Déclaration liminaire Comité Social d’Administration Ministériel de la Jeunesse et des Sports du 04 déc 24

Déclaration liminaire Comité Social d’Administration Ministériel de la Jeunesse et des Sports du 04 déc 24

Monsieur le Ministre,

Nous avons hésité longuement à ne pas boycotter ce CSA, pour exprimer un mécontentement équivalent à nos collègues de l’enseignement scolaire et qui nourrit l’appel à la grève demain, à laquelle nous invitons tous les collègues à se joindre.

Pour ce dernier CSA de l’année civile, cela sera une somme de redites :

• Redite quant au fonctionnaire bashing ambiant, au décalage avec la communication du ministre Kasbarian, hors sol, en cette période de crise.
• Redite quant à l’injustice et l’iniquité d’imposer de telles restrictions sur les arrêts maladies sur fond d’objectifs d’économies budgétaires. Cela est inefficace, creuse encore l’écart avec le privé quand on parle d’attractivité, et cela aura d’abord et encore pour cible les femmes, ce qui ne fera pas nos affaires pour nous attaquer à l’Everest de l’écart salarial.
• Redite qu‘être malade n’est pas un choix , nous déplorons que la SST et la prévention soient optionnelles et mineures dans les préoccupations de lʼÉtat employeur et particulièrement dans notre champs. Avoir des agents en bonne santé et avec une exposition réduite aux  risques est pourtant rentable pour l’employeur. Cela impactera négativement celles et ceux soumis à des conditions d’expositions et d’exercices prégnants et particuliers que le champ JS compte en nombre.
• Redite que ces mesures ciblent aussi les plus bas salaires, avec une double peine puisque la GIPA est menacée également.
• Redite qu’il y avait l’option, puisque la PSC est en pleine négociation, de voir compenser cette carence dans la corbeille de la prévoyance , mais que cela est inenvisageable pour ce monstre comptable froid qui recule devant cette évolution alors que le retard de mise en place de la PSC en faveur des agents à engendré mécaniquement une économie certaine aux caisses de l’Etat.

Quant aux sujets du jour :

• Redite là encore qu’avec la meilleure volonté de tous à essayer d’organiser un dialogue qui, s’il n’était pas fructueux, était au moins présent avec un intérêt de l’administration, nous constatons que le timing des effets de plusieurs textes dans l’intégration de la gestion des corps produit un effet désastreux sur les collègues et des situations insolubles.

Nous nous associons à la demande des autres organisations d’avoir un travail approfondi sur les effets démontrés et prévisibles des différentes mesures face à la démographie des corps et leur gestion prévisionnelle. Si nous revendiquons le parallélisme avec l’éducation nationale, cela doit aussi se traduire par une prise en compte des objectifs d’équité et de justice dans les traitements. Ainsi, imposer la mobilité pour les IJS ou avoir des ratios de promotions à 13% côté JS au lieu de 24 % coté EN est une iniquité.

Sur la construction du PNA, la CFDT  tient à remercier les services de la DGRH pour leur implication certaine et tangible à l’écriture de ce nouveau plan, de leur écoute, de la sollicitation d’experts de qualité en la matière. Il aura fallu une douzaine de groupes de travail, alimentés par des webinaires très très éclairants. Il en faudrait autant en local pour que le sujet soit perçu non pas comme une énième injonction mais une refonte des méthodes de pensée concourant à un rééquilibrage sociétal. Rappelons que ce plan est dépourvu d’enveloppe budgétaire, que les derniers plans en établissement sont restés la partition de sachants, que peu de bilans en ont été tirés, que s’il existe bien un réseau des référents nommés en la matière leurs avancées sont de l’ordre de l’entre soi, ça n’a pas infusé ni diffusé.

Nous souhaitons pour finir alerter sur la mise en œuvre de la tranche 2 du Rifseep pour les PTP et l’ambiance actuelle dans les services sur ce sujet, avec des inquiétudes par exemple en Bourgogne Franche Comté sur un grand cirque indemnitaire en toute opacité.

Par ailleurs, des collègues vont se voir verser leur complément en janvier 2025 dans certaines académies, ce qui va impacter leurs déclarations de revenus .

Encore un mauvais coup, là où nous constations une mise en œuvre plutôt satisfaisante du RIFSEEP pour les PTP. Mais peut être cela présage t-il d’autres inquiétudes sur le CIA et nous demandons des garanties qu’il soit bien versé sur la paye de décembre.
Concernant l’indemnitaire, nous avons un bilan des JOP. Sans revenir sur ce que nous avons pu indiquer sur le déficit de dialogue social à ce sujet, dans les établissements et aussi dans les services déconcentrés concernés, nous avons aussi des questions sur l’effectivité des promesses indemnitaires en cas de censure ce jour ?

Là encore les agents vont faire les frais de l’incurie gouvernementale. Avant, l’État tenait ses promesses. En sera t-il de même pour les contractuels ?

L’émergence d’un CIA pour les contractuels dans certains rectorats alimentera t-elle le groupe de travail à venir sur leur cadre de gestion ?

Nous souhaitons enfin alerter, encore une fois sur la situation du dialogue social, l’impasse des instances actuelles, comme nous avons pu l’exprimer hier, particulièrement dans le champs de l’hygiène et sécurité .

Le bilan présenté en Formation Spécialisée hier montrait clairement les défaillances à organiser un dialogue social et intégrer les personnels et leurs représentants pour améliorer les conditions de travail .

Mais le veut-on vraiment ? Quand nous voyons les situations de harcèlement que subissent les collègues représentants en établissements, quand nous voyons le comportement de certaines directions sur lesquels nous alertons la Direction des sports et la DGRH, nous nous posons la question si en fait ce ne serait pas un fonctionnement érigé en modèle, modèle auquel la CFDT s’opposera par tous les moyens.

Nous demandons d’ailleurs la réunion d’un groupe de travail spécifique sur le dialogue social en établissements pouvant examiner la possibilité de créer des formations spécialisées et consolider la prise en compte SST des agents régionaux affectés dans les CREPS.

Monsieur le Ministre, nous attendons de vous une attention particulière pour vos personnels. Ce sont eux qui portent vos politiques sur les territoires, avec engagement et savoir faire.

Beaucoup des questions liées à vos personnels impactent votre capacité d’action, écouter vos personnels et leurs représentants permettrait de contribuer à une ambition pour ce service public éducatif de la jeunesse et des sports.

Nous attendons que les efforts faits pour traduire l’engagement dans la prévention des VSST se poursuivent sans renier l’accompagnement et le conseil dans les services.

Nous attendons également une large concertation concernant le changement du modèle de lʼANS et de la gouvernance du sport. Nous demandons également la fin du SNU, sous ce modèle.

Nous demandons que le dialogue social dans les établissements soit respecté et que le harcèlement des représentants du personnel cesse.

A demain dans les cortèges !