FAQ RBDE suite au webinaire du 13 mars 2024
Les contrats
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Les contrats vont-ils être pérennisés ?
(Le poste) La fonction devrait être pérennisée, les contrats individuels selon la volonté de renouvellement de l’agent et de l’EPLE.
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Des négociations de titularisation sont-elles possibles ?
Le Sgen-CFDT a toujours revendiqué un plan de titularisation.
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Qui va faire partie de la commission d’évaluation ? Qui va évaluer le travail du RBDE ?
Pas de règles claires. Nous revendiquons que ce soit plutôt les CE avec un regard croisé des IEN-ET-EG. L’avis au DDFPT doit compter en qualité de N+1 mais ne doit pas être le seul !
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Quelle règle de reprise d’ancienneté pour un personnel qui était dans une autre fonction publique ?
Si titulaire la reprise d’ancienneté se fait automatiquement; pour les non titulaires la portabilité se fait selon des conditions.
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Quand pourrons nous prétendre à l’obtention d’un CDI pour les contrats GIP ?
Au-delà de 6 ans, on ne peut renouveler votre contrat qu’en CDI. Et si vous êtes recruté ou si votre contrat est renouvelé sur l’un de ces emplois alors que vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat ne peut être conclu ou renouvelé qu’en CDI.
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Pourrions-nous avoir un CDD de mission sur une durée de trois ans par exemple ?
Pour le moment ce sont des contrats renouvelables tous les ans.
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Dans quel délai l’Éducation nationale doit-elle se manifester pour le renouvellement ou non du contrat ?
Deux mois avant la fin du contrat.
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Est-il possible de changer d’établissement si on connaît un poste RBDE vacant ?
Pas de retour d’expérience pour le moment, mais si un poste vacant on peut le demander.
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Un enseignant titulaire peut-il récupérer le poste d’un RBDE contractuel ?
Si le poste est vacant, il faut un avis favorable du rectorat.
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Aurai-je droit au chômage si je choisis de ne pas renouveler mon contrat ?
OUI sous conditions ; si l’administration coche la case « fin de contrat » et pas «démission »
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Pouvez-vous confirmer que le statut n’est pas admis en GIP ?
Le GIP a embauché un certain nombre de RBDE, sur une enveloppe spécifique qui le permet.
Réponse complémentaire sur les spécificités GIP par Dominique TREFFLE : dtreffle@sgen.cfdt.fr
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Quel est le préavis pour démissionner ?
Extrait D 86-83 :
Modifié par Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 – art. 35
« L’agent contractuel informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l’article 46, alinéa 1er ci-dessus.
Les agents qui s’abstiennent de reprendre leur emploi à l’issue d’un congé de maternité ou d’adoption sont tenus de notifier cette intention quinze jours au moins avant le terme de ce congé. »
Modifié par Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 – art. 35
« L’agent recruté pour une durée indéterminée ainsi que l’agent qui, engagé par contrat à durée déterminée, est licencié avant le terme de son contrat, a droit à un préavis qui est de :
-huit jours pour l’agent qui justifie auprès de l’autorité qui le recrute d’une ancienneté de services inférieure à six mois de services ;
-un mois pour celui qui justifie auprès de l’autorité qui le recrute d’une ancienneté de services comprise entre six mois et deux ans ;
-deux mois pour celui qui justifie auprès de l’autorité qui le recrute d’une ancienneté de services d’au moins deux ans.
Pour la détermination de la durée du préavis, l’ancienneté est décomptée jusqu’à la date d’envoi de la lettre de notification du licenciement. Elle est calculée compte tenu de l’ensemble des contrats conclus avec l’agent licencié, y compris ceux effectués avant une interruption de fonctions sous réserve que cette interruption n’excède pas quatre mois et qu’elle ne soit pas due à une démission de l’agent.
Les congés pris en compte pour la détermination de cette ancienneté sont ceux fixés au premier alinéa du I de l’article 28. Les congés non pris en compte ne font pas perdre l’ancienneté acquise avant leur octroi.
La date de présentation de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le licenciement fixe le point de départ du préavis.
Le préavis ne s’applique pas aux cas de licenciement prévus à l’article 9 et au titre X. »
Le temps de travail
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Y a-t-il une fiche de poste nationale ?
Chaque responsable du bureau des entreprises doit avoir une lettre de mission. Cette dernière doit être établie sur une base détaillée et être harmonisée nationalement. C’est la seule garantie pouvant exclure toutes fantaisies locales, comme l’interdiction de télétravailler ou du travail exclusif de saisie de conventions ou de RIB…
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Pourquoi ne sommes-nous pas dans l’organigramme de nos établissements ?
C’est la première année de cette nouvelle fonction, par la force des choses le RBDE sera intégré.
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Quel temps de travail pour le RBDE ?
1607h sur la durée d’ouverture du LP
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PLP, on me demande de faire 35 h sur 36 semaines avec 20 jours dit de permanence. Est-ce possible ?
