CHSCT ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche - séance du 30 mai 2017
Le principal point à l'ordre du jour était l'examen du bilan santé et sécurité au travail et des maladies professionnelles et accidents de l'ESR pour l'année 2016. Ces bilans résultent de l'agrégation des données chiffrées remontées des établissements, en réponse à l'enquête annuelle menée par le ministère.
Les bilans, et aussi les orientations stratégiques ministérielles pour l'année 2018 qui en découleront seront étudiés de nouveau en groupe de travail le 13 juin prochain, puis validés en séance de CHSCT le 4 juillet prochain, et nous pourrons alors vous en communiquer un compte rendu plus détaillé (ils seront aussi disponibles sur le site du ministère*)
Inquiétude pour les agents des CROUS
Mais il en ressort déjà, comme les années précédentes, une surreprésentation des CROUS dans les accidents et maladies professionnelles. Même si ces chiffres semblent comparables à ceux de la restauration collective privée, il n'en reste pas moins que le CHSCT continue de considérer la situation préoccupante. L'avis suivant a donc été voté à l'unanimité :
"Le CHSCT MESR s'alarme à nouveau cette année de la situation des personnels des CROUS en matière de santé et sécurité au travail.
Il constate que la fréquence et la gravité des accidents de travail restent trop élevés. De plus, il note une surreprésentation des personnels des CROUS parmi les agents ayant déclaré une maladie professionnelle (8% des personnels de l'ESR seulement, mais 30% des maladies professionnelles).
Le CHSCT MESR demande à Mme la ministre de rappeler au CNOUS et aux CROUS leurs obligations de résultats en matière de santé et sécurité au travail pour l'ensemble de leurs agents.
Il demande que lui soient communiqués avant le 31 décembre 2017 le plan d'action et les outils mis en oeuvre par le CNOUS relativement à cette problématique"
Autres points :
- L'arrêté ministériel devant être pris en application du décret de 2016 sur le télétravail est...encore en cours ! Il n'y manquerait plus que les dernières vérifications concernant la sécurité des applications informatiques. Il devrait être présenté au CT MESR en juillet prochain, puis au CHSCT si le CT en demande la saisie (mais nous veillerons à ce que nos collègues du CT ne l'oublient pas!).
- Le CHSCT est informé du refus par le président de l’université de Caen de la demande d’expertise du CHSCT (cf. les mails de Jean-Baptiste Brier, secrétaire du CHSCT, sur cette liste en avril dernier).
Dans une lettre lue au CHSCT MESR, le président estime que cette demande ne répond à aucune des deux conditions citées à l'article 55 du décret n°82-453 (risque grave ou projet important).
Le CHSCT avait émis un avis lors de sa séance du 7 mars par lequel il s'inquiétait du nombre croissant de refus d'expertise et demandait entre autres que le ministère s'assure de la validité de la motivation de ces refus. Nous sommes toujours en attente d'une réponse du ministère à cet avis (le délai de réponse de deux mois étant par ailleurs déjà dépassé)
Rappel pour information : les procès-verbaux, avis, bilans, orientations stratégiques sont tous accessibles sur le site du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à l'adresse suivante :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid106712/proces-verbaux-et-avis-du-chsct-mesr.html
Carole Chapelle et Gilbert Heitz
mandaté.es Sgen-CFDT au CHSCT ministériel de l’ESR