CAP des Ingénieurs d'Etude (IE) du 17 novembre 2017
Présidente :
- Noémie Le Quellenec – sous-directrice mobilité, emplois, carrières au service des ressources humaines du secrétariat général
Représentants l’Administration :
- Aurélie TIGER – Adjointe au chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)
- Cédric MONTESINOS – Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la formation-recherche (BE2FR)
- Eric MALLET – Inspecteur général chargé de l’appui aux personnes et aux structures (IGAPS) référent du corps (MAPS Centre Est)
- Hélène GUIGNARD – Inspecteur général chargé de l’appui aux personnes et aux structures (IGAPS) référent du corps (MAPS Paris)
- Catherine CETRAN – Chargée de mission « emplois et masse salariale » au bureau des établissements et des contrats (DGER)
- Anne-Cécile DESGEORGES, adjointe du chef du service de gestion du personnel (ANSES)
Représentants CFDT :
-Sylvie PERRIN ( Bordeaux-Sciences Agro)
Sabine PETIT (Agrosup-Dijon)
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la réunion 18 mai 2017
2. Demandes de mobilités
3. Autres mouvements dans le corps des ingénieurs d’études
4. Changements de corps au titre de l’année 2017
5. Questions diverses
1. Approbation du PV de la CAP du 18 mai 2017
Le PV est approuvé sous réserve de modification page 2 : remplacer les termes « missions hors face et face » par « missions de face à face ».
S’agissant des fonctions exercées par un IE, la phrase doit devenir « Les missions de face à face et liées au face à face doivent représenter moins de 50% du temps de service de l’agent».
2. Demandes de mobilités
Dans le cadre de la CAP sont étudiés :
- 26 postes
- 24 candidatures (7 internes et 17 externes).
La CAP émet des avis favorables pour 11 agents.
3. Autres mouvements dans le corps des IE
- Accueil en détachement sous réserve d’obtention de poste
Avis favorable : DELAMARCHE Emmanuelle, Faure Estelle, LABBE Laurence, LEDAIN JD, LEONARD Sylvain, SERVAIN Lisa.
- Accueil en détachement interne
Avis Défavorable : les missions d’un PCEA ne justifient pas un détachement dans le corps des IE.
Avis Favorable : DIEZ Géraldine, MOINS Jacqueline, RENAULT Christelle et WEIDMANN Cécile (dans ce cas, détachement accordé pour un an avec demande de modification de la fiche de poste).
Les IGAPS s’appuient sur le respect des obligations liées au corps des IE (postes, temps de travail…).
- Intégration
Avis Favorable : RAYNAUD Sophie
- Détachement interne (IE vers attaché)
Avis réservé de la CAP : l’agent est affecté à ONIRIS et les missions occupées relèvent de celles d’un IE dans l’enseignement supérieur (missions d’appui).
La CAP veille à ne pas favoriser l’optimisation indemnitaire et à favoriser l’évolution de carrière.
- Détachement externe
Avis Favorable de principe : HOUVERT Valérie
- Retraite : 6 départs en retraite.
4. Changement de corps au titre de l’année 2017
Nombre d’agents promouvables : 102 dont 34 proposés par les structures.
Suite au décret (2017-1054 du 10 mai 2017) modifiant certaines applications statutaires applicables aux corps de la filière formation recherche, il est proposé une promotion à 5 agents du corps des AI (mais à compter du 1er septembre 2017) : BARGEL Christophe, HENNECHARD Catherine, DECOR Christophe, MARTIN Emmanuelle, DELETTRE Jérôme,
En liste complémentaire (avec effet mémoire) est proposé : AMAN Christian
5. Questions diverses
Taux pro/pro :
Les négociations sont en cours avec le ministère du budget : le MAA a demandé une revalorisation à 10 %.
Du fait de l’évolution des grades dans le corps des IE, les taux sont en cours de réévaluation.
De ce fait, le calendrier des CAP pour avancement de grade est modifié.
Les prochaines promotions de grades seront à effet 1er juillet 2018 et 1er janvier 2019.
Les promotions de grade qui auraient dû être décidées lors de la présente CAP seront décidées à la CAP de printemps 2018.
RIFSEEP :
Pour 2017 : reconduction des bonus faits l’année dernière (même montant que 2016) + un bonus de 300 € (possible uniquement pour les agents dont le plafond réglementaire n’est pas atteint).
Un groupe de travail (commun pour le corps des IE et des IR) se réunira le 4/12/2017.
Ce groupe de travail est constitué des IGAPS, des responsables de programme, du SRH et de représentants des organisations syndicales.
Les IGAPS ont d’ores et déjà réalisé un travail d’analyse des 334 fiches de postes des IE : cette analyse sera la base de discussion du groupe de travail.
Calendrier des concours :
Report des concours au titre de l’année 2017 :
- Concours IR : 13 externes, 4 internes
- Concours IE : 7 externes, 4 internes
- Déprécarisation : 7 postes d’IE + 1 poste en B (à confirmer) (avec ciblage par établissement)
La cfdt a interpellé l’administration sur le fait qu’il n’y ait que 4 postes d’ouverts au concours interne des IE pour 13 postes ouverts au concours externe des IE, donc un ratio postes concours interne/postes concours externe inférieur à 1/3. L’administration répond qu’elle va effectuer une vérification des règles applicables.
PPCR :
Le gouvernement s’est engagé pour une mise en œuvre pendant le quinquennat mais propose un décalage de 1 an du calendrier.
Les revalorisations indiciaires initialement prévues au 1er janvier 2018 seraient effectives au 1er janvier 2019.
