AESH : dans le cadre de la concertation nationale sur le handicap, le Sgen-CFDT a été reçu en bilatérale (Sgen-CFDT / interlocutrices et interlocuteurs de différents services ministériels) le vendredi 14 décembre, avec un focus prioritaire, le métier d’accompagnant d’enfant en situation de handicap AESH.
En premier lieu, la fédération Sgen-CFDT a consulté les AVS et AESH de son syndicat ainsi que les militant-e-s de nombreux départements. Ces remontées précises nous avons permis d'avoir un long temps d'échanges sur le sujet prioritaire des AESH.
Les 3 axes des échanges portaient sur :
- les missions des AESH
- les conditions de travail
- la trajectoire salariale
Nos interlocutrices et interlocuteurs représentaient la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines), la Dgesco (DIrection Générale de l’Enseignement SCOlaire), le cabinet du ministre et l’Inspection Générale.
Au-delà des aspects techniques, juridiques et financiers, le Sgen-CFDT a fortement insisté sur une avancée facilement atteignable : reconnaître les AESH comme membre de l'équipe éducative... En découlera des changements importants dans leur quotidien!
Contrat de travail des AESH:
- Près de 90% des AESH ont un contrat à temps partiel imposé ! Un des objectifs de la concertation nationale étant d'avancer sur le temps de travail et la rémunération, le Sgen-CFDT revendique un temps de travail à temps plein. Le temps partiel doit être un choix de l’AESH. Le minimum de 27 heures hebdomadaires est pour nous incontournable (24 heures devant élèves et 3 heures pour les différentes missions afférentes);
- dans certains départements, les contrats qui sont signés sur 36 semaines sont illégaux, le Sgen-CFDT demande à ce que les contrats soient sur 39 semaines en conformité avec les textes existants;
- dans un même département, selon l'employeur, il y a des contrats d'AESH qui varient entre 39 et 45 semaines pour des personnels travaillant dans la même école; une harmonisation rapide est plus que souhaitable.
- dans de trop nombreux départements, on impose aux AVS de rester en contrat aidé sans leur permettre la transformation de leur contrat en AESH. Nous avons eu la confirmation que les emplois d’AVS en contrat aidé sont appelés à disparaître comme annoncé par le ministre.
- il n'est pas acceptable de commencer son emploi sans avoir signé son contrat (jusqu'à 1 mois avant signature officielle). Néanmoins, nos interlocuteurs l’ont reconnu.
Dotation:
- le passage d'AVS à AESH est une bonne chose mais les chiffres annoncés nationalement ne semblent pas compenser les besoins du terrain (notifications MDPH croissantes) ni les transformations d'AVS à AESH.
Temps de travail:
- quotité de travail: le temps partiel doit devenir un choix, le temps complet doit être automatiquement proposé à l'AESH;
- prise en compte réelle des 14 heures de fractionnement (avec impact financier) qui se traduit par un calcul basé sur 1593 heures par an pour un temps plein;
- prise en compte des différents temps de rencontre entre professionnels, parents mais aussi des ESS… dans le temps de travail;
- la gestion du temps de pause et prise de repas lorsque l'AESH accompagne un élève doit être incluse dans le temps de travail;
- pour permettre au salarié d’avoir des horaires compatibles avec un second emploi s’il le souhaite, le Sgen-CFDT demande l'application de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi publiée au Journal Officiel du 16 juin 2013. Celle-ci imposerait d'une part que les horaires de travail de l'agent AESH doivent être regroupés sur des journées ou des ½ journées régulières ou complètes, d'autre part que l’horaire de travail du salarié à temps incomplet ne peut comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures.
- difficulté avec la question des récréations: nous avons eu la confirmation que l’AESH ne peut être responsable de la surveillance de récréation;
- possibilité de cumuler le temps d’AESH sur le temps périscolaire uniquement sur la base du volontariat, en priorité pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap doit être offerte aux AESH.
Rémunération:
- le Sgen-CFDT conteste la disparition de l'indemnité compensatrice de la CSG au 1er septembre 2018; nous sommes intervenus à plusieurs reprises au CTMEN (Comité Technique du Ministère de l'Education Nationale) et auprès de la DGRH - action expliquée ici; donc, nous attendons une réponse favorable à notre action syndicale;
- il devient urgent et prioritaire d'améliorer la grille de rémunération actuelle; cette grille de rémunération pour les AESH en CDD puis CDI n'est pas appliquée dans beaucoup d'académies et le Sgen-CFDT rencontre des difficultés à obtenir des avancées locales faute de groupes de travail spécifiques. Cette grille de rémunération nationale doit être entière revue car il est inacceptable qu'un salarié puisse gagner 130 euros de revalorisation salariale en 30 ans d'exercice;
- concernant les « annonces Macron »: les AESH ne doivent pas être les oubliés du pouvoir d'achat, tous et toutes doivent être revalorisés.
