Un recteur pour deux académies, c'est ce que le Ministère de l'Education nationale veut expérimenter en Normandie. Isabelle Bourhis (conseillère sociale), et Thierry Ledroit (conseiller territoire et politiques interministérielles) recevaient les organisations syndicales représentatives pour les informer des projets ministériels d'expérimentation d'organisation territoriale le jeudi 31 août 2017.
Le projet d'expérimentation : un recteur pour deux académies
Isabelle Bourhis, conseillère sociale, et Thierry Ledroit, conseiller territoire (santé, sécurité, sport, handicap…) ont reçu les organisations syndicales pour les informer de la volonté du ministre d’expérimenter en Région académique Normandie, le pilotage des 2 académies, Basse-Normandie (Rouen) et Haute-Normandie (Caen) par un seul recteur, le recteur Rolland.
La rectrice de Rouen n’a pas été remplacée et le ministre a demandé à ses services de rédiger un texte qui, réglementairement, permettra au recteur de Caen d’assurer la responsabilité des 2 académies normandes.
Le ministère affirme n’avoir aucun schéma préétabli et qu’aucun modèle final n’est décidé. En d'autres termes, le ministère affirme que l'expérimentation ne débouchera pas nécessairement sur la fusion des académies et qu'il est clair que cette expérimentation n'est pas duplicable ailleurs.
L’expérimentation s’appuie sur un rapport de l’inspection générale.
La nomination du recteur sur les 2 académies devrait être effective avant la fin octobre. L'expérimentation ne porte que sur le périmètre de compétences du recteur jusqu'à la remise des analyses d’une mission confiée à des inspecteurs généraux. La mission doit à la fois évaluer cette première expérimentation et observer les effets de l’organisation des régions académiques. Elle doit rendre des conclusions début 2018.
L’objectif annoncé est d’interroger le fonctionnement de la région académique. Aucun élément supplémentaire n’a été avancé par le ministère, sinon la garantie que les élections professionnelles de décembre 2018 seront toujours effectuées dans les 2 académies et donc qu’aucune fusion n’est envisagée avant cette date. De même les moyens attribués par le ministère aux académies le seront à chaque académie existante.
Monsieur Ledroit a affirmé qu'il y avait beaucoup de réflexion sur ce sujet dans les deux académies. Il a aussi garanti que les acteurs locaux seront associés à la réflexion et à l'évaluation de l'experimentation.
Le seul périmètre d'expérimentation qui a été décrit lors de la réunion concerne le recteur lui-même.
Les interrogations et propositions du Sgen-CFDT
- Il a été rappelé que devait être effectué et présenté en CTMEN un bilan du fonctionnement des régions académiques, de leurs services communs ainsi qu’un bilan RH.
- Il est indispensable de définir précisément les étapes et le périmètre de l’expérimentation (objectifs, services mutualisés, conseillers communs, carte des formations…) avant le début de l’expérimentation.
- Evaluer début 2018 parait un délai trop court. Une expérimentation doit se donner le temps nécessaire pour en envisager tous les impacts.
- Il ne faut pas faire l’économie de la concertation avec les personnels de terrain et leurs représentants syndicaux.
- Les instances de dialogue social locales et nationales doivent être régulièrement consultées sur le sujet, mais aussi les instances de dialogue autour des politiques d'éducation localement (CAEN et CESER notamment).
Malgré l’insistance du Sgen-CFDT, les deux conseillers du ministre n’ont donné aucune information supplémentaire en nous assurant que nous serions tenus informés de l’expérimentation et associés à son développement. D’autres réunions sont annoncées dans les mois qui viennent. La fédération Sgen-CFDT suivra ce dossier avec ses syndicats académiques de Basse-Normandie et Haute-Normandie.