Signature d’un protocole d’accord : le Sgen-CFDT s’engage pour les personnels ouvriers des CROUS

Publié le mardi 9 mai 2017 par Pierre-Marie Rochard

Malgré les réticences de certaines organisations syndicales et la résistance des directeurs de CROUS, la signature d'un protocole d'accord majoritaire permet d'obtenir de nouveaux droits pour les personnels ouvriers des CROUS. Les détails de l'accord majoritaire signé par le Sgen-CFDT le 5 mai 2017.

Mise à jour de l’article : 8 juin 2017.

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La CFDT s’engage pour les personnels ouvriers des CROUS

Signature de l'accord - fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS
Martial Crance, au titre de la CFDT Fonctions publiques, et Catherine Nave-Bekhti, secrétaire générale de la fédération des Sgen-CFDT, ont signé le protocole au ministère le 5 mai 2017.

La fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS est une revendication historique du Sgen-CFDT. La CFDT se félicite donc d’avoir obtenu la signature d’un protocole. Elle s’engagera pleinement dans les discussions à venir.

Cette fonctionnarisation est une mesure de justice sociale.

Pour le Sgen-CFDT, l’objectif était dès le départ une intégration dans la filière des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF).

Pleinement investie dans les négociations la CFDT posait ses revendications dès l’ouverture des discussions

Dans un premier courrier adressé le 15 novembre 2016, le Sgen-CFDT rappelait ses revendications et demandait l’ouverture d’une concertation. Courrier adressé au Président du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS).

Alors que les réunions de travail se sont terminées en janvier, le Sgen-CFDT a continué à produire et présenter des analyses et à informer les personnels sans jouer avec les peurs ni communiquer des informations non vérifiées ou inexactes.

Dans un second courrier du mois de février 2017, le Sgen-CFDT reconnaissait les avancées obtenues tout en dénonçant le manque de pilotage par le CNOUS.

Pour en savoir plus :

Protocole d’accord : un progrès pour les agents

Un protocole d’accord est un relevé de conclusions qui termine une phase de négociation entre l’employeur et les organisations syndicales. Soumis à l’approbation des organisations syndicales représentatives de la fonction publique, il n’est réputé valable que s’il est approuvé par des organisations syndicales représentant plus de la moitié des agents concernés.

Au final, la CFDT se félicite d’avoir obtenu :

protocole d'accord - fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS

  • un droit d’option pour les agents,
  • une intégration dans la filière ITRF sans corps d’établissement (contre l’avis les directeurs de CROUS),
  • une intégration sans concours et à partir d’une reconnaissance de l’expérience professionnelle,
  • les premières limites aux trop forts pouvoirs des directeurs de CROUS,
  • une possibilité d’encadrer la « polyvalence sauvage »,
  • des garanties en termes de pouvoir d’achat pour les agents qui optent,
  • le maintien de l’action sociale dans les CROUS,
  • la préservation de l’essentiel des textes des DAPOOUS.

Pour la CFDT, c’est une signature de combat…

La CFDT va continuer à se battre pour :

  • la reconnaissance de tous les agents (Français comme étrangers, fonctionnaires comme contractuels),
  • l’amélioration des conditions de travail de tous les personnels,
  • un meilleur pilotage du réseau des CROUS par le CNOUS en terme de Gestion des ressources humaines (GRH),
  • un plus grand respect du dialogue social et des représentants du personnels en particulier au niveau local,
  • une bonne mise en œuvre de l’accord Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations – PPCR,
  • le développement des bonnes pratiques par l’ensemble des directeurs du réseau,
  • le respect des textes par l’ensemble des directeurs de CROUS.

La CFDT s’engage dans le suivi de la mise en œuvre du protocole…

Ne pas laisser le CNOUS et ses directeurs assurer seuls le suivi de la mise en œuvre…

La CFDT a jugé qu’il était de sa responsabilité, dans l’intérêt des agents, de ne pas laisser le suivi de la mise œuvre de la fonctionnarisation au CNOUS et à ses seuls directeurs. C’est pourquoi le Sgen-CFDT a demandé, et obtenu, la mise en place d’un Comité de suivi de la Fonctionnarisation auquel ne peuvent participer que les organisations signataires : CGT, FSU et Sgen-CFDT.

Catherine Nave-Bekhti, secrétaire générale du Sgen-CFDT, l’a dit lors de son intervention le 5 mai 2017 : « le Sgen-CFDT, dans la suite de nos travaux, sera particulièrement vigilant sur ces éléments clés dans le cadre du comité de suivi qui permettra à la fois la négociation des réglementations à élaborer, mais aussi de suivre l’avancement du travail et les effets pour les personnels. ».

Audience avec la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

La Ministre, Frédérique Vidal, a reçu le Sgen-CFDT le 2 juin. Lors de cette audience, le Sgen-CFDT a rappelé son attachement au dossier de la fonctionnarisation des personnels ouvriers, qui acte une véritable mesure de justice sociale. Pour le Sgen-CFDT , les personnels des CROUS sont membres à part entière de la communauté universitaire. Ils concourent au même titre que les autres agents (enseignants, enseignants-chercheurs, BIATSS) à la réussite étudiante. Afin de traiter plus en profondeur ce dossier complexe, nous avons demandé une audience spécifique. Il est en effet important qu’avant la première réunion du comité de suivi, mis en place par le protocole d’accord du 5 mai 2017, un cadrage politique ait lieu sur la présidence, le calendrier, les points à traiter… La CFDT sera vigilante sur la conduite du comité de suivi auquel participeront les seuls signataires du protocole.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

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E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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