Compte-rendu de la CAPN des attachés d'administration de l'État (AAE) du 5 juillet 2018

Publié le 27 août 2018 par Eric Chapuis

Les travaux relatifs à la promotion en Hors-Classe ont été ouverts par Madame Wagner, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de santé et des bibliothèques à la DGRH du MEN à 10 h 35.

Sur invitation de la présidente, le représentant du Sgen-CFDT donne lecture d'une déclaration intersyndicale au nom des trois organisations syndicales siégeant à la CAPN des Attachés d'Administration de l’État (A&I UNSA, SNASUB-FSU et Sgen-CFDT).

En réaction à la lecture de cette déclaration préalable, Madame Wagner confirme que suite au plafonnement de 10 % des effectifs des CIGeM (corps interministériels à gestion ministérielle) des AAE, le taux de renouvellement permettant d'accéder au GrAF (grade à accès fonctionnel) est désormais fonction du nombre de sorties du corps (départs à la retraite ou accès à un autre corps d'encadrement supérieur) parmi la population des AAHC.

Madame Wagner précise que ce point concernant la hausse du taux de promotions est d'ailleurs inscrit à l'agenda social présenté par le ministre lors du dernier CTM, ce qui marque l'importance portée par le ministre à ce dossier.

Concernant les remarques portant sur les disparités constatées dans les académies dans la tenue des groupes de travail et les propositions de classement, Madame Wagner note qu'il s'agit d'un sujet récurent mais qu'au global, cela fonctionne pas si mal que cela.

Madame Wagner termine son intervention en prenant note des revendications des organisations syndicales concernant le dialogue social et sur l'ouverture de la haute fonction publique aux agents contractuels.

I- Tableau d'avancement au grade d'AA HC

Sur invitation de Madame Wagner, Monsieur Leduc précise les modalités de calcul du nombre de promotions pouvant être accordées au titre du tableau d'avancement à la hors classe des AAE pour l'année 2018 :

- Effectif du corps des AAE (au 31 décembre 2017) : 12 026

- Effectif des AAHC (au 31 décembre 2017) : 1 116

- Carte cible de 10 % des effectifs du corps des AAE : 1 202

- Nombre de promotions pouvant être accordées au titre de l'année 2018 : 86 (contre 193 l'année dernière) pour un volant de 1306 agents promouvables.

Sur ces 1306 agents promouvables, 271 agents ont fait l'objet d'un classement en très favorable :

- 243 au titre des viviers 1 et 2

- 28 au titre du 3e vivier

Sur les 86 promotions pouvant être accordées au titre de l'année 2018 :

9 promotions ont été servées au titre du 3e vivier qui seront examinées nationalement ; il reste donc un volume de 77 promotions à répartir au titre des viviers 1 et 2, entre les académies, l'administration centrale et la 29e base.

Dans un premier tour, 72 promotions ont été accordées entre les académies, l'administration centrale et la 29e base en fonction de la carte cible arrêtée par la DGRH pour chaque structure.

Dans un second tour, un volant de 5 possibilités de promotions a été attribué au titre des viviers 1 et 2 en fonction de la valeur professionnelle des agents.

Au terme des travaux de la CAPN, les propositions d'inscription au tableau d'avancement à la hors classe des AAE sont soumises au vote qui recueille l'unanimité des suffrages des représentants de l'administration et des organisations syndicales.

Le représentant du Sgen-CFDT,
Eric Chapuis

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Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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