Volume horaire 1607h et ensuite l’EDT s’élabore en collaboration avec l’ensemble de l’équipe et sous la responsabilité des CE.
Les salaires
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Quel est le salaire d’un cadre A de la fonction publique en début de carrière ?
Tout dépend du corps. Enseignant indice 390 soit 1535 € nets hors primes.
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A qui s’adresser pour demander une augmentation avant les trois ans ?
Pour les contractuels, l’augmentation après 3 ans est automatique. Dans les GIP les échelons sont parfois plus rapides, se rapprocher des représentants des personnels élus au CSA.
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Pensez-vous que les 50 % vont être réévalués ?
Cela dépend de l’évolution de la charge d’activités, à voir avec le Chef d’Établissement
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Va-t-on continuer dans le cadre de notre contrat de monter en échelon ?
Pour le moment on ne dispose pas de grilles de rémunération pour ce nouveau métier
Là aussi c’est une de nos revendications d’obtenir un cadre d’emploi rapidement et des grilles t mais que cela soit pour les contrats GIP ou les contrat Rectorat, des grilles sont déjà existantes pour les autres contractuels.
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Quelle prise en compte de l’ancienneté pour le poste en RBDE ?
Nous discuterons de ce point important lors de nos prochaines rencontres avec le ministère. La base minimum pour nous est sur la base d’une reprise des deux tiers de l’expérience professionnelle et à demander 100 % pour les contrats Greta ou rectorat !
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Pourquoi existe -t -il autant d’inégalités entre les territoires pour un même poste ?
Ce sont des anomalies qu’il faut corriger par la négociation et définir un commun plus explicite et sécurisant pour vous.
Frais et primes
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Avons-nous droit à des frais de déplacement notamment quand nous avons deux établissements très éloignés l’un de l’autre ?
Tout personnel titulaire ou non qui est amené à compléter son service dans une autre commune de sa résidence administrative est indemnisé de ses frais de transport et de repas s’il se trouve en dehors de sa résidence administrative ou familiale entre 11h et 14h.
Les frais de transport sont calculés en fonction de l’article 5 de l’arrêté du 20/12/2013 (tarif SNCF ou tarif kilométrique).
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A-t-on droit à l’ISOE ?
L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes en particulier au « suivi individuel et à l’évaluation des élèves » et à « la participation aux conseils de classe ». Pas certain qu’un RBDE y ait le droit. Le Sgen-CFDT demandera une harmonisation pour tous les RBDE car à certains endroits cela est possible mais pas à d’autres.
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On m’a dit que je n’avais pas droit à l’ISOE, dois-je rembourser ce que l’on m’a versé ?
Malheureusement oui, on peut demander un échelonnement
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A-t-on droit à une prime quand on travaille en REP+ ?
Pas de LP en REP+, le critère REP n’est applicable qu’aux écoles et collèges
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Pour le pacte : pourquoi le DDFPT peut y être éligible mais pas le RBDE ?
Car on considère les DDFPT comme des enseignants (les titulaires sont des enseignants sur poste spécifique)
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Le contrat sera-t-il repris par le GIP ?
Suivant les moyens mobilisables par les Académies, Les GIP prennent en charge un certain nombre de contrats. Nous souhaitons que les rectorats ne se désengagent pas de cette nouvelle mission. Mais si les modes de financement des postes RBDE changent, il se peut que la répartition des contrats le fasse aussi. Nous serons à vos côtés pour que vous n’y perdiez rien de votre ancienneté ou des conditions favorables acquises !
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Pourquoi est-ce que le GIP signe le contrat du RBDE alors qu’au départ, c’est le rectorat qui le signe?
Le GIP fait partie du rectorat, c’est la politique interne de chaque rectorat ceci dit il faut respecter un cadre et la feuille de route nationale.
Questions diverses
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A qui s’adresser quand on est en désaccord avec le DDFPT ?
Au chef d’établissement et:ou au syndicat pour vous conseiller.
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Comment est-ce que je peux me faire accompagner syndicalement pour toutes les problématiques que je rencontre ?
Il faut se rapprocher du syndicat territorial de ton département : https://www.sgen-cfdt.fr/agir-sgen-cfdt/le-sgen-cfdt-pres-de-chez-vous/
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Comment contacter les élus CSA pour avoir des réponses ou porter nos revendications ?
Il faut se rapprocher du syndicat territorial de ton département.
– https://www.sgen-cfdt.fr/agir-sgen-cfdt/le-sgen-cfdt-pres-de-chez-vous/
Pour contacter la fédération
– https://www.sgen-cfdt.fr/nous-contacter-sgen-cfdt/
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Pourquoi les RBDE n’ont pas la possibilité d’accéder au Télétravail et bénéficier d’outils pour cela ?
Les modalités de mise en œuvre du télétravail pour l’ensemble de la fonction publique sont définies par l’article L430-1 du code général de la fonction publique. C’est à nous, syndicat, de proposer d’intégrer les RBDE.
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Y aura-t-il un concours à l’avenir ?
Pas de réponse mais ce n’est pas impossible
