Le 10 janvier 2018 , le Sgen-CFDT rencontrait à sa demande le DRH des ministères sociaux, Joël BLONDEL, en charge des personnels de la Jeunesse et des Sports. Au menu de l'audience :
- l'organisation des services déconcentrés Jeunesse et Sports et les futurs périmètres électoraux
- les difficultés de la GRH dans les établissements du ministère des Sports
- l'égalité professionnelle et la prévention du harcèlement sexuel
- le télétravail
- la masterisation des corps techniques pédagogiques
L'organisation des services déconcentrés Jeunesse et Sports
Dans un contexte où le gouvernement, suite à un rapport de la Cour des Comptes, s'interroge dans le cadre d'Action Publique 2022 sur l'organisation territoriale des services Jeunesse et Sports, nous avons constaté les nombreux problèmes que connaissent les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) services déconcentrés de l’État relevant du Premier ministre, placés sous l'autorité du préfet de département, qui emploient, avec des agents issus d'autres ministères, des agents de la Jeunesse et des Sports. Leurs effectifs insuffisants ne leur permettent plus d'accomplir correctement leurs missions et génèrent de la souffrance au travail, aggravés par les effets négatifs de l’éloignement du ministère de tutelle qui a produit une perte de sens pour les personnels en diluant les identités professionnelles.
Nous avons rappelé notre mandat en faveur d'une coordination régionale des politiques publiques JS, de la sortie des personnels JS des directions départementales interministérielles, et de leur regroupement au sein d'Unités Territoriales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (UT JSCS) rattachées aux directions régionales, ce scénario étant le plus à même de permettre aux agents de la Jeunesse et des Sports d'exercer leurs métiers et missions au service de leurs publics (lire notre article à ce sujet).
Concernant la gestion des personnels JS par la DRH des ministères sociaux, contesté par les autres organisations syndicales du champ JS qui réclament un retour à la gestion par la DGRH de l’Éducation nationale (comme il y a... plus de 30 ans!), nous avons rappelé que nous étions favorables à la poursuite du travail engagé depuis plusieurs années déjà par la DRH des ministères sociaux, et notre opposition à tout nouveau bouleversement qui n'offrirait aucune garantie de meilleure gestion aux personnels JS, bien au contraire.
Monsieur Blondel nous a répondu que sur l'organisation territoriale, les décisions n'étaient pas encore prises. Cependant il nous a confirmé, pour les élections professionnelles, le maintien du périmètre actuel de représentation des personnels, et donc le maintien le périmètre de gestion des personnels JS (au sein des ministères sociaux).
Les difficultés de la GRH dans les établissements des Sports
Adhésion des ITRF au RIFSEEP :
nous avons insisté sur l'urgence d'un cadrage de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire en faveur des agents de cette filière en poste au ministère des Sports et sur notre revendication d'un alignement de leurs montants de référence sur ceux des agents de la filière administrative, qui avaient eux-mêmes bénéficié en 2015, à la demande du Sgen-CFDT, d'une importante revalorisation par l’alignement de leurs montants indemnitaires sur ceux de leurs collègues des affaires sociales . En l'absence de ce cadrage il y a des différences importantes d'un établissement à l'autre et les personnels ITRF se voient attribués des montants très inférieurs à ceux de leurs collègues des autres filières à grade égal. Le DRH a reconnu que du retard avait été pris. Le travail est en cours dans les services afin de préparer une concertation dans le 1er trimestre 2018 sur la cartographie, les montants minimum et les plafonds par groupe.
Accès des contractuels à l'emploi titulaire :
nous avons dénoncé l'absence d'ouverture de recrutements réservés" Sauvadet" dans certains corps qui ferme la porte de la titularisation à une partie des collègues éligibles. C'est d'autant plus problématique que la fin du dispositif Sauvadet de résorption de la précarité est proche et que le bilan social fait apparaître que près de 40 % des personnels des établissements des Sports sont contractuel•le•s.
