Compte-rendu du CTMEN du 15 novembre 2017

Publié le 15 novembre 2017 par Adrien Ettwiller

Ce CTMEN était le premier présidé par Marie–Anne LEVEQUE, nouvelle secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). La SG des ministères était assistée pour la première fois par Edouard Geffray - directeur général des ressources humaines (DGRH) du MEN et du MESRI.

Ce comité technique avait pour objet l'étude de 3 projets de texte.

Décret relatif aux priorités données aux enseignants et cpe dans le cadre des opérations de mutation

Un projet de décret visant à sécuriser les mouvements des personnels enseignants et d’éducation. Il permet d'améliorer la prise en compte de la situation personnelle des agents concernant le rapprochement de conjoint et les demandes répétées notamment. Malheureusement, il n'intègre pas le corps des psychologues.

Ce texte a donné lieu  deux amendement importants portés par le Sgen-CFDT.

  • Amendement n° 1 : Suppression

Articles 1 à 11

Supprimer, dans les projets relatifs à chaque corps, la fin du 5ème tiret : « notamment au regard du poste demandé. », le tiret considéré devenant : « L'expérience et le parcours professionnel de l'agent. »

Motivation

Le projet de texte vise à organiser le mouvement général et non le mouvement spécifique, aussi les caractéristiques du poste demandé n’ont pas vocation à être prises en considération dans le barème des candidats et candidates à mutation.

VOTE FAVORABLE UNANIME DES ORGANISATIONS SYNDICALES : FSU, UNSA, Sgen-CFDT, FO, FGAF

  • Amendement n° 2 : Ajout

Ajouter un chapitre XI composé d’un article 12 concernant le corps des Psy-EN

Motivation

Les psychologues de l’Éducation nationale ne peuvent être exclu.e.s des dispositions prévues par le présent projet de décret.

VOTE FAVORABLE UNANIME DES ORGANISATIONS SYNDICALES : FSU, UNSA, Sgen-CFDT, FO, FGAF

  • Deux amendements étaient portés par la FSU concernant les éventuelles conséquences du texte sur les mouvements du premier degré. Il s'agissait d'une incompréhension du texte car le décret n'instaure pas de modification de la note de service mouvement national du premier degré.

 

  • Sur la totalité du projet de décret, l'expression syndicale a été la suivante : 

POUR : 5 FSU 4 UNSA 1 CGT 1 Sgen-CFDT

CONTRE : 1 FGAF

ABSTENTION : 1 FSU 2 FO

 

A retenir pour tous les corps : 

« Aux priorités prévues par l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, sont ajoutés les critères de priorisation suivants :

« - la situation de l’agent qui sollicite un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant ;
« - la situation de l’agent affecté dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement ;

« - la situation de l’agent affecté sur un emploi supprimé par mesure de carte scolaire ; « - le caractère répété d’une même demande de mutation ainsi que son ancienneté ;
« -l’expérience et le parcours professionnel de l’agent.

« Le classement préalable des demandes de mutation s’effectue à l’aide d’un barème rendu public. »

Mobilité des personnels Administratifs, techniques, santé et sociaux : règles priorités pour les mutations 

Les lignes directrices qui président à la mobilité des ATSS définies dans ce document améliorent notablement la situation actuelle.

Les lignes directrices arrêtées par la DGRH et leurs modalités de mise en oeuvre (barème) figureront dans la note de gestion des personnels BIATSS 2018 qui sera publiée au BOEN du 23 novembre 2017. DOCUMENT DE TRAVAIL BAREME MUTATION ATSS 2018

A retenir :

 

Outre l’ajout de la 4ème priorité légale du CIMM, ont été créées 3 items de cumul entre priorités légales, ne plaçant plus ainsi, le fonctionnaire dans la difficulté d’en choisir une seule lorsque sa situation répondait à plusieurs critères (par exemple, handicap + rapprochement de conjoint). Dorénavant, le cumul de 2 priorités lui permet d’obtenir 400 points, le cumul de 3 priorités 600 points et celui des 4 priorités 800 points. Ce dispositif existait déjà pour d’autres corps, notamment pour les enseignants. Dans les critères subsidiaires, un critère supplémentaire permet une modulation de la priorité légale de rapprochement de conjoint, en ajoutant des points supplémentaires selon la durée de séparation (1 an d’éloignement est doté de 20 points, 2 ans de 40 points et 3 ans de 60 points).

Sur ces points, les revendications répétées du Sgen-CFDT ont été entendues.

 
VOTE FAVORABLE UNANIME DES ORGANISATIONS SYNDICALES : FSU, UNSA, Sgen-CFDT, FO, FGAF

Expérimentation d’une procédure de médiation préalable dans la fonction publique

Le projet d’arrêté relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation présenté pour information instaure une modalité de régulation des litiges intéressante.

Le Sgen-CFDT est intervenu pour :

- demander la mise en oeuvre d'une véritable politique de prévention des litiges par une véritable gestion humaine des ressources (humaines).

- demander une évaluation et que le ministère revienne sur cette expérimentation en Comité Technique Minsitériel. Marie-Anne Levêque - secrétaire générale - a accédé à cette demande. OBTENU

A retenir :

Les académies concernées sont Aix-Marseille, Clermont-Ferrand et Montpellier (y compris Andorre).

 

Situation de Saint Martin

Edouard Geffray -DGRH - a précisé qu'une communication massive a été réalisée à l'endroit des agents publics et ce pour assurer un accès rapide aux dispositifs d'aide sociale.  La DGRH a abondé les crédits d'aide sociale, tant dans le cadre des budgets délégués en gestion académique que par convention avec la MGEN.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
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e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
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Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 4 rue des Hibiscus, Kavani M'Esatere, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Description à compléter par nos services.
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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