Gouvernance

Publié le dimanche 12 mars 2017 par Jean-Marc Marx
Autonomie : De quoi parle-t-on ? Où en sommes-nous aujourd'hui ? Que revendique le Sgen-CFDT ?

À la fin des années 70, l’autonomie des établissements s’inscrit dans la recherche d’une démocratie plus participative où les acteurs prennent directement part aux décisions relatives à l’organisation de leur travail. Mais, avec le développement du courant ultra libéral et la crise économique, s’impose la logique de rendre plus efficaces et moins couteuses, les politiques publiques. Les systèmes éducatifs européens n’échapperont pas à cette logique. Dès lors, le modèle de gouvernance va se modifier et introduire la notion de performance.

Où en est-on aujourd’hui ? Qu’en pense le Sgen-CFDT ? Autonomie de quoi parle-t-on ? Au moment où les candidats à l’élection présidentielle en campagne utilisent le terme d’autonomie sans le définir exactement, rappelons celle que revendique le Sgen-CFDT.

Pour bien comprendre...

  • Gouvernance et autonomie dans le système scolaire, l'enseignement supérieur et la recherche
  • Nouvelles formes de gouvernance
  • Participation des acteurs et co-construction des projets
  • Place des usagers
  • Que revendique la CFDT ?

Dossier réalisé par Dominique Bruneau, Adrien Ettwiller, Didier Locicero, Catherine Loneux, Jean-Louis Lopez, Franck Loureiro, Sophie Santraud et Alexis Torchet.  Publication initiale dans le mensuel du Sgen-CFDT – Profession Éducation n°251 –

PARLER DE GOUVERNANCE dans le système d’éducation, d’enseignement supérieur et de recherche, c’est s’intéresser à l’autonomie des écoles et des établissements.

Ce débat n’est pas neutre, les candidats à la présidentielle se prononçant soit pour élargir, soit pour limiter, voire pour supprimer l’autonomie. Or, nous savons que l’autonomie des établissements, telle que pensée par l’OCDE en particulier, visait une plus grande efficacité des politiques publiques tout en réduisant les dépenses dans un contexte de difficultés budgétaires, et donc de remise en cause d’un État providence.

Cette autonomie est-elle celle que la CFDT revendique ? Quelles sont ses conséquences sur les modes de gouvernance des établissements ? Où en sommes-nous aujourd’hui, et quelles évolutions propose la CFDT ?

Pour en savoir plus :

État des lieux

Gouvernance et autonomie dans le premier degréUn premier degré sans autonomie

Dans le premier degré, les écoles (qui ne sont pas des établissements publics) n’ont juridiquement aucune autonomie : le directeur est soumis à la double tutelle de l’inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) et du maire ; la commune étant propriétaire des locaux, elle en assume l’entretien et l’équipement.

Seule l’organisation des services des personnels est laissée à la charge du directeur, mais l’IEN peut la modifier. Quant au projet pédagogique, s’il est normalement construit par l’équipe et adopté en conseil d’école, l’institution, via l’IEN, garde jalousement le pouvoir de le valider.

Le directeur d’école se retrouve donc entre le marteau et l’enclume.

Pour aller plus loin : Premier degré : École, l’autonomie impossible ?

La situation dans le second degréGouvernance et autonomie dans le second degré

Dans le second degré, les collèges et lycées sont des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Ce statut, officialisé par le décret de 1985 issu des lois de décentralisation, a élargi les compétences du conseil d’administration que préside le chef d’établissement.

Celui- ci peut mettre en œuvre les politiques éducatives de l’État avec les moyens dont il dispose, dans le cadre d’un projet d’établissement et d’un contrat d’objectifs (élaboré par l’ensemble des acteurs, personnels, usagers, collectivités) qui doivent prendre en compte les réalités du territoire et du public scolaire pour mieux répondre aux directives nationales. Comme les écoles, les collèges et lycées ne recrutent pas leurs personnels et ne gèrent pas la masse salariale correspondante, missions qui incombent au recteur.

Pour aller plus loin : La gouvernance dans le second degré : enjeu crucial pour la réussite des élèves ?

 

Concertation, responsabilité et gouvernance à l’école, au collège et au lycée. Gouvernance et autonomie

 

Les questions posées par l’autonomie dans l’enseignement supérieur

Gouvernance et autonomie dans l'enseignement supérieur et la rechercheDans l’Enseignement supérieur et la Recherche, le mouvement d’autonomie s’est accéléré avec la loi Libertés et responsabilités des universités (LRU) et surtout lors du passage aux responsabilités et compétences élargies.

