Transfert de cotisations sur la CSG et pouvoir d’achat : un sujet sérieux

Le transfert des cotisations sociales sur la contribution sociale généralisée (CSG) est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Cette mesure doit permettre d’augmenter le pouvoir d’achat des salarié·e·s. Sauf que pour les fonctionnaires, sans mesure de compensation, cela se traduirait pas une diminution de leur rémunération.

La CFDT fonctions publiques exige la compensation intégrale

Dès sa première rencontre avec Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, Mylene Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions Publiques, a soulevé la question et posé l’exigence d’une compensation intégrale pour tous les agents concernés. La CFDT Fonctions Publiques a donc demandé que le rendez-vous salarial de l’automne 2017 permette de trouver une solution. La compensation la plus simple permettant d’éviter que des catégories de personnels soient oubliées passe par l’octroi de points d’indice supplémentaires. Cela éviterait aussi d’augmenter la part des primes et indemnités dans la rémunération des agents (c’est l’un des objectifs du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations – PPCR). Depuis, la CFDT Fonctions publiques ne cesse de rappeler cette revendication au gouvernement.

La compensation par les heures supplémentaires : une hypothèse inacceptable

Interviewé récemment sur une radio à grande audience sur la compensation du transfert de cotisations sur la CSG pour les enseignant.e.s, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, a déclaré que les enseignant·e·s pourraient regagner du pouvoir d’achat en participant par exemple au dispositif « Devoirs faits » et percevoir en conséquences des heures supplémentaires.

Pour le Sgen-CFDT, ces propos ne sont pas acceptables.

Pour le Sgen-CFDT, les effets du transfert de la CSG doivent être compensés pour tous les personnels de l’éducation nationale (et donc pas uniquement les enseignant·e·s). Cela ne doit pas passer par du travail supplémentaire ! Ce type de propos relève d’une logique du « travailler plus pour gagner autant », ce serait inacceptable.

Rappelons par ailleurs que, même en se limitant aux enseignant·e·s, les professeur·e·s des écoles ne peuvent être rémunéré·e·s en heures supplémentaires. Le ministre ne considère-t-il donc que les enseignant·e·s du second degré ?

Enfin les bilans sociaux et rapports de situations comparés successifs du ministère de l’éducation nationale montrent que la rémunération complémentaire des enseignant.e.s, les primes et heures supplémentaires, est une des causes des inégalités de rémunération entre femmes et hommes. Le ministre considère-t-il que l’égalité professionnelle n’est pas un objectif légitime ?

Pour le Sgen-CFDT, la compensation des effets du transfert des cotisations sociales sur la CSG sur le pouvoir d’achat de l’ensemble des agents est un sujet important qui concerne l’ensemble des fonctions publiques. Le ministre l’a d’ailleurs ensuite rappelé quand le journaliste l’a réinterrogé  sur la compensation du transfert sur la CSG. C’est aussi ce qu’a rappelé le ministre de l’action et des comptes publics. Une réunion doit avoir lieu à ce sujet en septembre 2017.

C’est donc avec la CFDT Fonctions publiques (UFFA-CFDT) que nous agissons pour obtenir de vraies mesures de compensation.

Nous n’accepterons pas des mesures qui imposeraient aux agents une augmentation de leur charge de travail en contrepartie du simple maintien de leur pouvoir d’achat. Nous n’accepterons pas des mesures qui auraient des effets inégalitaires.

Pour en savoir plus :

• La CFDT a rencontré le ministre de la Fonction publique
• Gel du point d’indice et entorse au dialogue social
• Premier Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du quinquennat –  lundi 10 juillet 2017
• La rémunération des enseignants en 2015 en berne