Le mercredi 13 décembre 2017, un groupe de travail relatif à l’égalité femmes hommes s’est réuni pour la première fois au Ministère de l’Éducation nationale. Cela faisait longtemps que le Sgen-CFDT demandait l’installation d’un groupe de travail sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous en avions fait la demande en comité technique ministériel de l’éducation nationale, dans un courrier à la précédente ministre de l’Education nationale, lors de rencontre avec les deux derniers cabinets ministériels et avec la secrétaire générale du ministère de l’Education nationale. Le Sgen-CFDT est donc satisfait que ce groupe de travail, annoncé lors du CTMEN du 8 mars 2017, soit enfin installé.
Ouverture par la conseillère sociale du Ministre
Isabelle Bourhis, conseillère sociale du Ministre, a placé le groupe de travail dans la perpsective du discours du Président de la République faisant de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause nationale du quinquennat.
Retrouvez notre article suite au discours d'Emmanuel Macron
Elle a indiqué que toutes les directions ministérielles sont concernées par cet enjeu. Le travail est mené de manière transversale à l’ensemble des ministères et en lien avec Marlène Schiappa et le secrétariat d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Deux axes sont présentés comme prioritaires :
- formation des élèves à la lutte contre les inégalités et au respect de l’autre, lutte contre la pornographie et les images qui peuvent être véhiculées, esprit critique
- les personnels de l’éducation nationale : gestion des personnels, exemplarité dans gestion des personnels, dans leurs évolutions, dans leur accès aux emplois, prise en charge des personnels quand irrespect fait aux femmes, labellisation
Propositions du Sgen-CFDT
Pour notre part, nous avons souhaité replacer ce groupe de travail dans la perspective des travaux du CTMEN et de l’implication du Sgen-CFDT et d’autres organisations syndicales afin qu’un tel groupe de travail voie le jour au sein du ministère de l’Éducation nationale.
Nous avons demandé que les deux axes ne soient pas confondus. Les deux sont d’égale importance mais il convient de s’assurer que le ministère ne néglige pas les enjeux de l’égalité professionnelle. Nous avons donc demandé que deux groupes de travail distincts puissent travailler : l’un sur l’égalité professionnelle et l’autre sur la formation des élèves. Le premier a pour nous partie liée avec le CTMEN et le second avec le CSE.
En ce qui concerne l’égalité professionnelle, nous avons demandé que le dialogue social porte sur :
- l’amélioration du diagnostic sur les inégalités professionnelles entre femmes et hommes : élaboration du rapport de situation comparée, amélioration des indicateurs sexués fournis par la DGRH sur les opérations collectives,
- l’élaboration de la feuille de route pour l’égalité femmes-hommes : le dialogue social doit permettre de proposer des mesures à prendre pour faire progresser dans les faits l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, les mesures devront pouvoir concerner le recrutement dans des corps, fonctions et missions, les différentes composantes de la rémunération, le déroulement de carrière, la formation des différents niveaux d’encadrement pour limiter les effets potentiellement discriminatoires de stéréotypes qui agissent, y compris malgré la volonté des unes et des autres,
- la prévention et la lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles qui visent les personnels dans le cadre du travail : cellule d’écoute, accompagnement des victimes, formation de toutes et tous à identifier, prévenir et agir contre le harcèlement et les violences,
- le suivi du processus de labellisation égalité des procédures RH du Ministère de l’Éducation nationale,
- l’amélioration de la communication ministérielle afin qu’elle ne véhicule pas de stéréotypes de sexe et qu’elle rende les femmes plus visibles, mais aussi qu’elle valorise la mixité des différents métiers.
En ce qui concerne l’éducation à l’égalité filles-garçons et la lutte contre les inégalités entre filles et garçons dans le système éducatif, nous avons demandé que le dialogue social porte sur :
- le renforcement des politiques éducatives en la matière : formation des personnels, formation des élèves, protection des personnels et de l’Education nationale lorsqu’elle est attaquée du fait de l’éducation à l’égalité filles-garçons et de l’éducation à la sexualité,
- l’identification de mesures efficaces pour réduire les inégalités sexuées d’orientation et assurer une plus grande mixité dans les différentes voies et filières de formation,
- le renforcement des politiques de prévention et de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles qui visent les élèves dans les établissements scolaires.
Pour le Sgen-CFDT, il ne s’agit pas de dire que rien ne se fait. Il ne s’agit pas non plus de laisser croire que tout démarre avec le discours du Président de la République. Il faut reconnaître tout ce qui existe déjà et amplifier la dynamique car l’école républicaine doit contribuer à la lutte contre les stéréotypes, inégalités, discriminations, harcèlements et violences sexistes et sexuelles qui existent encore.
La conseillère sociale a proposé que le groupe de travail alterne les réunions consacrées aux personnels et les réunions consacrées à la formation des élèves. Le travail va donc se poursuivre dans les mois qui viennent. Le but est de formuler des propositions au ministre.
Les directions centrales parties prenantes
Enfin, des représentantes et représentants des différentes directions centrales sont intervenu.e.s pour présenter le travail en cours sur ces sujets.