Avec ces différentes mesures, l’université est devenue un établissement autonome qui perçoit des fonds de l’État, peut recruter certains de ses agents et surtout gère directement la masse salariale affectée par l’État. L’établissement doit donc élaborer sa propre politique, y compris en matière de recrutement.

L’autonomie des établissements impose de fait de nouveaux modèles à tous les niveaux.

En effet, l’autonomie entend l’existence d’un État stratège qui définit les grandes orientations en matière d’enseignement supérieur et de recherche, afin de répondre aux enjeux de société et aux priorités fixées en matière de formation, de développement économique, etc. ; l’existence, également, de chefs d’établissement (principaux, proviseurs, présidents d’université, directeurs d’organisme de recherche…) capables de construire une stratégie globale pour réaliser ces grandes orientations avec les moyens alloués par l’État.

Pour développer leurs missions, ils doivent encore avoir une vision territoriale (régionale, nationale et internationale).

Ces nouveaux stratèges doivent donc être formés à l’exercice des missions organisationnelles et à la construction de véritables perspectives.

Pour aller plus loin :

Être à la tête d’un établissement public, c’est savoir s’entourer…

Être aujourd’hui à la tête d’un établissement public, c’est de plus en plus savoir s’entourer des personnes capables d’aider à construire ces stratégies.

L’existence ou non de ce que certains nomment le « sommet stratégique » est une des caractéristiques du bon ou mauvais fonctionnement d’un établissement. Mais s’il est indispensable, il n’est pas suffisant. Il doit aussi s’accompagner d’un dialogue programmatique avec l’ensemble des acteurs – un minimum pour obtenir l’adhésion de l’ensemble de la communauté : professionnels, usagers et partenaires extérieurs au projet de l’établissement. Ce dialogue permet une remise en cause permanente des pratiques et des schémas de pensée pour anticiper les changements – qu’ils soient sociaux, économiques ou pédagogiques –, et sortir des routines organisationnelles afin d’être mieux à même de créer et d’innover. Ce faisant, il contribue – et c’est peut-être le plus important – à faire passer les identités individuelles de simples membres d’une communauté à acteurs stratèges.

C’est ainsi qu’il devient possible de développer au sein de la communauté de nouvelles postures où chacun peut intervenir et agir sur les décisions qui le concernent et donc agir sur son travail dans un intérêt général compris, car co-construit. On retrouve bien là le projet d’émancipation porté par la CFDT, héritage du mouvement autogestionnaire.

La gouvernance d’établissements publics, ce n’est donc pas l’indépendance des chefs d’établissement.

Pour le Sgen-CFDT, de la maternelle à l’université, l’autonomie doit être l’occasion d’inventer de nouvelles formes de gouvernance. Elle doit être l’occasion de donner aux acteurs la possibilité de construire des projets pédagogiques et organisationnels pour répondre aux besoins de l’établissement et de sa population sans oublier toutes les ressources externes de proximité, qu’elles soient humaines, sociales, économiques…

Enfin, elle doit être l’occasion pour les agents d’agir eux-mêmes sur leurs conditions de travail et leur qualité de vie au travail.

La place des usagers

fcpe Fédération des Conseils de Parents d’élèves – FCPE

Être un interlocuteur privilégié et un acteur de la vie politique locale…

Quel est le rôle des parents d’élèves ?

Les lois d’orientation ont défini leur place dans la communauté éducative, une avancée quant à la reconnaissance de notre implication dans le système éducatif ; nous revendiquons néanmoins un véritable statut du représentant de parent fédéré qui, au-delà du Code de l’éducation, soit inscrit dans le Code du travail et le Code civil et bénéficie de moyens pour assurer ses missions.

