Déclarations liminaires
Ce CT à l'ordre du jour réduit a démarre par l'Approbation du procès-verbal de la séance du CTMEN du 30 janvier 2018 ainsi que les déclarations liminaires, dont celle du Sgen-CFDT.
Suite aux interpellations des organisations syndicales, Edouard Geffray (DGRH) et Marie-Anne Lévèque (Secrétaire Générale du ministère) ont apporté les précisions suivantes :
Agenda social
Il y a un peu de retard sur l'envoi du calendrier mais celui-ci sera communiqué très rapidement car le document est prêt,.
La concertation sur les sujets « personnels de directions » a été lancé dans le cadre du GNPD. Cela explique le fait que les travaux aient une antériorité dans ce cadre mais l'agenda social, mené avec les organisations syndicales représentatives, a bien vocation à englober tous les sujets indiqués par le ministre.
Les ratios de promus/promouvables à la Hors-Classe sont en cours de finalisation. Le ministère porte une vision raisonnablement ambitieuse qui doit être défendu auprès d'autres acteurs ministériels. Le ministère semble optimiste quant à l'issue des tractations. A suivre.
Elections professionnelles
Au sujet des textes sur la représentation des Conseillers Principaux d'Education (CPE), le ministère a réaffirmé que la position de l'administration était délicate et acrobatique, notamment pour la présentation des arrêtés en académie. Il convient du manque de fluidité, mais indique qu'il n'était pas possible de faire autrement au regard de la décision du Conseil d’État.
Les élections professionnelles test qui se sont déroulées début juin ont montré des éléments positifs mais également des difficultés de dépouillement. Ces aléas s'expliquent sur le plan organisationnelle comme par une ergonomie défaillante. Des évolutions et des corrections sont en cours. Une nouvelle réunion est prévue le 27 juin à ce sujet, en présence des experts. Un nouveau test aura lieu au cours de la première quinzaine de juillet.
Recrutement des enseignants
Suite au référé de la cour des comptes, le ministre a évoqué le prérecrutement. Il s'agit pour l'administration de massifier les dispositifs existants comme les EAP et éviter ainsi le « chaud /froid » du concours. La question de la place du concours des pose donc mais dans un temporalité différentes puisque le ministre a dit que le réflexion sera ouverte en 2019. En ce qui concerne la formation initiale en ESPE, le ministère a démarré sa réflexion dans le but d'éviter la divergence des maquettes de formation et le renforcement des savoirs fondamentaux. Chacun de ces points, sera aborder à des moments différents et le ministère reviendra vers les organisations syndicale en temps voulu.
Avis et revendications du Sgen-CFDT.
Promotions à la hors-classe
Le Sgen-CFDT, la FSU, l'Unsa et la CGT ont déposé un vœu dénonçant les modalités de mise ne œuvre des promotions à la hors-classe. Celui-ci a été adopté à l'unanimité.
Edouard Geffray n'a pas souhaité apporter de réponse immédiate à ces questions car les opérations sont en cours. Mais un bilan sera réalisé d'ici septembre et celui-ci pourra donné lieu à des ajustements. Pour l'administration, il est nécessaire de documenter ces questions.
Analyse et revendications du Sgen-CFDT
La séance s'est poursuivi par l'étude des textes à l'ordre du jour.
Projet d’arrêté prorogeant le mandat des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des directeurs adjoints chargés de section d’enseignement général et professionnel adapté
Les CCP des directeurs de Segpa ont une double compétences, donner un avis sur la liste aptitude, ainsi que sur les nominations. A ce jour, 1146 personnes sont concernées.
Le mandat est actuellement de 3 ans donc il est indispensable de la proroger d'un an pour que toutes les élections aient lieu en même temps en début décembre 2018.
L'administration souhaite faire un bilan de fonctionnement de ces instances avant d'envisager de modifier la durée du mandat et de le porter à 4 ans comme les autres instances. Ce texte a été approuvé à l'unanimité.
Organisation des élections professionnelles qui auront lieu du 29 novembre au 6 décembre
Deux textes différents concernant les élections professionnelles étaient présentées. Ceux-ci ont fait l'objet d'une concertation depuis plusieurs mois avec toutes les organisations syndicales, en réunions bilatérales et multilatérales.
1/ Le projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018
Ce texte doit être adopté dans le cadre de la préparation des élections professionnelles. Il reprend le schéma d'organisation des espaces électoraux. Il s'agit d'une reconduction générale avec une mise à jour de la liste des instances et des évolutions statutaires et techniques. Notamment :
- une sécurisation accrue de la remise des identifiants : remise en main propre sur lieu de travail pour la majorité des agents
- une augmentation du temps de finalisation du vote au moment de la fermeture du scrutin avec un passage de 20 à 30 mn
- la mise en place d'une cellule d'assistance technique académique accessible par messagerie électronique et non plus uniquement par téléphone
Le ministère va élaborer une communication large autour des élections professionnelles en lien avec la communication institutionnelle interministérielle. Il s'agira particulièrement de travailler sur les usages des boites professionnelles.
Vote des organisations syndicales :
-
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NPP
FSU
6
UNSA
4
FO
2
CGT
1
CFDT
1
FGAF
1
2/ Le projet de décision ministérielle relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018
Les évolutions par rapport à la décision régissant la communication hors période d'élections sont principalement :
- la mise en place de listes aveugles par scrutin
- une taille des messages réduite correspond aux pratiques actuelles pour éviter la surcharge des serveurs
Vote des organisations syndicales :
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POUR |
CONTRE |
ABSTENTION |
NPP |
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FSU |
6 |
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UNSA |
4 |
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FO |
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2 |
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CGT |
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CFDT |
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FGAF |
1 |
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Bilan des campagnes d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants
Présentation Madame GRIS de la DGRH.
L'analyse a été enrichie par rapport à l'année dernière avec une amélioration des données qualitatives sur le premier degré, notamment concernant les motifs de licenciement. Par ailleurs, quelques analyses sous l'entrée part F/H ont été réalisées.
Ces données révèlent les difficultés d'exercice des métiers qui ne permettent pas de garantir la réussite.
Le Sgen-CFDT est intervenu pour demander que l'étude porte également sur les raisons de la forte augmentation des licenciements des Professeurs des Ecoles hommes mais également sur la répartition géographique de ceux-ci. Le licenciement pour cause de mauvaise maîtrise des TIC (20%) interroge également. De manière générale, une recherche des causes des non-titularisation ainsi qu'une étude de l'accompagnement mis en place seraient également précieux.
