CAP des Techniciens Formation Recherche du 22 novembre 2017
Déclaration préalableLa CFDT s’est mobilisée avec tous les syndicats de la fonction publique pour dénoncer le mauvais traitement des fonctionnaires à cette rentrée : pas d’augmentation du point d’indice, mise en place du jour de carence, report d’un an de PPCR (Parcours Professionnels Carrière et Rémunérations).
La seule nouvelle rassurante du nouveau gouvernement est le fait que l’amélioration des grilles suite à PPCR sera bien mise en œuvre pendant la durée du quinquennat, cependant ces améliorations seront décalées d’un an.
Président :
Bertrand Mullartz adjoint au directeur des ressources humaines
Représentants CFDT :
Philippe HEDRICH (secrétaire fédéral Sgen-CFDT) tel 06 79 60 33 96
Gérard Richard (CEZ Rambouillet)
Représentants l’Administration :
Mme Aurélie TIGER, adjointe au chef de bureau BEFFR
Mme Marie-José LAFONT, IGAPS
M. Patrick WEBER, IGAPS
Mme Catherine CETRAN, DGER programme 142 (enseignement supérieur)
Mme Sylvie LARROUTIS, DGER programme 143 (enseignement technique)
Anne-Sophie DESGEORGES, resources humaines,ANSES
Gestonnaires de corps
M Illah BENAZZA
Mme Anne FABRE
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Ordre du jour :
1/ Approbation du Procès-Verbal de la CAP précédente
2/ Demandes de mobilités
3/ Changement de corps au titre de l’année 2017
4/ Questions diverses
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1/ Approbation du Procès-Verbal de le CAP précédente
Le Procès-Verbal est approuvé.
2/ Demandes de mobilités
26 postes ont été proposés pour ce cycle d’automne (2 en AC, 6 en SD ,7 en Lycées, 11 dans l’enseignement supérieur).
17 sont finalement réellement vacants.
4 sont susceptibles d’être vacants.
Les 5 autres postes sont soit retirés soit non vacants.
A la fin de la CAP, 17 agents ont reçu un avis favorable et 2 un avis favorable sous réserve de vacance de poste.
Tous les heureux bénéficiaires de ces mobilités sont des agents externes au ministère de l’agriculture, ils viennent le plus souvent de la fonction publique territoriale. Ils sont accueillis, en premier temps en détachement, dans le corps des TFR.
3/ Promotion de corps pour l’année 2017
30 agents sur 385 prouvables ont pu bénéficier d’une promotion dans le corps des TFR.
Ce nombre est obtenu grâce au plan de requalification de C vers B obtenu par le ministère suite aux demandes des organisations syndicales.
Malgré ce plan, la CFDT constate que des agents réalisant du travail de catégorie B ne peuvent pas accéder au corps de TFR dans le cadre de la présente CAP.
La CFDT est attentive à ce que la procédure de promotion soit équitable entre les agents et les structures. Par exemple, l’Anses ne doit pas être oubliée, ce n’est pas le cas cette année.
La CFDT regrette que le nombre d’agents proposés par les établissements de l’enseignement supérieur soit différent d’un établissement à un autre et ne soit pas toujours en adéquation avec le nombre d’ATFR promouvables dans l’établissement .
Par ailleurs, il est inadmissible que certains agents n’aient pas eu d’entretien professionnel.
La CFDT accepte que l’importance du poste occupé et la manière de servir soient aussi des critères à prendre en compte pour le passage de ATFR à TFR.
La plupart des promus appartiennent au grade de principal première classe mais l’administration a tenu à promouvoir quelques agents principal seconde classe.
4/ Questions diverses
Régime indemnitaire
Jusqu’au 1er septembre 2017, le régime indemnitaire des TFR est basé sur des primes IAT ou IFTS (en fonction de leur grade et échelon). Ces primes peuvent chaque année être modulées à la hausse ou à la baisse par le directeur de la structure. Toute modulation doit être notifiée à l’agent concerné, qui peut, s’il le souhaite contester la décision et déposer un recours auprès du président de la CAP compétente. Cette campagne de modulation fait l’objet d’une note de service annuelle. A partir du 1er septembre 2017, l’ensemble de la filière Formation/Recherche basculera au RIFSEEP (Régime Indemnitaire de Fonction, de Sujétion, d’Expertise et d’Engagement Professionnel).
La CFDT est favorable à la reconnaissance de la fonction et du poste occupé comme critère pour fixer le montant des primes.
Dans ce cadre, elle est favorable au RIFSEEP, régime indemnitaire qui prend en compte pour 90% la fonction.
L’IFSE (l’indemnité de fonction de sujétion et d’expertise) représente 90% du RIFSSEP.
Chaque poste va être côté en fonction de son importance et regrouper en deux ou trois catégories par grade.
Cette opération complexe fera l’objet d’une présentation le 23 novembre 2017.
Dans la pratique, le petit nombre de catégories fait qu’il n’est pas toujours possible de valoriser des postes qui mériteraient de l’être.
En revanche,la CFDT n’est pas favorable à la part individuelle du RIFSSEP qui représentera 10% de la prime.
En 2016, a été distribuée une prime exceptionnelle visible sur la paie de décembre 2016.
En 2017, le ministère renouvelle l’opération, en augmentant le montant de 100 € par rapport à 2017 pour le corps des TFR.
Sur la fiche de paie de décembre 2017 figureront pour la majorité des agents :
- Pour les TFR classe normale 550 €
- Pour les TFR classe supérieure 600 €
- Pour les TFR classe exceptionnelle 650 €Malheureusement, certains agents sont au plafond de leur régime indemnitaire, il n’est donc pas réglementairement possible de les faire bénéficier de cette prime de décembre.
C’est une des raisons qui explique que la CFDT est favorable au basculement vers le RIFSEEP, il sera alors possible de revoir le montant de ces plafonds de primes fixés par grade et de réaliser des augmentations à tous les agents.
Le RIFSEEP : le nouveau régime indemnitaire
Il se pose un problème de cotation des postes, dont la définition est complexe.
Les filières Formation-Recherche seront basculées vers le RIFSEEP au 1er septembre 2017.
La partie la plus importante du RIFSEEP (IFSE) est définie en fonction de l’importance du poste. Dans chaque classe, 2 ou 3 catégories seront déterminées.
Concours
Il est prévu des concours externes et internes pour IE et IR en 2018 mais pas de concours pour les AI, la CFDT exprime son désaccord.
