Fin octobre 2020, les agents de l'enseignement technique et supérieur appartenant à un corps de la filière formation recherche ont vu leur prime IFSE augmenter, pourquoi ?
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, et un complément indemnitaire annuel (CIA). Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement.
RIFSEEP, fin 2020, une augmentation surprise de l’IFSE
Concernant l’indemnitaire, de nombreux agents ont constaté, fin octobre 2020, une augmentation significative de leur traitement, d’une centaine d’euros à plusieurs milliers d’euros pour quelques-un.es. Beaucoup ont été surpris.es et ont d’abord pensé à une erreur.
Le Ministère a pu procéder à une importante revalorisation de l’IFSE mise en paye en octobre 2020 avec rétroactivité au 1er janvier 2020, pour tous les corps passés au RIFSEEP entre 2016 et 2019 (dont la filière formation recherche). L’administration a publié, a posteriori, une note de service (NS) précisant les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant à ces corps (administratifs, techniques, ingénieurs et formation-recherche).
Le Sgen-CFDT salue l’effort financier sans précédent du ministère de l’agriculture envers ses/ces agents. Par contre, le Sgen-CFDT dénonce, l’absence d’information et de concertation avec les représentants des personnels, ceci a suscité beaucoup d’incompréhension. Normalement un groupe de travail format CTM aurait dû être réuni pour discuter de la répartition de cette enveloppe financière.
Une augmentation très inégale en fonction des corps
Avec une augmentation différenciée selon les corps et les groupes allant de 300 € pour les catégories C à près de 6 000 € pour certains corps de catégorie A, la revalorisation appliquée est très inégale et les critères ayant présidé à ce choix n’ont pas fait l’objet d’un dialogue avec les représentants du personnel. Les catégories C ont été, comme souvent moins bien servies, ce que le Sgen-CFDT regrette, le dialogue social aurait permis d’éviter ce travers, trop classique.
Si l’on compare les augmentations octroyées à chacun des corps (en %), on constate des disparités importantes.
Augmentation de l’IFSE – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise – en fonction du corps pour la filière formation-recherche.
Ingénieurs de Recherche entre +20 et +30 % (cat A)
Ingénieurs d’Études entre +27 et 40 % (cat A)
Assistants Ingénieurs entre +33 et 40 % (cat A)
Techniciens de Formation Recherche entre +19 et 20 % (cat B)
Adjoints Techniques de Formation Recherche en moyenne seulement + 5 % (cat C)
Les agents ayant très peu bénéficié de cette augmentation sont les corps qui sont le plus modestement indicés, c’est donc la double peine. Le Sgen-CFDT regrette le choix qui a été fait et qui ne va pas dans le sens du soutien à la recherche et d’une plus grande justice sociale, notamment en faveur des catégories C. Les agents de catégories C sont ceux qui sont pénalisés de toutes parts, avancement, promotion, le régime indemnitaire et les grilles indiciaires très basses. Le Sgen-CFDT, milite pour la revalorisation des grilles indiciaires des corps de catégorie C avant l’augmentation de la valeur du point d’indice qui privilégierait encore plus les catégories A et A+.
RIFSEEP, les agents oubliés de l’ANSES
Les agents de l’ANSES appartenant à la filière Formation-Recherche n’ont pas bénéficié de l’augmentation de leur IFSE. Grâce aux interventions du Sgen-CFDT, cet oubli devrait être corrigé, en effet le Ministère considérait que cette décision relève de l’autonomie de l’établissement.
RiFSEEP, ce que revendique le Sgen-CFDT
Le Sgen-CFDT plaide pour la conduite d’un dialogue social de qualité et sait être force de propositions. Depuis la mise en place du (des) RIFSEEP pour la filière Formation-Recherche, le Sgen-CFDT demande le rattrapage du régime indemnitaire de la filière Formation-Recherche sur celui de la filière Administrative. La revalorisation récente de l’IFSE va dans ce sens. L’écart se comble même s’il reste important. Le Sgen-CFDT continuera à demander qu’il disparaisse et de militer pour une revalorisation significative du traitement et des primes des agents de la catégorie C.