Nous réaffirmons la nécessité des associations de parents d’élèves fédérées à l’échelon national et œuvrant pour une réelle participation des parents d’élèves dans la communauté éducative. Il appartient à notre Fédération d’occuper pleinement sa place. Elle ne doit pas se contenter du rôle que l’Institution veut bien lui concéder. La FCPE se veut une force d’information, de formation, de réflexion, de représentation et de propositions. Elle exerce un rôle de médiation. Elle est un interlocuteur privilégié et un acteur de la vie politique locale pour tous les aspects ayant un impact sur la scolarité des enfants (contrats éducatifs locaux, projets de réussite éducative…).

sgl syndicat général des lycéensSyndicat Général des Lycéens – SGL

Monter le plus haut possible dans les instances pour se faire entendre…

La jeunesse, dont on dit qu’elle est l’avenir, est l’esclave de décisions arbitraires au sein d’un lieu qui devrait être le sien : le lycée. Les lycéens ont pourtant la capacité et le recul nécessaire pour prendre des décisions qui affectent leur propre cursus. Mais si on essaie de nous faire croire à un pouvoir donné par le conseil de vie lycéenne (CVL), le conseil d’administration, les délégués de classe, les commissions en tout genre, nous ne sommes pas dupes.

La réelle volonté est d’étouffer notre colère et notre amertume d’un monde qui part en friche. Il devient nécessaire, pour se faire entendre, de monter le plus haut possible dans les instances, parfois même utiliser la voix d’un mégaphone syndical. Des solutions sont pourtant à notre portée.

Le SGL prône une augmentation du pouvoir des instances et notamment du CVL, par exemple, en lui accordant un droit de véto sur des projets qui lui paraitraient nuisibles aux lycéens. L’accès des lycéens au conseil pédagogique leur permettrait de réellement prendre part aux décisions. La création d’une assemblée avec les délégués, leur donnerait la possibilité de discuter et de trouver des solutions adaptées à chaque problème. Enfin, la solution ultime serait l’autogestion par les élèves eux-mêmes, qui disposeraient des cartes nécessaires de l’autonomie et de la citoyenneté.

la fageFédération des associations générales étudiantes – FAGE

La place des étudiants dans la gouvernance des universités est un enjeu majeur de la démocratisation.

Pour la Fage, la place des étudiants dans la gouvernance des universités est un enjeu majeur de la démocratisation. Elle revendique pour cela la création du statut de l’élu étudiant. Toute convocation à un conseil ou à une autre instance doit être considérée comme un justificatif autorisant l’absence. Les étudiants élus doivent donc pouvoir rattraper les cours ou les examens manqués selon des modalités efficaces et peu contraignantes.

L’élu étudiant doit également pouvoir être formé et donc pouvoir bénéficier d’autorisations d’absences exceptionnelles. Enfin, l’engagement étudiant doit être valorisé. Pour cela, plusieurs moyens sont possibles. L’annexe descriptive au diplôme est un moyen évident, mais des unités d’enseignement libre peuvent également être créées. Ces dispositifs permettent à l’élu de valider un certain nombre de crédits selon le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), sur présentation d’un travail (mémoire, rapport), et selon son assiduité dans les différentes instances ou fonction de ses différentes actions dans le cadre de son mandat.

CVC, CVL, des inventions du Sgen-CFDT

Disposer d’un véritable outil d’apprentissage des compétences civiques et citoyennes du socle commun…

L’implication des élèves dans le fonctionnement des établissements est un objectif historique du Sgen-CFDT. L’apprentissage de la citoyenneté doit, en effet, se faire dans l’action. C’est le sens de notre revendication d’un conseil de la vie collégienne (CVC), votée par le congrès de Mons en 2007 et précisée au congrès de Décines en 2011 : « [Il doit] permettre de disposer d’un véritable outil d’apprentissage des compétences civiques et citoyennes du socle commun et de favoriser le développement de relations de confiance et de respect mutuel entre personnels et élèves, entre jeunes et adultes… »

Pour nous, il est important de créer des espaces possibles pour que les élèves réfléchissent et agissent sur leur quotidien, de permettre des actions que les élèves proposent ou ont envie de mener, de faciliter l’échange entre les représentants des élèves et quelques adultes pour prendre rapidement des décisions d’amélioration de la vie des établissements.

En fait, il s’agit bien de développer l’engagement des élèves dans des projets qui ont prise avec leur quotidien et leur degré d’autonomie. Les conseils de la vie collégienne et de la vie lycéenne (CVL) n’ont de sens que s’ils sont réellement investis par tous les membres de la communauté éducative. Ainsi, ils permettent de développer l’esprit de concertation et de mise en projet au sein du collège ou du lycée.

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
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Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
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Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
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Site du Sgen-CFDT

Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales.
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Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
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Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
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