurrent des agents sur leur avenir (43%).
• des conditions de travail ressenties comme se dégradant (48%), un manque de temps pour faire son travail (42%).
• le nombre important (35 %) d’agressions faites contre les agents.
• une baisse du moral des agents : 57 % ne sont pas satisfaits de l’accompagnement RH dans l’évolution des carrières et des promotions.
• une crise sanitaire qui a laissé des traces.
• la méconnaissance de l’existence de la cellule de signalement des discriminations et violences sexistes par plus de la moitié des agents.

Pour le Sgen-CFDT, le paradoxe de 2017 demeure. Les agents du MAA bien que satisfaits de leurs activités envisagent l’avenir avec un réel pessimisme. Il faut offrir des perspectives et les rassurer, en reconnaissant leur travail, en améliorant leur condition de travail et leur rémunération. Il est temps de prendre en compte leur parole et agir.

Ce n’est pas la poursuite de la baisse du schéma d’emploi qui rend optimiste. Le Sgen-CFDT a fait de nombreuses alertes sur ce point avec les autres organisations syndicales. Faire mieux avec moins de moyens se traduit par plus de fatigue, d’anxiété, de nervosité et d’irritabilité. Enfin, il est impensable qu’autant d’agents du MAA soient victimes d’actes de violence! Il faut prévenir ce type d’événements. Le MAA doit former les agents exposés à la gestion et à l’anticipation de ces situations de crise.

Sortie de crise pour l’enseignement technique agricole ?

La situation s’améliore. Hélas, trois régions ont un nombre de cas en hausse : Normandie, Pays-de-la-Loire et Nouvelle-Aquitaine. Le mode hybride est toujours maintenu, avec une demi-jauge, sauf pour les 4ème et 3ème technologiques. 33 % des agents sont au moins un jour par semaine en télétravail. La situation sanitaire s’améliorant, ce chiffre est en baisse. La livraison des auto-tests a été disparate, le Sgen-CFDT l’a signalé pour le regretter.

Les examens se déroulent avec alignement du protocole sanitaire sur celui du ministère de l’Éducation nationale. Pour l’installation de capteurs CO2 et de purificateurs d’air, les Régions ont été contactées. L’organisation de la rentrée scolaire n’est pas finalisée. L’heure est à la vigilance. La DGER est en attente d’informations de l’Education Nationale.

Pour le Sgen-CFDT, il faut, avant la rentrée, convoquer un nouveau CHSCT-M. Il faut prévoir plusieurs scénarii, anticiper le meilleur comme le pire. La possibilité d’une rentrée en mode hybride avec possibilité de fermeture de classes doit être considérée même si elle est incertaine.

Vers le bout du tunnel pour l’enseignement supérieur ?

La DGER a indiqué une baisse significative des nouveaux cas. 10 cas avérés et 20 cas contact recensés début juin. La situation sanitaire s’améliore progressivement sur les campus. Le protocole sanitaire du MESRI est et sera appliqué pour les examens et les concours. ENVT et VetAgroSup ont pris une initiative intéressante.

Un partenariat avec le CHU territorial a été construit et permet :

• pour l’ENVT (Toulouse) et le CHU de Purpan, la mise en place de lignes vaccinales pour le personnel de l’ENVT (160 personnes vaccinées) et la vaccination par des vétérinaires de l’ENVT volontaires.
• pour Vetagrosup (Lyon), la mobilisation de 700 places/ 3 jours pour la vaccination des agents et des étudiant.es.

Des réunions interministérielles ont eu lieu pour la préparation de la rentrée et le MESRI ont confirmé une rentrée en présentiel, avec un plan B en cas de reprise de l’épidémie (travail sur plusieurs scénarios). Le fait d’établir deux scénarii pour la rentrée correspondant à une demande et à une attente des agents que le Sgen-CFDT avait relayé antérieurement.

Diversité des situations des territoires ultramarins

En Martinique, la situation s’améliore. Les activités culturelles et sportives reprennent leur place. Le couvre-feu est maintenu de 23h00 à 5h00. Les agents souhaitant se faire vacciner peuvent le faire, y compris sur leur temps de travail.

Pour la Guadeloupe, la situation est moins favorable. Les mesures de restrictions ont été décalées par rapport à la métropole. En avril-mai, avec un objectif de jauge à 50 %, le télétravail était obligatoire 3 jours par semaine. En juin, il est obligatoire 2 jours par semaine.

Guyane : situation dégradée.

Vaccination : en progrès

La vaccination organisée par le MAA se base sur le volontariat. La confidentialité et la disponibilité des doses forment le moteur de la doctrine sanitaire. Depuis début juin, les adultes peuvent se faire vacciner. Seuls les vaccins produits par la firme Astra Zeneca et Jansen étaient disponibles. A la mi-juin, les autres vaccins seront arrivés : Moderna et Pfizer. La vaccination est un acte médical soumis au secret médical. Le MAA ne peut pas connaître le nombre d’agents vaccinés (hors de ses murs). Des facilités horaires sont accordées pour aller se faire vacciner et si des effets secondaires se manifestent.