Nous avons réitéré notre revendication de mise en œuvre du cadre de gestion des contractuels des affaires sociales (ouvrant droit à une quasi-carrière et à un régime indemnitaire) au bénéfice de ceux du ministère des sports, et demandé la poursuite des travaux sur la gestion et l'encadrement du recours aux contractuels. La DRH nous a alors dit attendre les orientations du programme Action Publique 2022 qui devraient inclure de nouvelles dispositions concernant les agents contractuels.
Appui à la GRH et à la direction des établissements des Sports :
le Sgen-CFDT revendique une plus forte implication de la DRH ministérielle dans le suivi, l'animation et la formation en termes de GRH, et dans le management des directions des CREPS et des établissements nationaux. Le DRH a rappelé les progrès déjà réalisés tout en reconnaissant que la dynamique devait se poursuivre. Nous avons demandé l'instauration d'un comité technique spécial relatif au réseau des établissements. Le DRH n'a pris aucun engagement en ce sens mais a reconnu que le CTM JS traitait peu des questions relatives au réseau des établissements et qu'il fallait améliorer la situation.
L'égalité professionnelle et la prévention du harcèlement sexuel
Alors qu'au ministère des Sports les inégalités d'accès aux postes de direction et aux plus hautes échelles de rémunération liées au sexe des agents sont flagrantes, le Sgen-CFDT souhaite la négociation d'un accord sur l'égalité professionnelle couvrant l'ensemble du périmètre Jeunesse et Sports. Le DRH qui a mené de telles négociations au ministère du Travail est prêt à s'y engager.
Nous avons aussi demandé un plan d'actions contre le harcèlement et les violences à caractère sexiste et sexuel. Il faut à la fois permettre aux victimes d'être écoutées, protégées et défendues, mais aussi sensibiliser et former tous les personnels. Là aussi, le DRH s'est dit prêt à mener un travail sur ces enjeux dans le cadre du dialogue social et en liaison avec la Direction des Sports.
Le télétravail
Nous avons rappelé notre attachement à la mise en œuvre du télétravail, en lien avec l'amélioration de la qualité de vie au travail.
Mais nous avons déploré le fait que, malgré la publication de l'arrêté télétravail pour les établissements du ministère des sports, les non- réponses ou refus de télétravail sont systématiques. D'après nos constats, aucun agent en CREPS ou à l'INSEP n'a encore pu accéder au télétravail. Les refus de l'administration ne sont pas motivés par des raisons objectives mais par une réticence à tout changement en matière d'organisation du travail : il risque donc d'y avoir de nombreux recours. Le DRH a affirmé qu'il était favorable au développement du télétravail. Une prochaine réunion des directeurs de CREPS aura pour but de lever les blocages et réticences.
La masterisation des corps techniques et pédagogiques
En 2014, des réflexions avaient démarré en vue de la mastérisation des corps techniques et pédagogiques JS (professeurs de sport, CEPJ, CTPS). Nous avons demandé qu'elles reprennent en positionnant les ESPE comme acteur de la formation initiale, en partenariat avec les CREPS . A la vision d'une école d'application, nous opposons la richesse d'une formation professionnelle par la recherche qui donne plus de latitude aux étudiant•e•s puis aux agents en matière de parcours de formation puis de parcours professionnel. Le DRH a estimé que la mise en œuvre du protocole PPCR, en alignant les grilles indiciaires et les modalités d'évolution de carrière des personnels techniques et pédagogiques JS sur celles des enseignants, a clos pour un moment le débat, et que sans volonté des ministres concerné•e •s, le DRH n'ouvrira pas ce dossier dans la période.période.techniques et pédagogiques JS sur celles des enseignants, a clos pour un moment le débat, et que sans volonté des ministres concerné•e •s, le DRH n'ouvrira pas ce dossier dans la période.
