Pour bien comprendre...
- Quelle prise en charge des souffrances au travail et des problèmes de santé liés au travail ?
- Des mesures obligatoires bénéficiant aux agents de la fonction publique
- Faire découvrir ou mieux faire connaître les droits et les procédures dont chaque agent bénéficie : les fiches du Sgen-CFDT
« Tout agent de l’Éducation nationale peut demander à bénéficier d’une visite médicale de prévention annuelle. Si l’agent n’a pas demandé à en bénéficier au bout de 5 ans, l’employeur doit le convoquer obligatoirement. » (art. 24-1 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995).
Quelle prise en charge des souffrances au travail et des problèmes de santé liés au travail ?
Quel personnel s’est vu appliquer cette obligation légale au cours de sa carrière ? Ce grave manquement a pour première conséquence l’absence de prise en charge des souffrances au travail et des problèmes de santé liés au travail… La pénurie de médecins de prévention les empêche également de constater et de faire remonter ces situations aux chefs de service employeurs responsables de la santé des agents. Certains agents doivent pourtant faire l’objet d’une surveillance médicale particulière : personnes handicapées,femmes enceintes, agents réintégrés après un congès maladie ou de longue durée, agents occupant des postes présentant des risques professionnels particuliers.
Cette situation, qui illustre bien le chemin qu’il reste à parcourir en matière de santé et de conditions de travail dans nos métiers, touche toutes les catégories d’agents, titulaires et contractuels : administratifs, techniques, ouvriers, enseignant·es, personnels d’éducation, d’encadrement…
Des mesures obligatoires bénéficiant aux agents de la fonction publique
Pourtant, depuis une vingtaine d’années, des mesures obligatoires bénéficiant aux agents de la fonction publique sont apparues, comme le Document unique d’évaluation des risques (DUER, abrégé en DU) ou la création de Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
D’autres mesures plus anciennes, comme l’instauration des registres obligatoires, la création du rôle d’assistant de prévention ou la prévention de l’amiante, ont été relancées, notamment grâce aux nouveaux CHSCT dans la fonction publique mis en place depuis 2012. En 2013, un plan de prévention des risques psychosociaux a été lancé dans la fonction publique.
Faire découvrir ou mieux faire connaître les droits et les procédures dont chaque agent bénéficie
Avec ces fiches, le Sgen-CFDT souhaite faire découvrir ou mieux faire connaître les droits et les procédures dont chaque agent bénéficie. Fruit d’une action quotidienne réalisée depuis plusieurs années par nos élu·es et militant·es, il présente les neuf mesures communes à tous les agents de l’Éducation nationale, plus une mesure spécifique au 2nd degré (la commission hygiène et sécurité).
Mettre en œuvre ou demander à bénéficier de ces droits et démarches demande souvent d’être bien accompagné·e.
(Fiches accessibles aux militants Sgen-CFDT, rapprochez-vous de votre syndicat local)
Fiche 1 – L’incendie
Fiche 2 – Le Plan de mise en sécurité (PPMS)
Fiche 3 – Le Document unique d’évaluation des risques (DUER ou DU, Document unique)
Fiche 4 – Assistant et conseiller de prévention
Fiche 5 – L’amiante et le dossier technique amiante (DTA)
Fiche 6 – La protection fonctionnelle
Fiche 7 – Les registres obligatoires en santé, sécurité et conditions de travail
Fiche 8 – La Commission Hygiène et Sécurité en EPLE
Fiche 9 – Droit d’alerte, droit de retrait et registre des dangers graves et imminents
Fiche 10 – La visite médicale de prévention
Fiche 11 – Absences et retard pour cause d’intempéries (neige, inondation…)
Fiche 12 – Agent victime de violence, les bons réflexes.
Fiche 13 – L’alerte suicidaire, le suicide et les tentatives de suicide en lien avec le travail.
Le Sgen-CFDT est à vos côtés, n’hésitez pas à nous contacter !
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