Agnès Varnat, chargée de mission à la direction générale des ressources humaines du Ministère de l'Education nationale a présenté l'état d'avancement des travaux en vue de la labellisation égalité diversité lors du comité technique ministériel du 4 octobre 2018.
La procédure va prendre une autre dimension
Rappel de l'historique
Madame Varnat a rappelé quelle était la démarche de labellisation et ses enjeux :
- première présentation en comité technique le 8 mars 2017 ;
- un outil dont tous les ministères se saisissent pour renforcer les politiques d'égalité professionnelle femmes hommes et de diversité,
- donne lieu à des audits réguliers, inscrit donc la démarche dans le temps
- sur le volet égalité : groupe de travail réuni 4 fois par le DGRH en 2018 pour partager les constats et proposer des pistes d'action
- parfois élargissement du débat aux questions de diversité et donc aux autres champs de discrimination
- janvier 2018 : audit altidem avec des préconisations, dans trois directions notamment : mieux formaliser les politiques d'égalité et de diversité et améliorer la coordination avec le MESRI, formaliser un plan d'action, définir les modalités d'extension à l'ensemble du territoire
- consultation auprès des agents sur la perception des discriminations via questionnaire opinion way diffusé à 170 000 agents dans les trois académies et les services centraux, 8% de taux de réponse ce qui est considéré satisfaisant (environ 13 000 agents)
Vers la généralisation
Les axes structurant en 2018-2019 sur ce dossier seront les suivants :
- opérationnaliser davantage au local,
- enrichir et mettre en œuvre le plan d'action national,
- accompagner la mobilisation du périmètre pilote (3 académies et services centraux) pour mettre en œuvre un plan d'action,
- lettre de la SG le 19 juin 2018 pour expliquer le processus aux recteurs et rectrices, aux DASEN et leur demander de mettre en place des référent.e.s égalité-diversité dans toutes les académies et dans tous les départements, il faudra animer ce réseau des référent.e.s,
- formation des référent.e.s académiques et départementaux.ales et formations de formateur.trice.s, les académies cibles vont former les destinataires finaux des formations.
Le plan d'action bientôt au débat avec les organisations syndicales représentatives
Après les réunions à la DGRH du printemps 2018, il reste à finaliser un plan d'action. Ce devrait bientôt être le cas.
Avec le processus de labellisation, l'égalité femmes-hommes grande cause du quinquennat, le Ministère de l'Education nationale s'est enfin emparé réellement des questions d'égalité professionnelle en structurant le dialogue social au niveau national, c'était une demande forte du Sgen-CFDT.
Retrouvez notre lettre à la ministre Najat Vallaud-Belkacem le 2 mars 2017, notre article de 2017 sur l'insuffisante structuration alors du dialogue social sur l'égalité professionnelle.
L'intervention du Sgen-CFDT
Nous avons rappelé que nous nous étions exprimé favorablement sur le projet de labellisation égalité diversité en mars 2017.
La qualité du dialogue social mené par la DGRH est indéniable et l'engagement réel. Ainsi, le DGRH ne souhaite-t-il pas laisser lettre morte ni l'accord de 2013 sur l'égalité professionnelle, ni les mentions du protocole PPCR qui prévoient que désormais les promotions devront concourir à l'égalité professionnelle. Il a ainsi adressé un courrier aux recteurs, rectrices et DASEN rappelant les taux de féminisation des corps, et des promouvable. Nous avons souligné ces avancées tout en demandant que la DGRH fournisse des données plus pertinentes : il faut pouvoir comparer le taux de promotion constaté des femmes et des nhommes et donc fournir les effectifs et des outils pour calculer en temps réel en commission administrative paritaire les taux de promotion des unes et des autres.
Nous avons aussi demandé que le Ministère veille à ce que le dialogue social local sur l'égalité professionnelle devienne consistant. Même parmi les académies préfiguratrices pour la labellisation, toutes n'ont pas donné autant de place au dialogue social sur ce sujet. Le plan d'action ministériel devrait être diffusé aux recteurs et rectrices comme propositions à décliner aussi localement.
La mobilisation de la CFDT Fonctions publiques sur l'égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations
Retrouvez les articles de la CFDT Fonctions publiques sur la négociation d'un nouvel accor sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la lutte contre les discriminations.
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