Pour le Sgen-CFDT, tout doit être fait pour promouvoir la vaccination et encourager les agents à y avoir recours.

Evolution du télétravail

La note de service n°2021-420 du 3 juin 2021 décline pour le MAA les dispositions de la circulaire de la ministre de la Transformation et de l’Action Publique du 26 mai 2021. Le principe retenu est une sortie de crise par étapes avec possibilité de retour en arrière si la situation sanitaire s’aggrave. Progressivité, prudence et vigilance sont des principes retenus. Le respect des règles sanitaires et des gestes barrière est impératif. Trois étapes sont prévues :

• 9 juin, avec un objectif de 3 jours de télétravail par semaine,
• après le 30 juin, 2 jours de télétravail par semaine,
• à partir du 1er septembre, phase transitoire vers un retour à la normale en attendant un nouvel accord sur le télétravail. Les réunions à distance restent privilégiées. Les réunions en présentiel peuvent être autorisées avec respect d’une jauge de 4m2 par personne.

Personnes vulnérables : statuquo maintenu

La situation des personnes vulnérables reste inchangée. Le MAA est dans l’attente d’un nouvel avis du Haut Conseil de la Santé Publique. Si le certificat médical des agents « vulnérables » arrive à échéance, il doit être renouvelé.

Pour le Sgen-CFDT, une attention particulière doit être accordée aux personnes vulnérables comme aux personnes en situation de handicap.

Médecine de prévention : pénurie de médecins !

Une enquête conduite auprès des DRAAF-DAAF, pour faire le point de la situation de la médecine de prévention, a été réalisée. Une diversité de situations existe sur le terrain :

• conventionnement avec la caisse locale de la MSA, une association, un médecin privé.
• partenariat avec d’autres ministères.
• recrutement d’un médecin du travail avec d’autres ministères.

L’enquête indique que sur 500 structures (hors enseignement supérieur), 400 disposent d’une solution pérenne ou en cours. 100 structures demeurent sans couverture. La pénurie de médecins du travail fait qu’il est complexe de trouver une solution sur certains territoires. Cette situation n’est pas nouvelle et concerne l’ensemble des ministères. Dans l’enseignement supérieur, 10 écoles ont une solution. La dernière en recherche une, suite à la fin de l’engagement de la MSA. Une cartographie fiable sera présentée dès que possible.

Le Sgen-CFDT, avec les autres organisations syndicales, demande la présentation d’un rapport annuel de la médecine de prévention. Certains agents n’ont pas eu de visite médicale depuis longtemps. Cette situation n’est pas acceptable. La santé des agents est en jeu. En réponse, Patrick Soler a indiqué qu’un tableau de bord de suivi allait être mis en place. Ce point figurera à l’ordre du jour des prochains CHSCT-M.

ONIRIS : présentation du Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel (SEIRICH)

Chloé Alvarez, responsable du service santé et sécurité au travail à Oniris (école du sup de Nantes), a présenté le logiciel SEIRICH. Il a été testé à Oniris. Suite à cette expérience, un guide d’utilisation a été rédigé (voir le document). Ce logiciel comprend trois niveaux d’expertises :

1. niveau 1, à destination des utilisateurs ayant peu de compétences sur le risque chimique. Ce niveau a été retenu pour l’utilisation du logiciel et par les agents utilisant des produits chimiques,
2.  niveau 2, niveau intermédiaire.
3. niveau 3, pour les personnes expertes en risque chimique.

Ce logiciel a été qualifié comme étant « ergonomique et opérationnel ». Durant cette utilisation, des points à améliorer ont été identifiés. Pour le niveau 1 : absence de possibilité d’identifier les lieux de stockage, aucune prise en compte des aspects relatifs au poste de travail et à l’utilisation des produits (équipements de protection individuelle), ce que le niveau 2 permet.

On note aussi que l’édition automatique d’un plan d’actions peut conduire à ne pas effectuer de visite de terrain. L’INRS a rappelé que ce n’était pas un logiciel de gestion mais un logiciel d’évaluation. Deux webinaires sont organisés pour présenter le logiciel, d’une part aux établissements d’enseignement supérieur, d’autre part aux établissements d’enseignement technique agricole.

Le Sgen-CFDT est favorable à l’expérimentation de nouveaux outils. Ces derniers ne doivent cependant pas remplacer ceux en place et obligatoires. Les DUERP et les plans de prévention des RPS doivent être mis à jour, ce qui n’est pas toujours le cas.