- La seule revalorisation de leur rémunération de 1,8% à compter de 1er janvier 2019 devrait se traduire par 10 et 12 euros net de plus en moyenne.
- La hausse du montant de la prime d’activité d’environ 60 euros au début de 2019 après une première hausse de 20 euros en octobre 2018 devrait ne concerner que quelques AESH disposant de la dite prime d'activité versée par leur CAF (en lien avec les revenus du foyer fiscal). Or, seulement environ ¼ des AESH seraient concernés par la prime d'activité;
- nous réclamons le remboursement intégral des déplacements dans le cadre des réunions, des formations et entre les écoles-établissements;
- les indemnités d'exercice accessibles aux enseignants travaillant en éducation prioritaire doivent être accordées à tous les personnels en rep et rep+ y compris les AESH;
- action sociale : nous notons une absence réelle d'informations et demandons à ce que les AESH soient avertis de leurs droits.
- le Ministère de l'Education Nationale doit inviter les collectivités locales à adapter le prix du repas des AVS-AESH en fonction de leur niveau de rémunération; néanmoins, trop d'AESH payent actuellement le tarif enseignant-e alors que le salaire est bien inférieur.
Formation:
- indispensable reconnaissance du diplôme: il faut revoir le niveau du diplôme car actuellement le diplôme AES permet d'obtenir le niveau V alors que pour devenir AESH il faut aujourd'hui minimum le BAC (un AESH peut accompagner un élève jusqu'en Terminale voir même BTS...); pour les personnels n'ayant pas le niveau BAC mais qui souhaitent postuler sur un emploi d'AESH doit pouvoir accéder à des formations qualifiantes;
- la formation pour débuter dans le métier doit être faite dans l'idéal avant la prise de fonction, au pire dans le 1er trimestre de l'année scolaire;
- la formation continue: actuellement, elle est inexistante. Si le Sgen-CFDT a voté pour le décret du 27 juillet 2018, c'est parce que nous avions acté le principe que c'était 60 heures par an; quand les 60 heures/an pour toutes et tous vont-elles débuter?
- volonté de développer la formation commune AESH / enseignant-e-s;
- demandes répétées du terrain d'avoir des temps avec des échanges de pratiques;
- actuellement, les AVS et AESH s'auto-forment sur internet; il est annoncé qu'ils pourront accéder à des formations spécifiques au handicap en ligne à partir de septembre 2019; c'est une petite avancée mais rien ne remplacera de la formation en présentiel.
Missions:
- il manque un guide national réactualisé des missions officielles et des droits et devoirs des AESH; ce guide pourrait limiter des situations de tension entre personnels d'une même équipe éducative (exemples: surveillance récréation, missions administratives, présence lors des ESS...).
Dialogue social:
- bilan peu glorieux des élections (exemples: ¼ des contrats non présent sur une liste électorale, pas de NUMEN, double NUMEN, 2-3-4 adresses mails pour un même personnel, absence de notice de vote...);
- les CCP ne sont pas de réelles instances pertinentes en l'état: peu de convocations, on traite des situations collectives et plus de cas individuels.
Carrière:
- quel accompagnement professionnel, tant pédagogique qu'administratif? L'augmentation du nombre de personnels AESH doit s'accompagner d'une augmentation de personnels administratifs (alors que la tendance nationale est plus à la baisse). Actuellement, dans certains départements, il n'y a pas de personnels administratifs, dans d'autres, il y a des PEC sur des postes d'administratifs pour gérer et répondre les contrats des AVS eux-mêmes en contrat aidé;
- il est indispensable d'avoir des interlocuteurs connus et formés pour répondre à chaque question car jusqu'au jour d'aujourd'hui, trop de questions posées restent sans réponse;
- mutation: prise en compte de l'ancienneté entre les départements et académies et possibilité de faire une demande écrite de mutation.
Au final, nous attendons le calendrier national de la concertation qui devrait s'engager à partir de janvier 2019.
Notre article de synthèse :
AESH – le Sgen-CFDT reçu en bilatérale le 14 décembre concernant le métier d’accompagnant d’enfant en situation de handicap
