Revalorisation de l’ IFSE des médecins de l’ Éducation nationale

L’arrêté du 6 septembre 2023 a de fait modifié les plafonds   des IFSE ( indemnité de fonction de sujétion et d’engagement ) et CIA ( complément indemnitaire annuel ) des médecins de secteurs . En comparaison avec l’arrêté de 2015,  ce plafond passe de 16 500  à  34 000 euros pour l’ IFSE du groupe 1 et de 16 000 à 30 000 euros pour l’IFSE du  groupe 2. Le plafond  du CIA passe  de 2900  à 6000 euros pour le groupe 1 et de 2800  à 5200 euros pour le groupe 2.

Deux informations importantes  sont données à l‘issue du groupe de travail  de mai 2023 avec la DGRH :

Le blocage des taux de promotion à l’identique  des 3 dernières années  pour les 3 ans à venir , ce que nous avons déploré :

• 21% des promouvables  auront accès à la première classe
• 16,5 % des promouvables auront accès à la hors classe

Une revalorisation de l’IFSE annuelle des MEN et MCT avec effet rétroactive au 1er janvier 2023 comme suit

• Augmentation forfaitaire annuelle de 2000 euros pour les médecins de secteur, avec en plus, une enveloppe laissée au rectorat pour procéder à des mesures de convergence  des IFSE entre académies. La  cible  minimum visée est annoncée par la DGRH comme étant de 17 500 euros.
• Augmentation forfaitaire  annuelle de 3000 euros pour les médecins conseillers techniques , sans mesure de convergence prévue.

Ces mesures seront traduites  sur la fiche de paie de novembre, au plus tard de décembre 2023 pour un effet rétroactif au 1 janvier 2023.

Les  rectorats présentent aux organisations syndicales lors des  conseils sociaux académiques  leurs mesures de revalorisation suivant la note ministérielle.

 IFSE et inégalités académiques

Sans note ministérielle précise quant à une cible plancher à atteindre, plusieurs académies ont  appliqué le seul forfait  prévu par le ministère sans plus de mesure de convergence.  La cible de 17 500 euros annoncée aux organisations  syndicales n’est par  conséquent pas toujours atteinte. D’autres académies ont utilisé l’enveloppe destinée  à la convergence indemnitaire  des médecins de secteurs, pour revaloriser les MCT au-delà du forfait  prévu. L’IFSE des médecins de secteurs  reste en contrepartie en dessous de l’IFSE cible.

Une fois de plus, les écarts se creusent entre académies, chacune montrant  de façon choisie l’intérêt porté aux personnels médicaux et la place  consentie  à la médecine scolaire au plus près des usagers. Ce qui est inacceptable au regard des besoins  actuels et croissants des élèves et de la communauté éducative.

Le SNAMSPEN/Sgen CFDT revendique plus qu’une revalorisation indemnitaire aléatoire suivant les académies !

Le SNAMSPEN/Sgen CFDT  revendique

• L’appartenance des médecins de l’éducation nationale à un corps de médecins de santé publique.
• La définition d’ un statut et d’un salaire attractifs  communs quel que soit le lieu d’exercice  et le champ des missions  spécifiques pour les médecins Å“uvrant pour la promotion de la santé, la prévention, l’accès aux  soins primaires  dans le cadre du service public.
• La définition d’une nouvelle grille indiciaire attractive et un statut valorisant : ils  refléteront notamment  l’intérêt réel  de l’état  pour la  prévention et pour la santé des plus jeunes à travers la préservation des services de PMI  et de santé scolaire et l’accès facilité aux soins
• Des acteurs  spécifiquement formés pour  répondre, d’une part aux besoins populationnels de santé des communautés scolaires et en même temps, aux besoins particuliers en termes de  santé, d’apprentissage et d’éducation de chaque  élève évoluant dans son contexte scolaire.
• Une réorganisation profonde de la médecine scolaire : hiérarchie, pilotage, missions, organisation et coordination d’acteurs  pluridisciplinaires au plus près des usagers pour répondre aux missions de santé publique au service de l’enfant et de l’adolescent.

Il est urgent que l’état  s’engage  pour  chaque  enfant en assurant la présence des acteurs   en capacité de détecter et diagnostiquer tous les troubles , pathologies , maltraitances qui  pourraient entraver le bien-être, la santé et la réussite scolaire vecteur de santé publique.

Soyez vigilantes et vérifiez votre  prochaine fiche de paie de novembre ou de décembre. N’hésitez pas à nous contacter si votre IFSE n’atteint pas le montant cible ( au prorata du temps travaillé ) !