Compte-rendu détaillé de la CAPN des médecins de l'EN du 13 juin 2018

Publié le 19 juin 2018 par Patricia Colson

L’ordre du jour

Déclaration liminaire du Sgen-CFDT

Tableaux d’avancement pour l’accès au grade de médecin hors classe : accès au troisième grade créé en 2017 :

Les 8 commissaires paritaires représentant habituellement les agents étaient toutes éligibles. Elles n’ont pas eu le droit de siéger pour le respect de l’équité, ni même de consulter les dossiers, ou les propositions aux tableaux d’avancement. Deux médecins de première classe non éligibles en HC ont été tirés au sort dans le corps pour remplir cette fonction. De plus, les deux syndicats, élus à la CAPN, avaient nommé chacun un expert de leur choix.

Nous saluons et remercions pour sa qualité, le travail des deux médecins nommés pour l’occasion et de notre expert, le Dr Guillobez, afin de débattre avec l’administration sur le choix des promus. Ils n’ont cependant rien pu faire face à l’administration pour permettre plus de promotions de médecins de secteur. Le Dr Guillobez a fait part de cette déception en faisant une déclaration liminaire précédant les nominations aux tableaux d’avancement au 3èmegrade.

Finalement, les trois réunions préparatoires avec l’administration n’ont servi qu’à détourner notre vigilance. Statistiques à l’appui, lors des réunions préparatoires, l’administration nous a démontré que les MCT du groupe 1 et 2 restent dans l’emploi fonctionnel et partent à la retraite en conservant le bénéfice du HEB voire du HEBbis. Il était convenu qu’il n’y avait aucun intérêt à les promouvoir. Rassurés par ce discours qui laissait entendre que la promotion uniquement honorifique pour des MCT laisserait la place à des promotions permettant une réelle avancée de carrières pour les autres, nous avons finalement constaté que l’administration restait l’administration.

La valeur professionnelle d’un MCT, qui a quitté son exercice médical pour se ranger au côté de l’administration et la servir, s’avère, pour l’administration, supérieure quoi qu’il arrive, à la valeur d’un médecin de secteur, même si la nomination à l’emploi fonctionnel dans notre service n’est pas soumise à examen rigoureux des compétences et naît de plus en plus souvent d’une opportunité de vacances de postes ou d’un choix orienté de l’IA-DASEN ou du recteur.

Nous remercions alors particulièrement tous les MCTD et MCTR (ils sont 7) à avoir refusé la distinction honorifique pour laisser les médecins de secteur et les MCT du groupe 3 profiter d’une promotion qui modifiera leur carrière.

L’administration s’est défendue en évoquant les contraintes statutaires qui font que cette proposition de promotion n’est pas liée à la fonction, dans un sens comme dans un autre : la promotion bénéficie aux médecins de secteurs, mais n’est pas interdite aux médecins détachés dans l’emploi. Par ailleurs, le ministère s’assure ainsi que les MCT bénéficient du HEB dans leur grille de médecin de l’éducation nationale s’ils quittent l’emploi fonctionnel pour le secteur, car rien n’était prévu dans cette hypothèse en dehors de rétrograder dans la grille indemnitaire d’origine.

L’administration ne peut surtout pas concevoir l’aboutissement d’une carrière autrement que dans l’encadrement et la gestion de service, méconnaissant toute la vocation médicale et d’aide aux élèves et aux familles qui anime bon nombre de médecins qui se refusent à un  avenir plus administratif. La valorisation d’une carrière d’un médecin de secteur à l’égal d’un médecin conseiller technique, n’est tout simplement pas possible, même si les deux métiers sont totalement différents. Ainsi 8 médecins conseillers techniques ont été promus alors qu’ils étaient à l’échelon 5 mais seulement deux médecins de secteurs.

