Plénière CNAS le 17 novembre 2017

Présentation du bilan nationale de l'action sociale 2016

Les participants SGEN-CFDT

Sylvain LARGY secrétaire fédéral SGEN-CFDT action sociale – membre de la CNAS

Vincent SOULAGE, secrétaire fédéral SGEN-CFDT – membre de la CNAS

Les points abordés

Déclaration préalable du SGEN CFDT

Le SGEN CFDT constate le recul du montant des dépenses engagées (PIM hors handicap, ASIA, aides aux secours) et le poids croissant des prestations handicap qui ne devraient pas relevé de l’action sociale. Il est attendu des éléments qui pourraient permettre de comprendre la baisse des aide aux vacances et loisirs. Ce sujet pourrait être étudié en groupe de travail.

Le SGEN CFDT espère que la journée nationale de l’action sociale qui rassemblera les représentants des Rectorats en charge de l’ACTION SOCIALE permettra aux académies d’étendre la variété des ASIA.

Le SGEN CFDT déplore que les bilans 2016 n’aient pas été transmis avant la commission permanente, et souhaite des indications sur le budget 2018 et le niveau d'utilisation des académies en 2017

Présentation du bilan national de l'action sociale 2016

L’action sociale proposent des actions dans 4 domaines d'interventions :

Accompagnement social de la vie professionnelle : 16 % de la dépense globale (stable)

Soutien social à la vie perosnnelle et à la  famille : 32 % de la de la dépense globale (stable)

Vacances, culture et loisirs : 16 % de la dépense globale (en légère baisse)

Handicap et personnes fragilisées : 36 % de la dépense globale (en hausse)

Evolution des dépenses globales :

Les dépenses en 2016 se sont élevées à plus de 37,2 millions, elles baissent au total de -0,66 %

Propositions des organisations syndicales (UNSA, FSU et SGEN CFDT)

les organisations syndicales sont alertées par la baisse de l'aide aux vacances. Il est demandé un temps de travail pour mieux connaître les besoins des agents avec la Jeunesse et sports et les prestataires de séjours de séjours de vacances de l'ESS.

La question de la restauration revient également souvent, il faudrait prendre le temps d'étudier ce sujet.

Les organisations syndicales s’interrogent sur la PIM handicap. Elle n'est actuellement pas soumise à condition de ressources et elle est devenue une des prestations les plus importantes.

Il est demandé plus de lisibilité des tableaux par académie : il serait peut être utile de rajouter une colonne budget alloué, dépenses effectuées et nombre d'agents.

Réponse de l’administration :

- Sur le fond :

L’administration précise que si certaines prestations sont à la baisse, d'autres à la hausse et le total dépensé en 2016 est supérieur à 2015.

Les budgets alloués en 2016 sont stables malgré un contexte social difficile.

Il est nécessaire d’engager une réflexion avec l’aide d’académies volontaires pour favoriser une meilleure adéquation des demandes et des prestations proposées , mais aussi pour proposer une simplification des procédures.

- Sur la forme :

Il semble utile de trouver un accord sur une matrice de suivis pour présenter les bilans (exemple : bilan avec budget alloués, consommés par académie et nombre d'agents)

La journée du 04/12 doit permettre les échanges entre les académies et de rappeler les orientations ministérielles

Bilan des actions concertées MGEN:

La MGEN mène des actions dans le cadre d'une convention accord-cadre 2014

Les bénéficiaires sont les agents actifs ou retraités et leurs ayant-droits

Les actions menées :

1/Financement des équipements spéciaux :

La MGEN s'engage à :

- participer au financement à même hauteur que le MEN

2/ Centre de vacances d'enfants ou adultes en situation de handicap :

Participation aux vacances des enfants et adultes en situation de handicap. Il est constaté une volonté des familles de partir avec leur enfants en centre de vacances

3/ Aide aux actifs et retraités en situation de handicap nécessitant l'intervention d'une tierce personne.

Aide financières personnalisé aux actifs et retraités en situation de handicap ou invalides et leurs ayants-droit qui requièrent une tierce personne.

4/ Réservation de lits :

Participation à la réservation de lits pour l'accueil de personnes retraitées dépendantes ou en situations de handicap

Actuellement réservation pour quinze années.

