Le comité technique du mois de décembre est toujours celui qui est consacré aux moyens mis à disposition pour l'année scolaire à venir, ici pour 2019/2020.
Malheureusement, le ministère ne fait toujours pas le choix de la transparence et communique ses décisions au dernier moment en séance.
La présentation s'organise autour de 4 BOP (Budgets opérationnels de programme), dont chacun regroupe la part des crédits pour un périmètre d’activité dans le cadre de la LOLF (Loi organique relative aux Lois de Finance) :
- Programme 140 – « Enseignement scolaire public du premier degre »
- Programme 141 – « Enseignement scolaire public du second degré »
- Programme 214 – « Soutien de la politique de l’éducation nationale »
- Programme 230 – « Vie de l’élève »
Des suppressions de postes qui dégradent les conditions de travail de tous les personnels.
Ainsi le CTMEN s'est vu présenter les moyens suivants :
+ 2325 postes enseignants premier degré
- 365 postes enseignants 2nd degré (2250 suppressions partiellement compensées par 2 085 équivalent temps plein (ETP) sous forme d'heures supplémentaires)
- 400 postes de personnels administratifs (- 40 emplois pour l’administration centrale et – 360 emplois pour les académies )
- des transformations d'emploi pour l'aide à l'inclusion : 11 200 emplois de contrats aidés (CUI) seront transformés en 6 400 emplois d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH).
Les organisations syndicales ont vivement réagi en dénonçant :
- la manipulation qui consiste à dissimuler les suppressions de postes du second degré par une augmentation massive des heures supplémentaires, alors même que les effectifs élèves augmentent,
- le fait que l’éducation prioritaire n’est pas épargnée et le nombre d’élèves par classe y augmente aussi,
- la perte importante de moyens pour des Académies qui concentrent des difficultés sociales très marquées en métropole comme dans les DOM,
- le fait que les personnels administratifs verront leur charge de travail augmentée et leurs conditions de travail dégradées. Les retraits d’emplois programmés pour la rentrée 2019 font plus qu'annuler les quelques recréations d’emplois consenties entre 2013 et 2017.
Les propos introductifs du représentant du ministre
Le directeur de cabinet, Monsieur Kerrero, est intervenu sur la situation sociale et le rôle de l'Éducation nationale en évoquant la "petite armée" que constituent les personnels, pour faire front aux difficultés du moment. Il a à nouveau réalisé la promotion de la politique ministérielle : CP et CE1 à 12, retour aux fondamentaux (colonne dorsale autour du français et des maths), devoirs faits, transformation en cours du lycée...
Il a évoqué le mouvement « prétendument lycéen » du mois de décembre et dénoncé l'instrumentalisation des jeunes.
Il a annoncé le maintien du taux de promotion pour les personnels de direction, suite à la CAPN houleuse du 18 décembre où ce taux de promotion avait été remis en cause.
Ultime provocation sur les moyens, il a évoqué les augmentations de moyens des années précédentes, en demandant si le système éducation allait mieux après ces 6 ans d'augmentation des moyens...
Il a affirmé que le recours accru aux heures supplémentaires allait permettre une augmentation du pouvoir d'achat, oubliant tous les personnels ne pouvant pas en bénéficier puisqu'il s'agit d'une possibilité offerte aux seuls enseignants du second degré, et ignorant l'effet négatif d'une telle mesure sur la perception du travail enseignant.
Répartition des moyens de « l’enseignement scolaire » et du « soutien de la politique de l’éducation nationale » à la rentrée 2019
Cette simple présentation, qui n'a été précédée d'aucun échange, ne fait pas l'objet d'un vote du CTMEN :
Moyens enseignants du second degré
Moyens enseignants du premier degré
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2017 complétant la liste des établissements scolaires d'Éducation Prioritaire
Il s'agit de mesures techniques de régularisation.
Arrêté modifiant l’arrêté MENE 180021A du 1er août 2018 portant inscription des établissements scolaires publics dans le programme REP + à la rentrée scolaire 2018.
Arrêté complétant la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme « Réseaux d’éducation prioritaire renforcé ».
Toutes les organisations ont voté pour (CFDT, UNSA, FSU, FGAF, CGT), excepté FO qui s'est abstenu.
Concernant la politique de l'Éducation Prioritaire, le ministre est en attente du rapport de la mission confiée à Ariane Azéma et Pierre Mathiot. La remise de ce rapport est prévue en juin 2019 pour une mise en oeuvre de la réforme de l'Éducation Prioritaire à la rentrée 2020. La carte actuelle de l'éducation prioritaire est maintenue jusqu'à septembre 2020.
