Le comité technique ministériel de l'Education nationale était réuni le 21 février 2019. L'ordre du jour, riche et lourd d'enjeu n'a pas pu être traité dans son intégralité.
Le Sgen-CFDT fait le point sur les temps forts du CTMEN de février et vous propose des compte-rendus détaillés sur la plupart des sujets.
Retrouvez notre déclaration liminaire.
Un ordre du jour partiellement traité
- projet de décret sur la préprofessionnalisation et présentation de l'arrêté sur la rémunération des assistant.es d'éducation en préprofessionnalisation : traité
- projet d'arrêté fixant le cadre national des masters MEEF : traité
- annexes de l'arrêté masters MEEF : reporté à un prochain CTMEN
- projet d'arrêté relatif aux parcours de formation initiale adaptés : traité
- projet de décret relatif à l'expérimentation de la mise à disposition des régions de personnels volontaires de l'Education nationale : traité
- projet de décret relatif à l'indemnité de frais d'expatriation temporaire : traité
- information sur la modernisation de la fonction financière en EPLE : reporté à un prochain CTMEN
Un voeu unanime des syndicats
A la suite de voeux présentés en comité technique en 2017 afin que les corps des CPE et des PsyEN notamment restent dérogatoires afin de continuer à être gérés comme les enseignant.es pour leurs mutations, et plus globalement pour les commissions administratives paritaires, la FSU a présenté un voeu voté unanimement.
En effet, le gouvernement partage notre objectif via l'article 15 de la loi pour une école de la confiance. Cependant, et le Sgen-CFDT l'avait signalé au ministère dès l'automne, c'est la loi statutaire qu'il convient de modifier sur ce sujet. C'est aussi l'avis du Conseil d'Etat.
L'indemnité différentielle de professeur des école enfin versée correctement
La direction des affaires financières du ministère a annoncé que les applications permettraient de verser correctement cette indemnité et les arriérés dans les prochains mois... une rectification attendue de longue date.
Assistant.es d'éducation en préprofessionnalisation
Le texte était programmé fin janvier 2019. A l'initiative du Sgen-CFDT, les organisations représentatives des personnels ont obtenu un report qui a permis de faire évoluer le texte, de commencer la concertation sur la circulaire d'application avant le vote en CTMEN.
Les discussions ont permis de faire évoluer le texte du décret, à la marge, et plus sensiblement la circulaire. La priorité à la formation des AED en préprofessionnalisation est plus marquée désormais.
Nous avons obtenu l'assurance que des précisions protectrices seraient apportées dans la circulaire et dans le contrat sur le temps d'intervention en école et en établissement. Nous avons aussi obtenu que le rattachement du dispositif à celui de l'engagement étudiant soit inscrit dans la circulaire.
Nous souhaitions que ce soit dans le décret, aussi, le Sgen-CFDT s'est abstenu sur le projet de décret.
Pour en savoir plus sur la préprofessionnalisation et la rémunération des AED en prépro, lisez notre compte-rendu détaillé.
Votes sur le décret préprofessionnalisation :
| Sgen-CFDT | Abstention |
| UNSA-Education | Pour |
| FSU | Contre |
| CGT | Contre |
| FO | Contre |
| FGAF | Contre |
Cadre national des formations en masters MEEF
Conformément aux annonces des ministres de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Education nationale, et répondant en cela aux demandes répétées du Sgen-CFDT, l'arrêté a été modifié :
- mise en oeuvre à partir de septembre 2020,
- stage en M2 reconnu à hauteur de 30 ECTS et mémoire à hauteur de 10 ECTS.
Le Sgen-CFDT a émis un vote favorable à cet arrêté qui a beaucoup évolué par le dialogue social.
Nous avons obtenu, avec l'UNSA un vote séparé de celui des annexes : en effet, ces deux annexes sont très problématiques en l'état et plusieurs organisations syndicales n'avaient pas été en mesure de proposer des amendements. Leur examen est reporté au prochain CTMEN et il y aura une nouvelle réunion de concertation.
Retrouvez notre compte-rendu détaillé
Votes sur l'arrêté masters MEEF :
| Sgen-CFDT | Pour |
| UNSA-Education | Pour |
| FSU | Contre |
| CGT | Contre |
| FO | Contre |
| FGAF | Refus de vote |
Formation initiale adaptée
La formation initiale adaptée concerne des personnels qui n'ont pas passé le concours dans le cadre du master MEEF ou pas en même temps qu'ils étaient en master MEEF.
Les ministères de l'Enseignement supérieur et de la recherche et de l'Education nationale souhaitaient améliorer le dispositif pour améliorer et mieux adapter encore la formation aux situations des personnels concernés.
L'administration proposait une première amélioration : pour les agents qui ne sont pas formés en alternance dans le cadre du parcours adapté, ils disposeraient de crédits de jours de formation. Les organisations syndicales dont le Sgen-CFDT ont souligné le fait que sans décharge de service l'activation de ces crédits jours formation risquait de rester théorique. L'administration a suivi nos propositions : les crédits jours formation donneront lieu à allègement de service.
Compte-tenu de ces avancées pour les personnels, le Sgen-CFDT a émis un vote favorable.
Lisez notre compte-rendu détaillé.
Votes sur l'arrêté formation initiale adaptée :
| Sgen-CFDT | Pour | |
| UNSA-Education | Pour | |
| FSU | Abstention | |
| CGT |
|
|
| FO | Contre | |
| FGAF | Pour |
Expérimentation de la mise à disposition des régions
Du fait des nombreuses interrogations des syndicats au CTMEN du 30 janvier, le ministère avait repoussé le vote sur le texte qui prévoit que des personnels volontaires puisse être mis à disposition des régions sur des missions liés à l'orientation.
Malgré quelques modifications suite aux amendements du Sgen-CFDT renforçant le dialogue social académique sur le sujet, le projet reste pour nous inacceptable. Nous avons donc émis un vote défavorable.
Votes sur l'arrêté formation initiale adaptée :
| Sgen-CFDT | Contre | |
| UNSA-Education | Abstention | |
| FSU | Contre | |
| CGT |
|
|
| FO | Contre | |
| FGAF | Contre |
Frais d'expatriation temporaire
Le ministère a entrepris la rénovation des indemnités représentatives de frais d'expatriation temporaire dans le cadre d'échanges bilatéraux. La rénovation étend la mesure à toutes les catégories de personnels et revalorise l'indemnité de près de 16%.
