Réunions pédagogiques et obligations de service dans le second degré

Participation aux réunions pédagogiques

L’obligation de participer à des réunions pédagogiques, sous la responsabilité du chef d’établissement, est liée aux décrets portant statuts particuliers des différents corps enseignants et au code de l’Éducation. C’est ce que rappelle un jugement du tribunal administratif de Lille du 9 décembre 2014 afin de justifier la retenue sur salaire pour non participation à la réunion d’un conseil d’enseignement (cité dans La lettre d’information juridique de mai 2015, dans la partie jurisprudence).

Cette obligation n’est donc pas une conséquence des décrets d’août 2014, comme certaines organisations syndicales le laissent entendre : elle figure dans le statut auquel ces mêmes organisation sont particulièrement attachées.

Les réunions pédagogiques dans les décrets de 2014

Dans les décrets de 2014, les réunions pédagogiques sont évoquées comme « missions liées à l’enseignement ». Le Sgen-CFDT continue de demander (comme il l’avait fait lors des négociations métiers en 2013-2014 des circulaires ministérielles) aux Rectorats et aux chefs d’établissement :

• de faire preuve de mesure en ce qui concerne le nombre de réunions par personne dans l’établissement
• de montrer de la rigueur dans leur calibrage.

Dans la mesure du possible, les réunions devront avoir lieu sur le temps de service.

Une avancée pour la reconnaissance des réalités du métier

Pour le Sgen-CFDT, en décrivant l’ensemble des missions des enseignants, les décrets de 2014 sont une avancée pour la reconnaissance de la réalité du métier. Il faut cependant aller plus loin dans la définition d’obligations de services toutes tâches comprises afin d’améliorer à la fois les conditions de travail des personnels et le fonctionnement collectif et démocratique des établissements.

Réunions pédagogiques : rappel des principes de bonne organisation

Lors d’une audience auprès des services de la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) en janvier 2016, le Sgen-CFDT a demandé qu’une instruction ministérielle soit adressée aux chefs d’établissement afin de rappeler des principes de bonne organisation et planification du travail collectif dans les établissements. L’instruction devrait concerner les réunions, mais aussi l’organisation des examens blancs et des examens relevant du contrôle en cours de formation