Présentation des décisions de la CAP sur les mobilités et des nouveautés sur les rémunérations (PPCR et indemnitaire) et sur les concours.
CAP des Assistants d’Ingénieurs, du 8 novembre 2017
Président : Bouyer Emmanuel, Adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération
Représentants CFDT : Catherine Hennechart-Collette (ANSES), Arnaud Coffin (Agrosup dijon)
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Ordre du jour
1/ Approbation du Procès-Verbal des CAP du 23 mai 2017
2/ Demandes de mobilités
3/ Autres mouvements dans le corps des Ingénieurs d’Études
4/ Changement de corps au titre de l’année 2016
5/ Questions diverses
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1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DES CAP DU 18 MAI 2016
Le Procès-Verbal de la CAP du 23 mai 2017 est approuvé.
2/ DEMANDES DE MOBILITÉS
La CAP est informée des résultats de la campagne précédente avec les avis de l’administration suite à la réunion d’arbitrage qui lève les réserves si besoin.
L’avis de la CAP est sollicité pour :
– les demandes de mobilités des agents en carrière active en AI,
– les demandes de mobilité des agents extérieurs au Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation (MAA) et accueillis dans le corps des AI.
Avis donnés par la CAP :
•avis favorable sans réserve pour 2 candidats :
◦MALLET Elodie (Agent externe INSERM) poste n°59615
◦SEHLAOUI Khadiia-Faiza (Agent externe DRH) poste n°59588
•avis favorable, sous réserve de vacance de poste, pour les candidats :
◦BERGEAUD Sandra (Agent Externe CNRS) poste n°59600
◦HAMELIN Gaëlle (AgroCampus Ouest) sur les postes n°59109, n°59118
◦LECHERBONNIER Loïc (Agent Externe INRA) poste n°59455
◦RICHARD Sylvianne (Agent Externe Préfecture 54) choix 1 poste n°59226
◦THIRION Anne-Lise (Agent Externe SGAMI SUD EST) choix 1 poste n°59053
◦LE BECHEC-GAILLARD (Agent Externe FPT) choix 2 poste n°59021
3/ AUTRES MOUVEMENTS DANS LE CORPS DES ASSISTANTS INGÉNIEURS
• ACCUEIL EN DÉTACHEMENT SOUS RÉSERVE D’OBTENTION DE POSTE
• AVIS FAVORABLE SANS RÉSERVE POUR 2 CANDIDATS :
◦ MALLET ELODIE (AGENT EXTERNE INSERM) POSTE N°59615
◦ SEHLAOUI KHADIIA-FAIZA (AGENT EXTERNE DRH) POSTE N°59588
• AVIS FAVORABLE, SOUS RÉSERVE DE VACANCE DE POSTE, POUR 3 CANDIDATS :
◦ BERGEAUD SANDRA (AGENT EXTERNE CNRS) POSTE N° 59600
◦ HAMELIN GAËLLE (AGROCAMPUS OUEST) SUR LES POSTES N° 59109, N° 59118
◦ LECHERBONNIER LOÏC (AGENT EXTERNE INRA) POSTE N° 59455
•Retraites
◦2 départs en retraite.
La CFDT constate que les agents obtenant des mobilités à cette CAP des assistants d’ingénieurs sont essentiellement des agents provenant d’autres corps que celui des AI du ministère de l’Agriculture et l’Alimentation.
La CFDT encourage fortement les mobilités, cela signifie que les AI du ministère ont le droit de se présenter dans d’autres ministères ou auprès des deux autres fonctions publiques.
4/ AVANCEMENTS DANS LE CORPS DES AI AU TITRE DE L’ANNÉE 2017
Ouverture de 1 poste à l’avancement dans le corps des AI pour les Techniciens Formation Recherche au titre de l’année 2017.
Deux méthodes de calcul :
•1/3 des entrants de 2016 -> 1.33
•Clause de sauvegarde : 20% de 5% du corps de AI -> 1.27
Les IGAPS présentent leurs critères :
•Les dossiers des TFR Ex sont priorisés et examinés en détails
•L’ordre de classement des directeurs d’établissement est respecté
•La grille d’analyse prend en compte :
◦L’importance du poste occupé et la manière de servir
◦Les critères liés à l’âge, à l’ancienneté dans la fonction publique, au grade. L’ancienneté dans le corps est également apprécié.
Le poids relatif de chacun de ces blocs d’éléments est respectivement de 45% et 55%.
Les listes de l’administration et des organisations syndicales n’ont pas débouché sur un agent commun, l’arbitrage se fera au niveau de la Secrétaire Générale du Ministère.
7/ QUESTIONS DIVERSES
PPCR
Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) a été mis en place en 2017 pour les catégories «A» des ITRF. Le reclassement dans la nouvelle grille AI a été fait au premier septembre 2017. Les notifications administratives sont en cours.
L’administration a confirmé le report d’un an pour les revalorisations des grilles : l’augmentation de 5 points d’indice prévue en janvier 2018 se fera en janvier 2019 et les augmentations de 2019 en 2020. Toute fois le décret d’application n’est actuellement pas sorti.
La CFDT est favorable à ces changements de grilles dans le cadre de PPCR, les agents ont commencé à en voir les aspects positifs (surtout l’accès au dernier grade en fin de carrière).
Elle regrette fortement le report d’un an de la mesure.
CONCOURS
Les concours IE prévus en 2017 sont reportés en 2018.
La CFDT dénonce ce report.
Il est prévu des concours pour IE et IR en 2018.
Pour IE : 7 postes ouverts en concours externe et 4 en concours interne
Pour IR : 13 postes ouverts en concours externe et 1 en concours interne
Pas de concours AI prévu
L’administration espère une parution de la note de service avant la fin de l’année 2017.
PRIMES
Suite au retard d’application du RIFSSEP une revalorisation indemnitaire sera attribuée pour 2017. 600 euros au titre de la RIFSEEP 2016 et environ 200 euros au titre de la RIFSSEP 2017.
La CFDT est favorable à ce geste significatif. Pour l’ensemble de la filière formation recherche le RIFSSEP, loin d’être parfait, permettra une augmentation de revenu pour tous les agents, ce qui n’est pas le cas de l’IAT, le système indemnitaire actuel.
