Concertation DGRH du 13 décembre concernant le tableau d'avancement à la Hors-Classe des médecins

Mercredi 13 décembre 2017, la DGRH (Direction Générale des Ressourcres Humaines) a organisé une réunion de concertation avec les organisation syndicales présentes en CAPN sur les 2 première campagnes du tableau d'avancement au nouveau grade de la Hors-Classe obtenu dans le cadre des négociation PPCR.

Malheureusement, l'administration n'était pas en capacité de nous informer du taux de promotion et donc du nombre de promotions possibles. Le ministère du budget devrait rendre rapidement ses arbitrages.

La Hors-Classe des médecins de l'éducation nationale, un gain issu de l'accord PPCR

Le Sgen-CFDT se réjouit de cette nouvelle possibilité de promotion offerte à tous les médecins de l'éducation nationale, sans que celle-ci soit liée à la fonction occupée. Surtout, nous avons insisté sur le fait que les négociations pour la revalorisation des Médecins Conseillers Techniques (MCT) devait s'ouvrir au plus vite.

Le SNMSU-Unsa n'est pas favorable à la Hors-Classe au motif que cette amélioration de la carrière ne favorise pas les MCT.

Difficultés de la montée en charge du nouveau grade

La pyramide des âges des agents médecins de l'éducation nationale montre un veillissement du corps avec de nombreux promouvables.

Peu de différence entre le nombre de promouvable de 2017 et 2018.

- 544 promouvables en 2017 (266 sont HA) dont 103 détachés MCT

- 551 promouvables en 2018 (267 sont HA) dont 103 détachés MCT

L'étude des carrières des agents MCT montre une grande stabilité dans la fonction. En effet, sur les 109 MCT, 42 nommé•e•s sont en focntion depuis août 2012 (10 ont changé d'emploi par passage G2/G3 ou mobilité géographique et 32 renouvelés sur le même emploi).

Les principes arrêtés

Pour mémoire, l'article sgen-CFDT sur la note de gestion des BIATSS 2018

Les promouvables doivent remplir les conditions suiviantes : être au minimu au 3eme échelon de la 1ere classe et avoir 12 ans d'ancienneté au 31/12 17.

Une circulaire sera adressée au rectorat fin janvier. Elle précisera les modalités de traitement des promouvables. La méthode sera large afin que la CAPN des médecins de l'éducation nationale puisse pleinement jouer son rôle. Ainsi, les dossiers seront classés en 2 catégories : très favorables ou sans opposition. Les dossiers seront examinés par les élus de la CAPN dans le cadre d'un Groupe de Travail préalable.

Le dossier sera constitué des mêmes éléments que celui pour l'accès à la première classe (annexe c2B de la note de gestion) reprenant le classement en 2 catégories sans numérotion des dossiers.

 Calendrier

• Projet de note adressée au organisation syndicale la 3éme semaine de janvier
• Transmission de la note aux rectorats début février
• Retour des dossiers vers la DGRH en avril