Fabien STROBEL, Haut fonctionnaire ministériel à l’égalité femmes hommes et représentant de la DGRH
Le ou la DGRH qui est haut fonctionnaire ministériel à l’égalité femmes hommes qui est une fonction identifiée depuis 2012 afin de planifier des travaux en faveur de l’égalité professionnelle femmes hommes. C'est ainsi qu'une feuille de route est publiée depuis plusieurs années.
Elle va devoir évoluer car les syndicats en font la demande, car elle est désuète et surranée cf label qui contraint mise à plat des processus RH et met en lueur des points de difficulté, après constat, il faut des mesures de correction.
Agnès VARNAT au titre de la démarche de labellisation du ministère
Après un rappel de la présentation devant le CTMEN du 8 mars 2017, Agnès Varnat explique que le label est un outil structurant autour des politiques d’égalité et de diversité.
C'est le comité interministériel de mars 2015 qui acte l'impulsion gouvernementale dès 2015 avec décision que tous les ministères s’engagent dans cette démarche de labellisation.
Le but est d’aboutir à certification AFNOR : engagement de l’institution dans ces politiques d’égalité et de diversité, moyens mis en œuvre effectivement et plan d’action
Elle fait ensuite un point d’étape sur la labellisation :
- Le travail démarre sur un périmètre initial et restreint avant de déployer sur l’ensemble : AC MEN et MESRI, 3 académies (Versailles, Rennes et Strasbourg), INRA, Lyon 1. S’y tiennent des groupes de travail réguliers.
- Une des premières étapes de la procédure c’est un état des lieux, cartographie des risques et diagnostic : un rapport est en cours de finalisation avec Altidème, le prestataire qui accompagne le ministère dans cette démarche, il contiendra plusieurs préconisation. Il sera présenté début janvier 2018 au DGRH à la SG et au cabinet ministériel avant d’être présenté aux organisations syndicales.
Fabienne ROSENWALD au titre la DEPP, de la publication de ses études et de l’appel à contribution de chercheurs
La DEPP a une approche sur les élèves et sur tous les personnels. Toutes les statistiques sont sexuées quand c’est possible. La DEPP poursuit l’enrichissement du bilan social national avec identification des indicateurs labellisés. Elle mène des travaux afin de repérer les endroits où se constuisent les inégalités et où il faut agir. Début 2018, une publication sortira sur les inégalités de salaires entre les enseignant.e.s. L’an dernier, l'appel à contribution auprès des chercheur.euse.s sur les inégalités femmes hommes et filles garçons a été fructueux, il devrait y avoir des publications tout au long de l’année 2018 et le numéro de mars 2018 portera des contributions de la DEPP sur les inégalités femmes-hommes. Des recherches sont aussi en cours sur des comparaisons internationales sur les carrières scolaires des filles et des garçons, sur une lecture sexuée des évaluations des compétences des élèves. Enfin, la DEPP est désormais en mesure de réaliser des suivis de cohorte.
Judith KLEIN au titre de la DGESCO, sur les actions engagées auprès des élèves
Des conventions existent depuis les années 1980 et sont plus impliquantes depuis 2000. Le travail sur la prochaine convention et sur l’évaluation de la présente convention est déja entamé. Il y avait eu un état à mi parcours avec le réseau des référent.e.s égalité filles-garçons, il y en a la trace dans la feuille de route 2017 qui montre que les actions menées dans le cadre de la convention sont le plus souvent des actions de formation :
- Axe 1 leviers généraux et notamment intégration de l’égalité FH et discrimination et stéréotypes sexués dans différents programmes d’enseignement et ça a été fait, c’est inscrit dans les programmes et c’était une avancée majeure, mais aussi supports pédagogiques dans la limite de ce que nous pouvions faire (dans ce cadre convention avec le centre Hubertine Auclert).
- Axe 2 éducation au respect mutuel.
- Axe 3 renforcement de la mixité des filières. Le point d’étape montrait que l’institution avait déjà beaucoup progressé.
Il y a aussi les rapports importants du HCEFH qui de fait sont des évaluations externes des politiques portées par le MEN, et le MESRI pour ce qui concerne la formation initiale (rapport sur la formation des enseignant.e.s). Vous pouvez retrouver notre article sur le rapport du HCEFH sur l'éducation à la sexualité.
Les suites données à l’ABCD de l’égalité par la DGESCO : élaboration et mise à disposition avec le Réseau Canopé d’un portail de ressources sur l’éducation à l’égalité filles-garçons. Par ailleurs, et en lien avec la DNE, soutien à Matilda, et mise en ligne récente du portail d’analyse du stéréotype dans l’image avec le centre Simone De Beauvoir.
Le tour de France de l’égalité a commencé par l’Académie de Créteil et montre que la mobilisation dans les académies est réelle et que les actions se montent de manière partenariale (par exemple avec les préfectures et le secrétariat d’état aux droits des femmes).
Catherine Graziani pour la DNE
À l'Administration Centrale, le SAAM envisage de faire un questionnaire QVT en lien avec les organisations syndicales, on pourrait y faire un focus sur l’égalité femmes-hommes.
Elle insiste sur la nécessité d'utiliser les outils des jeunes aussi pour déconstruire les stéréotypes sexués.
Retrouvez nos articles sur l'égalité femmes-hommes, le courrier à Najat Vallaud-Belkacem alors ministre de l'Education nationale, le compte-rendu des rencontres qui ont suivi ce courrier et nos interventions en CTMEN.
