Nouvelle étape dans notre action nationale concernant la situation des personnels AESH et AED. Ce 14 janvier, la DGRH s'est engagée à répondre au Sgen-CFDT concernant la suppression de l'indemnité compensatrice de la CSG dont sont victimes les AESH et AED depuis le 1er septembre 2018.
La fédération du Sgen-CFDT a été reçue à sa demande le lundi 14 janvier à la direction des ressources humaines (DGRH) au sujet de la rémunération et du temps de travail des personnels AESH et AED. En effet, leur situation est totalement scandaleuse : temps partiels imposés, non compensation de la CSG, non prise en compte des heures de fractionnement...
Nous avons clairement indiqué que faute de réponse rapide, nous prendrions nos responsabilités pour faire valoir juridiquement et administrativement les droits de tous les salariés.
Nous avons obtenu l'assurance d'avoir une réponse dans les plus brefs délais.
Pour le Sgen-CFDT, les personnels AED Vie Scolaire et AESH ont des droits, Toutefois, certains droits semblent « oubliés » par l’Éducation Nationale.
De trop nombreux AED et AESH ont un contrat imposé à temps partiel, imposant de fait une rémunération extrêmement faible – alors que les missions sont pérennes et les besoins croissants.
La question du statut des AESH, celle de la rémunération des AESH et AED demeurent prioritaires. Ces derniers subissent une baisse de leur rémunération : non compensation de la CSG, temps de travail non respecté. Les annonces du président Macron sur la prime d’activité et l’augmentation du Smic risquent d’aboutir elles aussi à une baisse des revenus.
C’est pourquoi la situation des AED et AESH est une priorité syndicale du Sgen-CFDT.
Pour en savoir plus
Rappel des actions menées par le Sgen-CFDT
La fédération Sgen-CFDT interpelle depuis plusieurs mois la DGRH sur le temps de travail des AED - Vie Scolaire. En effet, comme tout pour personnel contractuel, leur temps de travail doit être organisé, non plus sur la base de 1607 heures par an mais de 1593 heures, pour prendre en compte les 14 heures dites « de fractionnement ».
- Juillet 2018 : la DGRH a informé par écrit tous les Rectorats de leur obligation de mettre en conformité les contrats des agents AED, validant ainsi la démarche du Sgen-CFDT. Pour rappel, la diminution du temps de travail annuel augmente sensiblement la paye mensuelle mais entraîne aussi une baisse hebdomadaire du service.
- 12 septembre 2018 : le Sgen-CFDT informe tous les personnels concernés de l’avancée obtenue concernant le temps de travail et propose les outils permettant de réclamer un avenant de contrat à tous les AESH et AED.
- Fin septembre 2018 : de nombreux personnels AESH interpellent les syndicats départementaux et académiques concernant leur paye, désormais amputée de plusieurs euros, correspondant à la suppression de l’indemnité compensatrice CSG. Les syndicats Sgen-CFDT locaux se retournent alors vers les "cellules paye" dont les réponses sont très variables : dans quelques départements, les AESH continuent de toucher l’indemnité mais dans une grande majorité, ils ne la touchent plus alors que les AED vie scolaire continuent à la toucher… alors qu’elles et ils ont le même contrat. Toujours fin septembre 2018, les retours de personnels AESH et AED sont quasi-unanimes : soit un refus pour obtenir un avenant de contrat, soit aucune réponse.
- Mi-octobre 2018 : le Sgen-CFDT intervient auprès de la DGRH pour dénoncer la suppression de l’indemnité compensatrice et de la non-application des heures de fractionnement…
- 6 novembre 2018 : Faute de réponse, le Sgen-CFDT intervient officiellement au CTMEN pour mettre l’employeur devant ses responsabilités… mais aucune réponse n’est donnée en séance.
- 9 novembre : lors d’une audience bilatérale Sgen-CFDT / DGRH, le Sgen-CFDT renouvelle ses demandes concernant l’indemnité compensatrice de la CSG et les heures de fractionnement. La DGRH semble découvrir le problème de l’indemnité compensatrice de la CSG mais aussi les nombreux refus dans les établissements d’une réactualisation des contrats.
- 14 décembre : le Sgen-CFDT est reçu en bilatérale au ministère (en présence de le DGRH - direction des ressources humaines, la Dgesco -direction générale de l’enseignement scolaire, le cabinet du ministre et l’inspection générale) sur l'unique thématique des AESH. Cela a été l'occasion de revenir sur les différents sujets évoqués ci-dessous (rémunération, temps de travail, CSG...).
- 20 décembre : les représentant-e-s Sgen-CFDT au CTMEN ont été reçu en bilatérale par J-M Blanquer; une nouvelle fois, nous avons abordé la question des AESH (CSG, contrat et rémunération).
... Le 14 janvier 2019, le Sgen-CFDT est reçu à la DGRH... Nous espérons qu'il s'agissait de l'ultime rencontre avant que nous obtenions enfin des réponses claires et définitives en faveur des AESH et AED.
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