Le mardi 20 novembre 2018, le groupe de travail ministériel sur l'évolution de l'organisation territoriale de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur s'est réuni pour la première fois.
La secrétaire générale et le directeur général des ressources humaines des ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur et de la recherche avaient mis deux points à l'ordre du jour :
- la structuration du dialogue social
- l'accompagnement des personnels des services déconcentrés
Dialogue social sur la réforme de l'organisation territoriale
Les propositions ministérielles
La secrétaire générale souhaite un véritable dialogue social au niveau local et proposera un cadrage pour que les mêmes règles d'organisation de ce dialogue s'appliquent partout. Cependant, dans ses propositions le dialogue social formel ne débuttera qu'après la validation par les ministres des feuilles de routes des recteurs et rectrices de région. D'ici là, les recteurs et rectrices peuvent dialoguer mais dans un cadre informel et non décisionnel. Localement le dialogue social à partir de février 2019 sera mené au niveau régional. Les différents comités techniques pourront être réunis en formation conjointe. Il pourra y avoir des groupes de travail et du dialogue social informel en amont des comités techniques avec les organisations syndicales présentes dans les CT de la région.
Au niveau national, les groupes de travail ministériels seront régulièrement réunis pour échanger sur les textes à prendre au niveau national et sur l'avancée de la réforme. Les comités techniques des deux ministères seront régulièrement informés aussi.
Les axes des feuilles de route que doivent proposer les recteurs et rectrices de région :
- description de la gouvernance : montrer que la nouvelle organisation, l'articulation des niveaux infra-départementaux, départementaux et académiques, la composition de la future équipe de direction répondront aux enjeux de politique éducative des territoires;
- organisation : structuration des services académiques, implantations des sites, présentation des enjeux en matière de convergence entre les académies actuelles;
- identification des implications en termes de ressources humaines.
Ce qui semble décidé :
- les nouvelles académies régionales porteront le même nom que la région;
- il y aura un budget opérationnel par région académique;
- il y aura un seul rectorat par région avec des implantations sur plusieurs sites, aucun site de service déconcentré ne sera fermé et chaque site conservera les emplois des tous niveaux de responsabilité (sauf recteur);
- à partir du 1er janvier 2020 les procédures devront converger entre les anciennes académies formant une nouvelle région académique;
- les périmètres de gestion de l'ensemble des personnels resteront inchangés jusqu'en 2022.
Les demandes du Sgen-CFDT
Nous avons d'abord rappelé notre opposition à la fusion des académies, et nos doutes quant à la capacité d'une telle réforme à améliorer le service public de l'Education. Nous avons fait remonter les informations transmises par nos équipes académiques faisant état du fait que certain.e.s recteur.trice.s semblaient ne pas réellement travailler en équipes. Dans certaines régions, les DASEN, voire les recteur.trice.s ne savent rien de l'élaboration du projet d'organisation territoriale. Pourtant, les instructions ministérielles appelaient les recteurs et rectrices de région à travailler en équipe.
Il faudra donc des recommandations et un cadrage assez fermes pour que le dialogue social avec les représentant.e.s des personnels puisse avoir lieu. Nous avons aussi rappelé que pour la CFDT, il faut aussi un dialogue territorial avec l'ensemble des parties prenantes : pas uniquement les élu.e.s locales.aux mais aussi les représentant.e.s des usager.ère.s et les associations complémentaires de l'Ecole. Les personnels n'étant pas du tout associés aux réflexions, y compris les premières et premiers concerné.e.s qui travaillent dans les services déconcentrés, nous avons demandé qu'une enquête soit mené auprès des agent.e.s. Nous avons demandé que l'étude d'impact RH soit aussi examinée dans le cadre des groupes de travail ministériels.
Accompagnement des personnels des services déconcentrés
Les pistes de travail ministérielles
Les pistes d'accompagnement en termes de ressources humaines sur lesquelles les ministères concerteront dans le cadre des groupes de travail ministérielles sont les suivantes :
- accompagnement individuel et collectifs des agent.e.s des services académiques;
- rémunération et aides financière, y compris convergence indemnitaire vers le haut entre les académies (budgété au projet de loi de finances pour 2019);
- poursuite de la requalification de postes en catégories B et A.
Les revendications du Sgen-CFDT
La secrétaire générale et le DGRH semblent prendre la mesure des enjeux RH de cette réorganisation, surtout pour ce qui concerne la transition et les ministères s'attachent à prévoir les financements qui seront nécessaires.
Nous avons rappelé nos revendications :
- des mesures dans les différents domaines à la hauteur de l'enjeu, d'autant que les personnels ont en mémoire l'absence d'accompagnement réel lors des précédentes réorganisations des services académiques ;
- des mesures non seulement pour la transition vers la nouvelle organisation mais aussi des mesures pérennes par exemple en matière de frais de déplacement et d'hébergement, d'organisation du temps de travail pour les agents qui auront des déplacements plus nombreux et lointain à faire, un suivi de l'accidentologie pour pouvoir ajuster les organisations à la réalité vécue par les agent.e.s, une attention à l'impact sur l'égalité professionnelle notamment dans l'accès aux postes à responsabilité.
Retrouvez notre article sur les personnels des services déconcentrés et les évolutions territoriales.
