Zoom sur l’action sociale du MAA en 2020

Une action sociale plus que jamais nécessaire

En propos liminaires (voir dossier attaché en bas de cet article), la CFDT a rappelé son attachement à l’action sociale, dont le fondement est l’aide aux agents les plus modestes et en difficulté. La CFDT veillera à ce que ce principe soit toujours respecté. Cette instance n’a pas été réunie en 2020 et la CFDT le déplore.

Nadine RICHARD-PEJUS  a affirmé en réponse que l’action sociale est une préoccupation du ministère et que durant la crise sanitaire, le contact avec les organisations syndicales a été maintenu, même si les CT-AS n’ont pu se tenir.

Bilan 2020 des « secours »

La prestation « secours » est une aide financière non remboursable aidant ponctuellement des agents en difficulté financière qui en font la demande. L’octroi de cette prestation se fait sur dépôt de dossier, construit avec un.e assistant.e social.e. A cette occasion, une analyse budgétaire est effectuée. Elle s’inscrit dans une démarche d’aide et d’accompagnement globale qui vise à extraire l’agent de ses difficultés. Cette aide ne peut pas excéder 2 000 € par an de date à date. Les demandes d’aide sont instruites par la commission « secours ». Depuis avril 2021, la commission « secours » s’est à nouveau réunie 2 fois.

La CFDT est intervenue pour demander au ministère de mieux informer les agents de l’existence de cette procédure, via un « Flash Info-RH ». Pour la CFDT, ces mesures sont trop souvent ignorées. L’administration a validé cette proposition. Avec les autres organisations syndicales, la CFDT a demandé une révision à la hausse du montant maximal de 2 000 € inchangé depuis plusieurs années et sur la difficulté provoquée par les retenues sur salaires pratiquées sans « ménagement ».

Bilan d’activité et financier de l’Asma en 2020

L’Asma est une association qui gère une partie du fond de l’aide sociale du MAA aux niveaux départemental et national. Elle assure la mise en œuvre d’activités de loisirs, sportives et culturelles, de séjours pour les agents en activité ou en retraite et leur famille. La CFDT avec les autres organisations syndicales ont obtenu le maintien de la subvention 2021 du ministère au même niveau que 2020.

Depuis 2 ans, l’Asma a fait un important travail de mise en conformité de son organisation interne vis à vis des exigences du code du travail (ex : document unique, RGPD). A cause de la pandémie, les activités 2020 ont diminué. Le fonds de roulement est exceptionnellement en hausse (du fait de la déprogrammation forcée de nombre d’offres). L’objectif pour 2021 est de retrouver le niveau d’activités de 2019 avec une offre de services encore plus attractive sur le plan financier comme sur le contenu. La CFDT salue le travail des bénévoles et du Président.

Perspectives pour 2021 : proposition d’un quotient familial (QF) linéaire applicable pour l’hiver. L’objectif est de subventionner plus équitablement l’ensemble des agents en visant les plus démuni.es. Il y aura une augmentation de 9 % de l’ensemble du budget des secteurs  à l’exception du secteur « jeunesse » (6 %). Pour la CFDT, cette décision va dans le bon sens.

Protection sociale complémentaire

L’ordonnance du 17 février 2021 vise à aligner ce qui est mis en place dans le secteur privé dans le secteur public en matière de prise à charge par l’employeur de la protection sociale complémentaire. Cet alignement se fera progressivement. Les principales mesures sont :

• la participation obligatoire de l’État à hauteur d’au moins 50 % aux garanties de santé de la protection sociale complémentaire
• la participation facultative pour la garantie prévoyance
• un accord collectif possible pour tout ou partie de ces garanties. La convention de référencement dure jusqu’au 01/01/2024. Dès le 01/01/2022 sera mis en place un régime transitoire de remboursement partiel (15 € par mois) des cotisations des agents pour les risques santé. Des travaux sont en cours pour définir les modalités de ce remboursement partiel. Un groupe de travail sera organisé avec les organisations syndicales, la CFDT y participera en étant force de propositions.

Mutuelles référencées

Le référencement du MAA et de 7 opérateurs concerne 3 organismes avec des conventions sur 7 ans qui prennent fin le 31/12/2023. Le nombre de souscripteurs et de souscriptrices a augmenté en 2020 pour atteindre 23 000 adhérents dont 6 500 retraité.es. Harmonie Mutuelle (mutuelle historique du MAA) possède 96 % du marché. Deux autres prestataires AG2R-La Mondiale et GROUPAMA participent à cette offre. Le niveau 3 (assurant la meilleure couverture) représente plus de 70 % des contrats.

AG2R et Groupama ont maintenu leurs tarifs pour 2021. Harmonie Mutuelle a demandé une augmentation de 6 % des cotisations pour équilibrer ses comptes en déficit. Grâce à un transfert de solidarité complémentaire de 150 000€, le ministère limite la hausse des cotisations de la « formule 3 » à 3 % pour les actifs et 4 % pour les retraité.es, conjoint.es et enfants. La CFDT rappelle tout l’intérêt qu’ont les agents d’adhérer à cette offre malgré cette augmentation.

Cellule de signalement des discriminations, des violences sexuelles et sexistes et du harcèlement

Il y a trois possibilités pour contacter la cellule de signalement :

• par internet : allodiscrim.wethics.eu (code : 1881 pour le MAA)
• via téléphone : 01 49 55 82 41
• grâce au courrier : Allodiscrim – 51, rue Bonaparte – 75006 PARIS.

La CFDT regrette que l’existence de cette cellule ne soit pas suffisamment connue, notamment dans l’enseignement. La CFDT demande une meilleure communication sur son existence. En réponse, l’administration a précisé qu’un dépliant grand public présentant la cellule de signalement a été mis à jour et qu’un « Flash Info-RH » est prévu. Un retour sur la perception des agents sera fait d’ici 6 mois. Elle rappelle le volontarisme du MAA de combattre les discriminations, les violences sexuelles et sexistes et le harcèlement. Les militant.es CFDT sont là pour vous accompagner si vous ou un.e proche rencontrez ce type de difficultés.