Compte-rendu du CTMEN du 21 février 2019

Publié le 22 février 2019 par Catherine Nave-Bekhti

Le comité technique ministériel de l'Education nationale était réuni le 21 février 2019. L'ordre du jour, riche et lourd d'enjeu n'a pas pu être traité dans son intégralité.

Le Sgen-CFDT fait le point sur les temps forts du CTMEN de février et vous propose des compte-rendus détaillés sur la plupart des sujets.

Retrouvez notre déclaration liminaire.

Un ordre du jour partiellement traité

  • projet de décret sur la préprofessionnalisation et présentation de l'arrêté sur la rémunération des assistant.es d'éducation en préprofessionnalisation : traité
  • projet d'arrêté fixant le cadre national des masters MEEF : traité
  • annexes de l'arrêté masters MEEF : reporté à un prochain CTMEN
  • projet d'arrêté relatif aux parcours de formation initiale adaptés : traité
  • projet de décret relatif à l'expérimentation de la mise à disposition des régions de personnels volontaires de l'Education nationale : traité
  • projet de décret relatif à l'indemnité de frais d'expatriation temporaire : traité
  • information sur la modernisation de la fonction financière en EPLE : reporté à un prochain CTMEN

Un voeu unanime des syndicats

A la suite de voeux présentés en comité technique en 2017 afin que les corps des CPE et des PsyEN notamment restent dérogatoires afin de continuer à être gérés comme les enseignant.es pour leurs mutations, et plus globalement pour les commissions administratives paritaires, la FSU a présenté un voeu voté unanimement.

En effet, le gouvernement partage notre objectif via l'article 15 de la loi pour une école de la confiance. Cependant, et le Sgen-CFDT l'avait signalé au ministère dès l'automne, c'est la loi statutaire qu'il convient de modifier sur ce sujet. C'est aussi l'avis du Conseil d'Etat.

L'indemnité différentielle de professeur des école enfin versée correctement

La direction des affaires financières du ministère a annoncé que les applications permettraient de verser correctement cette indemnité et les arriérés dans les prochains mois... une rectification attendue de longue date.

En lire plus

Assistant.es d'éducation en préprofessionnalisation

Le texte était programmé fin janvier 2019. A l'initiative du Sgen-CFDT, les organisations représentatives des personnels ont obtenu un report qui a permis de faire évoluer le texte, de commencer la concertation sur la circulaire d'application avant le vote en CTMEN.

Les discussions ont permis de faire évoluer le texte du décret, à la marge, et plus sensiblement la circulaire. La priorité à la formation des AED en préprofessionnalisation est plus marquée désormais.

Nous avons obtenu l'assurance que des précisions protectrices seraient apportées dans la circulaire et dans le contrat sur le temps d'intervention en école et en établissement. Nous avons aussi obtenu que le rattachement du dispositif à celui de l'engagement étudiant soit inscrit dans la circulaire.

Nous souhaitions que ce soit dans le décret, aussi, le Sgen-CFDT s'est abstenu sur le projet de décret.

Pour en savoir plus sur la préprofessionnalisation et la rémunération des AED en prépro, lisez notre compte-rendu détaillé.

Votes sur le décret préprofessionnalisation :

Sgen-CFDT Abstention
UNSA-Education Pour
FSU Contre
CGT Contre
FO Contre
FGAF Contre

Cadre national des formations en masters MEEF

Conformément aux annonces des ministres de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Education nationale, et répondant en cela aux demandes répétées du Sgen-CFDT, l'arrêté a été modifié :

  • mise en oeuvre à partir de septembre 2020,
  • stage en M2 reconnu à hauteur de 30 ECTS et mémoire à hauteur de 10 ECTS.

Le Sgen-CFDT a émis un vote favorable à cet arrêté qui a beaucoup évolué par le dialogue social.

Nous avons obtenu, avec l'UNSA un vote séparé de celui des annexes : en effet, ces deux annexes sont très problématiques en l'état et plusieurs organisations syndicales n'avaient pas été en mesure de proposer des amendements. Leur examen est reporté au prochain CTMEN et il y aura une nouvelle réunion de concertation.

Retrouvez notre compte-rendu détaillé

Votes sur l'arrêté masters MEEF :

Sgen-CFDT Pour
UNSA-Education Pour
FSU Contre
CGT Contre
FO Contre
FGAF Refus de vote

Formation initiale adaptée

La formation initiale adaptée concerne des personnels qui n'ont pas passé le concours dans le cadre du master MEEF ou pas en même temps qu'ils étaient en master MEEF.

Les ministères de l'Enseignement supérieur et de la recherche et de l'Education nationale souhaitaient améliorer le dispositif pour améliorer et mieux adapter encore la formation aux situations des personnels concernés.

L'administration proposait une première amélioration : pour les agents qui ne sont pas formés en alternance dans le cadre du parcours adapté, ils disposeraient de crédits de jours de formation. Les organisations syndicales dont le Sgen-CFDT ont souligné le fait que sans décharge de service l'activation de ces crédits jours formation risquait de rester théorique. L'administration a suivi nos propositions : les crédits jours formation donneront lieu à allègement de service.

Compte-tenu de ces avancées pour les personnels, le Sgen-CFDT a émis un vote favorable.

Lisez notre compte-rendu détaillé.

Votes sur l'arrêté formation initiale adaptée :

Sgen-CFDT Pour
UNSA-Education Pour
FSU Abstention
CGT
Abstention
FO Contre
FGAF Pour

Expérimentation de la mise à disposition des régions

Du fait des nombreuses interrogations des syndicats au CTMEN du 30 janvier, le ministère avait repoussé le vote sur le texte qui prévoit que des personnels volontaires puisse être mis à disposition des régions sur des missions liés à l'orientation.

Malgré quelques modifications suite aux amendements du Sgen-CFDT renforçant le dialogue social académique sur le sujet, le projet reste pour nous inacceptable. Nous avons donc émis un vote défavorable.

Votes sur l'arrêté formation initiale adaptée :

Sgen-CFDT Contre
UNSA-Education Abstention
FSU Contre
CGT
Contre
FO Contre
FGAF Contre

Frais d'expatriation temporaire

Le ministère a entrepris la rénovation des indemnités représentatives de frais d'expatriation temporaire dans le cadre d'échanges bilatéraux. La rénovation étend la mesure à toutes les catégories de personnels et revalorise l'indemnité de près de 16%.

Un plus pour les agents salué par les syndicats : le vote pour a été unanime.

En lire plus

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
Accéder au site internet

Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
Accéder au site internet

Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
Accéder au site internet

Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
Accéder au site internet

Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
Accéder au site internet

Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
Accéder au site internet

Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
Accéder au site internet

Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
Accéder au site internet

Site du Sgen-CFDT

Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
Accéder au site internet

Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
Accéder au site internet

Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Le sgen-cfdt et vous

Nous contacter
Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous écrire

 

Adhérer au SGEN-CFDT
L'adhésion, la seule ressource du syndicat !
En savoir plus
le SGEN-CFDT près de chez vous
Suivre le SGEN-CFDT sur les réseaux sociaux