5/ réseau PAS et centre de réadaptation :

les réseau PAS (prévention, Aide, suivi ont pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi et la réinsertion professionnelle.

Autres dispositifs de la convention : convention spécifique :

Financement d'intervention de travailleuses familiales ou aides ménagères à domicile.

Mise en oeuvre de la mesure destinée à la réservation des logements auprès de bailleurs sociaux.

Initiée sur l'exercice 2017 à partir d'une mesure nouvelle, elle est dédiée à l'aide à l'accés au logement des néo-titulaires (plus d'un million d'euros)

Il a été constaté une implication importante des académies de CRETEIL et VERSAILLES qui accueillent environ 40 % des néo-titulaires

Cette mesure est prévue pour 2018 mais toujours en attente d'arbitrage budgétaire.

Bilan 2017 :

ACADEMIE DE CRETEIL :

Tous les bailleurs recommandé par le MEN ont été contactés. certains ont accepté des accords avec droits de suite.

ACADEMIE DE VERSAILLES :

4 rencontres avec représentants des personnels et la MGEN

Le service juridique de l’académie a souhaité :

- des droits de suite de 5 ans et refuser les colocations

Résultats éloquents : plus de 50 logements réservés et attribués dans des conditions favorables.

Propositions des organisation syndicales

L’ensemble des organisations syndicales reconnaissent le travail mené par les services :

- Cette opération nécessite beaucoup de besoin humain pour mener ces actions

- Besoin de concertation nécessaire pour mutualiser les savoirs faire, les expériences pour tenir les délais et d'éviter à d'autres académies de perdre du temps.

Ce dispositif a permis de construire un véritable outil à destination des stagiaires qui ont accueilli ce document avec grand intérêt.

Réponse de l’administration :

Ces dispositifs relèvent de l'autonomie des recteurs qui prennent en compte les réalités des territoires, des besoins avec l'aide de la DGRH.

Pas de convention avec le CROUS, mais des propositions de logements vacants à l'issue de la rentrée universitaire. hors convention.

Dans les Hauts de France, une convention est en cours avec le CROUS.

Avis et positions du SGEN CFDT

Le SGEN CFDT demande des tableaux détaillés des mesures menées dans ces deux académies.

Le SGEN CFDT estime que la mutualisation devrait aller au delà de ce dispositif. Il est constaté que la volonté du DAF peut influer sur l’avancée de ces dossiers selon les académies

Le SGEN CFDT souhaite que les systèmes de cautionnement soient plus valorisés.

Le SGEN CFDT s’intteroge sur la pertinence de réservation de logements dans le 15ème arrondissement de PARIS pour des agents de CRETEIL

Informations sur les dispositifs d'accompagnement des personnels en fonctions à Saint-Martin et de Saint Barthélémy

Suite à l'ouragan IRMA, un dispositif a été mis en place par l'académie de GAUDELOUPE avec le renfort des dotations et moyens par la DGRH au bénéfice des personnels (100 000 € titre 2 et 300 000 hors titre 2 : actions de secours pour les urgences, actions d'aide au logement pour trouver des solutions alternatives, dispositifs de prise en charge partiels de frais de transport pour permettre aux enseignants pour revenir en Guadeloupe où leur famille sont pour le moment réfugiées).

Convention avec la MGEN pour des actions d'accompagnement pour un coût de 200 000 € :

- Renfort du dispositif d'écoute et soutien psy de la part de la MGEN : cellule d’écoute psychologique 24h/24 avec des psychologues formés à l'urgence et aux traumatismes

- La MGEN va poursuivre le dispositif de secours d'urgence pour les enseignants ou non. Actuellement 2 commissions d'aide d'urgence par semaine

Propositions / Discussion

Il est demandé une aide au transport pour les agents : pas de précision à ce jour.

Point d’étape sur l'organisation de la journée nationale d'action sociale du 4 décembre 2017

A ce jour, environ 80 représentants des académies, plus la CNAS soit plus de cent personnes.

Propositions des organisations syndicales

Il est demandé de rajouter les représentants de la CAAS de Mayotte qui vient de se constituer.