La commission permanente de la CNAS s’est réunie le 30 janvier 2018.L’objet de la réunion était de faire un bilan de la journée nationale d’action sociale du 4 décembre et de faire un point d’étape sur la mise en place de la mesure logement pour l’année 2018
1/ Retour sur la journée nationale de l’action sociale du 4 décembre 2017
1.1/ L’évaluation de cette journée nationale
les services de la DGRH organisateurs de cette journée ont proposé aux participants de compléter un questionnaire d’évaluation en fin de journée (106 participants 83 questionnaires complétés)
- 94 % des participants ont estimé que cette journée a répondu globalement aux attentes des participants (instructif sur les informations des académies, volonté de faire un échange d’information)
- 98 % des participants ont jugé le programme satisfaisant.
- Si pour certains , la présentation d’actions innovantes par des académies étaient trop centrées sur l’Île de France, ce partage d’expériences a semblé utilité
- La séquence qui a été jugée la plus intéressante : présentation des actions des académies, puis action partenariale avec la MGEN (actions concertées)
- 96 % des participants souhaitent que le DGRH renouvelle cette opération
1.2/ Les pistes d’amélioration
Suggestions des participants :
Privilégier échanges de pratiques , proposer une journée spécifique des responsables actions sociale des académies
Suggestions des représentants des organisations syndicales :
Il est dommage qu’il ait fallu rappeler aux académies que les secrétaires de CAAS étaient invités à cette journée nationale...
Il serait utile de renouveler ce type de journée , mais la proximité des élections professionnelles ne laisse pas entrevoir une prochaine rencontre avant début 2019.
Suggestions de la MGEN :
Les représentants de la MGEN constatent que les actions concertées MGEN-MEN ne sont pas toujours présentées en CAAS.
Réponse administration :
Lors de cette journée, un appel à contribution a été lancé aux académies pour enrichir la proposition du guide de présentation, les retours ont permis quelques modifications de forme. Ce guide sera prochainement diffusé dans les académies pour les agents.
Les supports de communication utilisés lors de cette journée ont été transmis par mail aux membres de la CNAS et mis en ligne sur l’application PLEAIDE pour les académies.
Il va être étudier la mise en place de créer un espace collaboratif entre les membres de la CNAS et un éventuel espace collaboratif pour les académies.
2/ Point d’étape sur la mise en œuvre de la mesure logement au titre de l’année 2018
Des mesures d’aides spécifiques d’aides au logement (destinées à soutenir l’entrée dans le métier des néo-titulaires) existent déjà dans les académies de CRETEIL et VERSAILLES. Elles sont soutenues financièrement par le MEN.
En 2018, une dotation destinée à soutenir ces dispositifs a été validée pour 2018 à hauteur de 2 425 000 euros.
Le ciblage 2018 pour l’utilisation de cette dotation est le suivant :
- reconduction : de l’action dans les académies CRETEIL et VERSAILLES pour continuer le travail engagé,
- proposition de mise en place de mesures d’aides spécifiques dans les académies d’ AMIENS, de LILLE, REIMS, et ORLEANS-TOURS.
Après échanges avec les académies concernés il a été décidé que les académies de CRETEIL VERSAILLES AMIENS LILLE restent les académies ciblées . Les académies d’ORLEANS et TOURS présentent moins en tension sur le logement.
Les besoins des nouvelles académies sont les suivants : LILLE : autour de la métropole
AMIENS : Sud de l’Oise et autour d’AMIENS.
Nous pouvons croire que le nombre croissant d’académies déployant ce dispositif « mesure logement » va favoriser les échanges de pratiques entre les nouvelles académies et les autres déjà engagées.
Nous n’avons à ce jour aucune certitude concernant la pérennité des fonds destinés à soutenir ces actions. Il serait nécessaire qu’elles puissent perdurer au moins un cycle de 3 à 5 ans.
L’assurance d’une stabilisation de ces actions pourrait à la fois :
- faciliter les négociations avec les bailleurs
- pouvoir évaluer les effets de ces mesures.
Une réflexion pourrait également être mené afin de proposer un accord cadre qui pourraient faciliter les négociations avec les bailleurs nationaux
Une mutualisation entre les académies franciliennes pourrait également permettre des réservations de logement communes.
3/ Questions diverses
Point d’étape sur les mesures d’aides apportés après l’ouragan IRMA
Bilan MGEN :
455 appels au numéro dédié « questions relatives aux contrats et prise en charge MGEN ».
Appel au numéro « accompagnement et soutien psychologique » : suite aux appels, il y a eu 20 prises en charge « victime »
Des aides plafonnées à 750 euros ont pu être attribuées : 375 aides en Martinique à des adhérents MGEN (des demandes d’aides en cours en Martinique (pas de blocage au 31/12/2017))
Un bilan définitif en cours sera transmis lors de la prochaine réunion CNAS
