Le Sgen-CFDT continue à revendiquer l’ ISAE pour tous les PE !

Publié le lundi 4 juillet 2016 par Adrien Ettwiller

Enfin l’ISAE pour les PE exerçant en établissements spécialisés, mais le refus du ministère de l’étendre à tous ne peut s’entendre !

Une nouvelle indemnité pour les PE exerçant dans l’enseignement spécialisé

Le ministère vient de réunir les organisations syndicales pour leur présenter les projets de décrets créant de nouvelles indemnités pour les professeurs des écoles exerçant dans l’enseignement spécialisé ou exerçant des missions particulières, départementales ou académiques.

Ces nouvelles propositions indemnitaires devaient conclure le cycle de concertations sociales engagées dès 2013 dans le cadre des Groupes de Travail Métiers (GT n°5) en cohérence avec les nouveaux décrets sur les obligations règlementaires de service des PE et la reconnaissance par décret d’une répartition dérogatoire des 108 h pour certains de ces personnels.

L’ISAE pour les personnels exerçant en SEGPA – EREA – ULIS (1er et 2nd degré) et ESMS

Lors de son intervention, le Sgen-CFDT s’est félicité que le ministère ait entendu ses revendications concernant les personnels exerçant en SEGPA, EREA, ULIS (1er ou 2nd degré) et en Établissements Sanitaires et Médico-Sociaux (ESMS). Dorénavant, les professeurs des écoles bénéficieront tous de l’ISAE (1200 € annuels) et d’une nouvelle indemnité d’activités, de coordination et de synthèse (IACS) permettant de consolider par décret leur rémunération complémentaire.

Une indemnité d’activités, de coordination et de synthèse (IACS)

De même, pour les professeurs d’enseignement professionnel exerçant en SEGPA, EREA et ULIS, une indemnité d’activités, de coordination et de synthèse (IACS, 1559 € annuels) et une indemnité de fonction particulière (IFP, 834 € annuels)  sont créées, venant compléter l’ISOE qu’ils perçoivent actuellement afin de compenser la suppression des heures supplémentaires d’enseignement HSE.

Rappel du fonctionnement actuel : ces heures de synthèses et de coordinations étaient rémunérées par les chefs d’établissements ou les directeurs spécialisés en Heures Supplémentaires d’Enseignement (1 ou 2 HSE hebdomadaires) en totale contradiction avec la règlementation et risquaient d’être condamnées par la justice administrative, sous pression des contrôleurs régionaux des finances publiques,  puisqu’elles ne donnaient pas lieu à des heures effectives d’enseignement.

Si près de 80% des personnels spécialisés concernés, professeurs des écoles et professeurs d’enseignement professionnel, vont bénéficier d’une revalorisation indemnitaire, les 20% restants qui percevaient en moyenne 2 HSE pour leurs services risquent une perte financière de près de 850€ annuels.

 

L’engagement du ministère au démarrage de ce chantier était d’améliorer la reconnaissance indemnitaire de tous les PE : pour le Sgen-CFDT, il n’est pas acceptable que certains y perdent !

Pour le Sgen-CFDT, il est indispensable que la situation de ces personnels soit traitée de manière cohérente et que les activités de coordination et de  synthèse liées à  leurs missions soient pleinement reconnues dans le cadre d’un arrêté spécifique ou dans l’octroi d’IMP (Indemnités pour Missions Particulières) propres à leur charge de travail supplémentaire. Cela impose de notifier aux établissements des IMP spécifiques pour les ULIS, les SEGPA et les EREA.

Le Sgen-CFDT continue à revendiquer l’ISAE pour tous les PE, il reste des oubliés…

Lors de son intervention, le Sgen-CFDT a rappelé qu’il revendiquait l’ISAE pour tous les PE, sans distinction.

Dans les projets présentés, les enseignants/maîtres référents handicap, les référents de scolarisation MDPH, les animateurs TICE et les coordonnateurs REP/REP+ restent les « oubliés » de l’ISAE, sans omettre les CPC (Conseillers Pédagogiques de Circonscription).

Logique ministérielle

La logique du ministère est différente et prévoit de reconnaître l’investissement des TICE et des maîtres référents handicap par l’octroi d’Indemnités de Missions Particulières (IMP).

Le Sgen-CFDT salue la mise en œuvre des IMP, selon une logique commune 1er et 2nd degrés,  pour reconnaître l’investissement et les missions particulières des PE exerçant des missions particulières au niveau départemental ou académique. Mais il est indispensable de clarifier collectivement les deux taux prévus (1250 € ou 2500 € annuels) qu’ils devraient percevoir.

Position du Sgen-CFDT

Si les TICE et les maîtres référents Handicap peuvent percevoir des IMP pour reconnaitre leurs missions particulières, notamment leur temps de travail dérogatoire aux Obligations Règlementaires de Services des PE, comment justifier qu’ils ne perçoivent pas l’ISAE ?

Ne seraient-ils pas au quotidien engagés dans le suivi et l’accompagnement des élèves pour les lesquels ils interviennent ?

Le ministère semble  justifier son refus en s’appuyant sur la logique de l’ISOE qui ne serait perçue que pour un service effectué devant élèves.

Le ministère s’empêtre dans ses propres contradictions sur ces différenciations puisque les organisations syndicales ont relevé que les enseignants travaillant au CNED (Centre National d’Enseignement à Distance) dans le second degré percevaient l’ISOE alors que ceux du 1er degré ne faisaient pas partie des personnels pour lesquels l’ISAE a été étendue.

D’autre situations nécessitent clarification, comme celle des enseignants des classes relais et ceux exerçant en Écoles Régionales du Premier Degré (ERPD).

Le ministère s’est engagé à nous réunir de nouveau pour nous présenter d’éventuelles améliorations, en fonction de l’évolution nécessaire de l’enveloppe budgétaire  pour répondre à nos revendications.

Pour mémoire, le dernier texte présenté sur le sujet : voir notre article « Obligations de service des PE, deuxième séance de travail ».

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
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E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
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Fax : 03.81.25.30.01
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
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grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 4 rue des Hibiscus, Kavani M'Esatere, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Description à compléter par nos services.
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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