Taxe d’apprentissage : ce qui change et quand.

La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », dans son volet consacré à l’apprentissage, modifie les règles de financement. Ces changements concernent prioritairement l'apprentissage mais également l'ex part de la taxe que les LP pouvaient toucher (part hors quota).

La loi du 5 septembre 2018 réforme la taxe d’apprentissage. L’objectif est que l’argent collecté serve à financer uniquement l’apprentissage. Les centres d’apprentis percevront désormais une subvention au contrat. Le montant de ce financement sera fixé par les branches elles-mêmes et sera fonction du diplôme préparé. Le coût déterminé par les branches sera applicable au niveau national.

Si le coût d’un contrat ne peut être fixé par une branche, il sera fixé par arrêté.

La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance

Aujourd’hui, les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage s’acquittent d’une taxe dont le taux est fixé à 0,68 % (0,44 % en Alsace-Moselle).

Avec la mise en place de la contribution unique, le taux est inchangé mais la taxe d’apprentissage est composée de 2 fractions (contre 3 auparavant) :

  • une fraction destinée au financement de l’apprentissage. Sa part est égale à 87 % du produit de la taxe ;
  • une fraction destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur auprès d’établissements et organismes (fixés par le Code du travail et arrêté ministériel) équivalent au hors quota. La part est de 13 %.

Cette part sera directement affectée par les entreprises à l’organisme de leur choix (s’il est éligible) sans passer par un intermédiaire.

Le circuit de collecte des fonds d’apprentissage est également modifié

La taxe d’apprentissage aujourd’hui collectée par les OPCA sera collectée par les URSSAF.

France Compétence opérera la répartition des fonds de la contribution unique recouvrée par les Urssaf et assurera la veille et la transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation.

Des OPCA aux OPCO 

Les OPCA deviennent les opérateurs de compétences (OPCO). Ils continueront à assurer certains financements dont celui de des contrats d’apprentissage et de professionnalisation en application des coûts déterminés par les branches.

Les OPCO devront se réorganiser en se regroupant selon une logique de filières ou de grands secteurs économiques. En l’absence d’accord au 1er avril 2019, le gouvernement désignera l’Opco compétent pour chaque branche concernée.

 La place des régions

Les régions contribueront  à la mise en œuvre du développement de l’apprentissage de manière équilibrée sur leur territoire. Une dotation de 250 millions d’euros leur permettra de compléter les financements dans les territoires où ils seront insuffisants (zones rurales, quartiers sensibles, etc.).

Où en est-on au 30 octobre 2018 ?

L’établissement et la mise en place des coûts contrats est pour la CFDT, une étape capitale car le système est nouveau et sa mise en place représente de forts enjeux pour la viabilité et le développement du dispositif français d’apprentissage :

  • Le 1er décembre au plus tard, un décret sera publié sur les modalités de détermination des règles de prise en charge des contrats : méthode « coûts contrats », prise en compte des frais annexes, des investissements… Des questions se posent : de quoi sera composé le calcul du coût contrat ? Toutes les missions d’accompagnement des apprentis (recherche d’un contrat, information sur ses droits et l’accès aux aides, accompagnement pédagogique…) seront-elles prises en compte dans ce calcul ? La mission relative à la pédagogie de l’alternance et la coopération avec les maîtres d’apprentissage sera-t-elle suffisamment valorisée pour une formation de qualité ? Et de même pour les coûts relatifs aux investissements, aux démarches qualité… ? La CFDT sera vigilante pour que ces postes de dépenses soient valorisés aux côtés des frais pédagogiques.
  • Au plus tard le 1er février 2019, les branches devront avoir déterminé par diplôme et par titre, les niveaux de prise en charge et avant la fin février 2019, France Compétences fera par retour des recommandations aux branches sur ces niveaux de prise en charge. Le délai est court, c’est une nouvelle mission pour les OPCA. La détermination des priorités par les branches, des diplômes et titres qui seront accessibles par l’apprentissage ainsi que des durées de formation et in fine de coûts contrats est vitale pour les CFA.
  • Au plus tard le 1er avril 2019, l’État publiera des niveaux de prise en charge pour les branches qui ne l’auront pas déterminée et il publiera également des niveaux de prise en charge correctifs lorsque les recommandations de France Compétences n’auront pas été prises en charge.
  • De mars à août 2019, ce sont les OPCO qui identifieront, à partir des priorités des branches, les contrats à financer CFA par CFA. C’est l’étape de la mise en œuvre opérationnelle. Cette étape est importante et pour la CFDT, il faut également la penser en prévoyant le parcours de l’apprenti en amont du début de son contrat : définition d’un projet, recherche d’un employeur…
  • En septembre 2019, sera mis en place par la DGEFP le contrôle concernant le respect des délais de paiement par les OPCO pour les contrats d’apprentissage.

Ce nouveau mode de financement a pour objectif d’inciter les CFA à développer davantage leur activité mais également à améliorer le niveau de service auprès des apprentis et des entreprises. Si l’on peut craindre une concurrence accrue entre CFA on peut également y voir un gage de qualité.

Le financement au contrat va toutefois contraindre les centres de formation d’apprentis à entrer dans une logique de rentabilité différente.

La création des UFA dans les établissements du second degré, grâce la mixité des publics, peut être un avantage dont nous devons tirer profit à condition que le ministère donne les moyens que nous revendiquons  :

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

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Corse - Sgen-CFDT Corsica

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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

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Sup-Recherche Grenoble

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sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

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Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
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Tel 2 : 06 61 42 38 23
Tel 3 : 06 72 17 33 22
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 06 96 94 97 96
(Attention, -6h de décalage horaire avec la métropole)
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 06 39 01 41 06
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Normandie - Sgen-CFDT Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : normandie@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
E-mail : soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
E-mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
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Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
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