Les éléments :
Le budget prévisionnel 2018
Il est constaté une augmentation de 8 % du BUDGET PREVISIONNEL ACTION SOCIAL en 2018 (30 millions en 2018 contre 28 millions en 2017)
Ce budget se répartit de la manière suivante :
- Titre 2 (aides direct aux agents) qui reste identique à 2017
- Autres titres 2 (aides pour les agents versés à des structures) qui augmente de 2,3 millions
(Cette variation s’explique essesntiellement par la mesure logement, reconductuite dans les académies de CRETEIL VERSAILLES et nouvellement abondée dans les académies de LILLE et AMIENS académies).
Le budget consommé en 2017
Ils ne sont pas présentés, une synthèse sera réalisé pour le bilan social examiné par la commission budgétaire de l’automne. Les services ont besoin de temps pour consolider les éléments.
Les réactions des organisations syndicales
Observations :
Les représentants des organisations syndicales constatent :
- la stabilité du budget titre 2, il n’est donc pas tenu compte des situations locales et des évolutions des effectifs
- pas d’indications pour MAYOTTE
- aucune indications sur le nombre de personnels par académie
Demandes :
Les représentants des OS demandent des compléments d’informations à propos des éléments suivants :
- en 2016 l’académie de TOULOUSE a dépensé 125 % de son attribution en T2 grâce à des abondements en cours d’année, mais aucune augmentation n’a été constaté en 2017 et 2018.
- Les attributions (budget autre titre 2) évoluent pour les académies de AIX MARSEILLE (+42%) et des DOM (GUADELOUPE (+38%), GUYANE (+38%) ET REUNION (+16 %) et baisse de la MARTINIQUE
- Pas d’information relative au budget affecté à l’administration centrale, alors que cela relève de la compétence de la CNAS à titre d’information. Bien qu’il existe une Commission centrale de l’action sociale, les budgets destinés à cette structure sont néammoins pris sur le budget d’action sociale, il serait normal de disposer de ces éléments.
Les réponses de l’administration
Les budgets Titre 2 :
Les représentants de la DGRH n’ont pas d’informations à fournir sur le budget titre 2 mais il est précisé que des ajustements sont possibles en cours d’année en fonction des besoins.
Pour MAYOTTE : Les services DGRH ont renouvellé leur demande pour obtenir le budget qui est alloué au bureau des rémunérations (spécificité des vice rectorat, pas de fléchage sur titre 2 qui est intégé aux autres actions sociales)
Les budgets hors titre 2 :
Les représentants de la DGRH explique qu’une baisse du budget hors titre 2 est possible si une académie a réalisé peu de dépenses (explication pour Martinique par exemple)
Inversement, des consommations plus fortes peuvent expliquer des évolutions (exemple autres DOM)
Observation de la MGEN :
Il est demandé des éléments sur une convention avec un organisme privé lucratif (VISALE) pour la cautionnement de logement (garantie et loyer impayé) avec les académies de VERSAILLES er CRETEIL. Il est fait publicité de cet organisme dans le livret d’accueil
La DGRH va rechercher des éléments de réponses
Autre information
le document de budget Action sociale pour 2018 a été diffusé aux membres de la CNAS avec la mention en filigrane : NE PAS DIFFUSER car en 2016/2017 certains retours d’académies qui s’étonnaient de la diffusion de ce document.
L’ensemble des représentants des organisations syndicales ont informé les membres de la CNAS que ces éléments seraient transmis à leur représentants en CAAS dans un souci de transparence.
La MGEN est également favorable à la diffusion de ce document dans une volonté de transparence en précisant que le recteur à la possibilité d’utiliser ces sommes pour d’autres actions.