 Ainsi 16,5 % des médecins de première classe ont été promues quand ils remplissaient les conditions : être au moins au 3èmeéchelon de leur grade et justifiant de 12 années de services effectifs en qualité de médecin dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de fonctionnaire de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

  • 91 agents ont été promus au tableau d’avancement au titre de 2017.
  • 77 agents ont été promus au tableau d’avancement au titre de 2018.

Tous les médecins ont été nommés alors qu’ils étaient l’échelon 6 de la grille des médecins de l’éducation nationale en dehors de 8 médecins promus alors qu’ils étaient à l’échelon 5

Soit 168 agents ont été promus en Hors classe alors que 582 agents remplissaient les critères

  • 67 MCT sur 107 MCT promouvables soit 62,62% des MCT (en notant que 6 MCT du groupes 2 et un du groupe 1 sont non promus à leur demande) :
  • 80 % des MCT du groupe 1   (8/10) dont 3 à l’échelon 5
  • 76,74% des MCT du groupe 2  (33/44)
  • 50% des MCT du groupe 3  (27/54).
  • 101 médecins de secteurs sur 475 promouvables soit 21,26 % des médecins de secteur dont 2 à l’échelon 5.
  • La moyenne d’âge lors de cette promotion est de

- 58,8 ans pour les MCT

- 60,5 ans pour les médecins de secteurs.

  • 70 agents placés par leur hiérarchie comme très favorables à la promotion et ce sur les deux tableaux (2017 et 2018) n’ont pu être promus, dont 22 étaient à l’échelon 6.

Tableaux d’avancement en 1ère classe : 16 % de ceux qui remplissent les conditions au 1er septembre 2018 (6èmeéchelon de la seconde classe, avec 5 ans effectifs en tant que médecin dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de fonctionnaires de l’état, des collectivités territoriales et des services publics qui en dépendent de services dans la fonction publique) ont été promus au titre de l’année 2018

66 agents ont été promus : majoritairement sur la durée dans l’échelon ; la priorité a été donné à l’échelon le plus haut par rapport à tout autre critère.

Mutations

4 demandes de mutation ont été faites : 2 ont été satisfaites, deux autres sans poste vacant ont été impossibles.

2 stagiaires ont demandé leur mutation, demandes qui ont été acceptées.

Titularisations dans le corps

La CAPN a validé la titularisation d’un agent stagiaire de la promotion de 2016.

16 agents stagiaires de la session de 2017sont en attente et 3 agents stagiaires du concours réservés pour la session 2017.

La date de titularisation définitive prendra effet suivant la quotité de travail (entre 80% et 100%) entre le 1er septembre et 30 Novembre. Ces titularisations seront étudiées à la CAPN du 18 octobre prochain.

Accueil en détachement

La CAPN a validé 2 demandes d’accueil en détachement ; les 2 médecins sont en activité depuis le 14 mai 2018.

Une troisième demande est en cours de finalisation et sera validé à la prochaine CAPN.

Demande de révision de compte rendu d’entretien professionnel

Aucune demande faite

En conclusion : cette CAPN n’apporte pas le signal positif espéré pour les médecins de secteurs. Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT a obtenu dans les négociations préparatoires au décret qui ouvrait le 3èmegrade que 30% du corps (au lieu des 25 % proposés par l’administration) devait atteindre la hors classe en 4 ans (du tableau 2017 au tableau 2020) Cela sera t il respecté ?

Comment penser aujourd’hui que la carrière est attractive s‘il faut attendre plus de 60 ans pour être promu ou abandonner sa vocation de médecin pour avoir la considération de l’administration en prenant un poste de MCT ?

Synthèse de ce compte-rendu détaillé.

Listes par ordre de mérite des médecins promus en Hors Classe (3ème grade) pour  2017 et 2018. Liste des médecins promus  en 1ère classe ( 2ème grade ) pour 2018.

Patricia Colson, Commissaire Paritaire titulaire

Dominique Aguir, Commissaire Paritaire Suppléante

Xavier Guillobez, expert nommé pour la CAPN  pour le 3éme

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mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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