Présentation du rapport de l'inspection générale sur l'organisation territoriale

Publié le 11 mai 2018 par Florent Ternisien

Le mercredi 9 mai 2018, le Sgen-CFDT a participé à une réunion de présentation du rapport de l'inspection générale sur la réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Un rapport très attendu

Le ministre de l'Education nationale avait déclaré à de nombreuses reprise que l'on était au milieu du gué en ce qui concerne l'organisation territoriale de l'Education nationale après à peine deux années de mise en oeuvre de la nouvelle organisation des régions académiques. C'est en effet en novembre 2015 qu'ont été présentés devant le comité technique de l'Education nationale les textes instuant un recteur de région académique et des instances régionales. Le Sgen-CFDT n'avait eu de cesse de demander que des points d'étapes soit régulièrement présentés devant le comité technique notamment en termes d'accompagnement des personnels mais aussi de conduite du dialogue social.

A l'été 2017, le ministre prend la décision de ne pas renommer de recteur ou rectrice dans l'académie de Rouen, puis prend un décret permettant à un recteur de région d'avoir autorité sur plusieurs académies. Dans le même temps, le cabinet du ministre annonce le lancement d'une mission d'inspection qui devait faire le bilan de la nouvelle organisation des régions académiques et de l'expérimentation normande. Alors que des étapes étaient prévues en décembre ou janvier avant la remise du rapport prévue en mars, il aura fallu attendre début mai pour que le dialogue reprenne sur ce sujet sensible pour les agents, en particulier pour les personnels administratifs et ITRF des services déconcentrés.

Les grandes lignes présentées

Marie-Pierre Luigi et Alain Perritaz, IGAENR, ont présenté les grandes lignes du rapport désormais en ligne.

Les apports de la nouvelle organisation des régions académiques :

  • constitution de réseaux d'expertise,
  • travaux collectifs dans les régions académiques sur la carte des formations, les campus des métiers, le numérique éducatif,

Les limites identifiées par la mission :

  • lourdeur du fonctionnement,
  • peu de mutualisation en dehors des domaines obligatoires,
  • dispositif trop dépendant aux relations interpersonnelles.

La mission estime qu'il faut passer à une nouvelle étape en matière d'organisation territoriale de l'éducation nationale en veillant à maintenir la proximité.

Les propositions de la mission :

  • passer de 13 régions académiques à 13 académies, tout du moins en métropole. Même organisation dans le MEN que dans les autres ministères,
  • conserver la nécessaire proximité, entendue comme une gestion de proximité et non forcément comme la présence pas loin d’un rectorat

Les différents scenarii d'évolution :

Les évolutions peuvent être diversifiées, à la fois dans le temps et dans la forme, pour les différentes académies :

  • régions très vastes ou très peuplées,
  • Ile-de-France,
  • les petites régions académiques.

Malgré tout, la mission préconise les évolutions suivantes partout :

  • renforcer encore le service régional académique et siasup. Les deux responsables de ces services devraient être des secrétaires généraux ou générales d’académie,
  • travailler sur la cartographie : circonscriptions, départements, DSDEN etc. Rompre avec le parallélisme 1département / 1 DASEN. Possibilité 1 DASEN pour 2 DSDEN. Mieux équilibrer les circonscriptions pour rééquilibrer les charges de travail, ce qui pose la question du statut des écoles et des directeurs et directrices d’écoles,
  • transférer la responsabilité au seul recteur de région académique en matière d'enseignement supérieur et le faire sans attendre. Travailler de façon plus étroite avec les D2RT qui devrait être affecté auprès des recteurs,
  • revoir carte des CROUS et des ESPE
  • supprimer les établissements publics administratifs des chancelleries d’université, sauf en IDF et à Toulouse avec patrimoines immobiliers importants
  • penser à 3 thématiques de proximité : partenariat avec collectivités territoriales, accompagnement pédagogique, gestion des Ressources Humaines

Pour la mission, il faut que les recteurs et rectrices aient davantage de pouvoir en matière de gestion des personnels et en matière budgétaire afin que l'administration centrale se concentre sur le pilotage. Elle préconise cependant de ne pas modifier les périmètres du mouvement des personnels.

Avant la fin de l'année civile 2018, la mission souhaite que les recteur.trice.s préfigurateur.trice.s présentent leur projets pour une mise en oeuvre en janvier 2021.

Interventions du Sgen-CFDT

Mécanique institutionnelle impressionnante, exposé clair et implacable mais dont on peine à saisir pleinement les objectifs et les motivations ainsi que les effets attendus en matière de service public que ce soit pour les usagers ou pour les personnels.

Plutôt que d'avancer l'argument de la nécessité, il nous semble qu’il faut davantage s’inscrire dans une vision avec des objectifs clairs pour le service public ce qui peut faciliter les synergies entre les acteurs et actrices.

Pour être menée à bien, une telle réforme devra être expliquée davantage. Elle ne pourra pas être perçue comme positive si elle s’accompagne de suppressions de postes massives. Le précédent normand montre qu'il faut afficher clairement les étapes et les objectifs afin de ne pas susciter de réactions de défiance.

La question centrale pour le Sgen-CFDT: dialogue social avec les personnels c’est à dire l’ensemble des personnels. Où, quand, comment sera-t-il mené ? Avec quelles marges de manœuvre ?

Enfin, se saisir de cette occasion pour une réflexion peut-être plus globale, plus aventureuse sur l’organisation géographique, hiérarchique et encore très pyramidale de notre administration. Ce que la mission a présenté donne l'impression qu’on rajoute un étage à la pyramide. La concentration des pouvoirs dans les mains de (super)recteurs et rectrices est-elle la seule voie ?

Le rapport semble toutefois laisser la place à beaucoup de discussions, parce qu'il reste flou sur nombre de sujets d'importance, parce qu'il donne aux recteur.trice.s préfigurateur.trice.s le soin de proposer des organisations territoriales.

Le ministère a le souci d’aller vite. On ajoutera qu'il y a besoin de prendre le temps. Il faut aussi poser clairement la question des inégalités territoriales et de l’attractivité des territoires.

Les prochaines échéances

Mai 2018 : discussions bilatérales entre le ministère et les organisations syndicales

Fin mai 2018 : annonces du ministre

 

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Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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