La mise en œuvre du télétravail à l’Administration Centrale, à l’issue de trois ans d’expérimentation, concernait, au 31 décembre 2017, 364 télétravailleurs soit 11% des agents de l’administration. Elle ne cesse de progresser.
Les faits
Le Sgen-CFDT a porté dès l’origine la demande d’expérimentation du télétravail. Il a été rendu possible par l’article 133 de loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Le Sgen-CFDT a ensuite été très présent sur la négociation et la mise au point des textes et des dispositifs. En effet, c’est un important levier d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT). C’est particulièrement vrai à l’Administration Centrale, compte tenu des temps et conditions de transports franciliens.
Parler du télétravail, c’est aussi une occasion intéressante de « parler travail » pour améliorer l’organisation et le collectif au sein des équipes.
Mise en œuvre à l’administration centrale
Après trois ans d’expérimentation et déjà plus de 11 % des personnels en télétravail, l’administration centrale des ministères chargés de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur et la recherche vient de pérenniser le télétravail.
Les conditions de mise en œuvre du télétravail se sont progressivement améliorées. L’expérimentation a permis de mettre au point le protocole individuel de télétravail signé entre l’agent volontaire et son responsable de service, mais c’est la relation de confiance qui est aussi mise en avant. Les conditions techniques ont progressé en parallèle. Chaque agent en télétravail reçoit un ordinateur portable et un téléphone mobile. Il doit fournir la liaison internet depuis son domicile. Tous les agents volontaires pour le télétravail sont formés, mais aussi leurs responsables hiérarchiques.
Le temps de télétravail peut aller jusqu’à deux jours par semaine. Dans certaines équipes, ce sont plus de la moitié des collègues qui télétravaillent au moins un jour par semaine.
La situation des secrétariats est variable. Un grand nombre d’entre eux ont désormais la possibilité de télétravailler. Pourtant, les refus d’autorisation de télétravail touchent majoritairement des personnels de catégorie C et B, ce qui est injuste et injustifiable.
L’accès sécurisé à distance aux applications métier doit se développer pour permettre d’augmenter le périmètre des activités « télétravaillables ».
Nos revendications
Le Sgen-CFDT revendique la contribution de l’employeur au coût de l’abonnement à internet au domicile de l’agent. Nous avons aussi contesté le délai de 6 mois avant de pouvoir télétravailler en cas de changement de poste, délai ramené ensuite à 4 mois mais qui n’est pas toujours respecté en fait.
Nous négocions aussi les modalités de recours amiable par les agents en cas de refus du télétravail par leur hiérarchie, car c’est la CAP qui est compétente en droit. Or les personnels ITRF (Ingénieurs et Techniciens de Recherche et de Formation) ne disposent que d’une CAP nationale (nous demandons d’ailleurs la création d’une réelle commission paritaire d’établissement à l’administration centrale). Nous souhaitons donc que les recours soient examinés au premier niveau par le comité de suivi de la mise en œuvre du télétravail. Ceci permettrait de favoriser le développement du télétravail et l’harmonisation des pratiques.
Le Sgen-CFDT revendique les espaces de co-working pour permettre de télétravailler tout en étant dans un espace collaboratif de travail, hors de chez soi, ce qui garantit des plages horaires, une vie sociale au travail… Nous demandons aussi une option de télétravail occasionnel avec un quota de quelques jours par mois à placer à la demande.
Et dans votre académie ou votre établissement ?
Le ministère a décliné à l’Éducation nationale le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.
C’est un arrêté du 6 avril 2018 qui porte application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l’Éducation nationale de ce décret interministériel. Pour les universités et les établissements de recherche, il s’agit de l’arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Vous pouvez donc dès maintenant interpeler vos interlocuteurs administratifs pour demander la mise en œuvre du télétravail dans les services académiques, dans votre université, votre établissement de recherche…
