Groupe de travail sur l'organisation territoriale de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur

Publié le 26 février 2019 par Véronique DUFRENOY

Le 13 février 2019, le groupe de travail ministériel sur l'évolution de l'organisation territoriale de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur s'est réuni une nouvelle fois.

En introduction, Madame Levêque, Secrétaire Générale du Ministère de l'Education Nationale et de l'Eseignement Supérieur rappelle l’annonce du ministre sur la réforme territoriale le 31 janvier dernier.

De nouvelles orientations sont à donner et qui sont en évolution par rapport au modèle donné lors des précédentes réunions : une présentation en a été faite aux recteurs le jeudi précédent.

Le Sgen-CFDT opposé à la fusion Rouen-Caen

L'intervention du Sgen a mis l'accent sur le refus de continuer l’expérimentation et demande un retour en arrière :

  • une intersyndicale se mobilise sur place
  • un courrier a été adressé au ministre
  • fusion qui suscite l’incompréhension des personnels
  • personnels demandent l’arrêt de la fusion et dénoncent la brutalité des suppressions de postes menées à ce jour
  • demande qu’il y ait une réelle écoute des représentants des personnels sur ce sujet
    Le Sgen précise qu’il y a une levée de drapeau rouge : de nombreux témoignages de collègues, dans différents services, montrent la violence de cette fusion.
    C’est une expérience ratée : il faut la stopper avant de faire des dégâts au niveau des personnels et du fonctionnement des services

Réponses de la SG :

  • maintien d’un seul recteur Caen-Rouen, d’une académie normande et un seul responsable de service
    => l’administration centrale restera présente pour accompagner cette fusion, et se rendre sur place pour le suivi des avancées
  • accompagnement des personnels sera suivi au niveau de la DGRH
  • convergence régionale sur le régime indemnitaire et la gestion des personnels
  • les BOP resteront fusionnés

 

La réorganisation sans fusion

Les interventions du Sgen sur les modalités « révisées »de réorganisation territoriale

  • compétences d’échelon régional : le positionnement physique des compétences, pas forcément sur site du Recteur de la Région Académique (RRA)
  • mutualisation avec les préfectures ?
  • Les recteurs des régions sont maintenus : quel sera leur rôle ?
  • DASEN : quel contenu ? Services mutualisés ?
  • Quels aspects budgétaires ? Quels BOP ?
  • Quel type de dispositif verriez-vous pour les collègues qui verront leur postes évoluer ?
  • examen et concours : modèle SIEC ?
  • Quid des instances paritaires ?

La non-fusion, on s’en réjouit, mais...

La solution de positionner le Recteur de la Région Académique (RRA) comme supérieur hiérarchique sur les autres recteurs est celle que nous avions préconisé.

Toutefois, l’académisation a eu des effets négatifs sur les personnels et en terme d’efficience des services : si on continue les suppressions de postes, il n’y aura plus rien à transférer

Des remontées et impressions négatives nous parviennent (-90 postes en Franche-Comté / Bourgogne ?)

Nous voyons avec une certaine méfiance ce type de réorganisation : moins de postes, pour la même charge de travail, n’est pas une amélioration en soi et n’est surtout pas une amélioration des conditions de travail des personnels administratifs
=>attention à ne pas générer de la pénurie sur un périmètre plus grand

Le rôle des IEN ne doit pas être le seul vecteur pour le remodelage des circonscriptions.

L’amendement parlementaire est un court-circuitage du dialogue social.

La question du calendrier est posée, notamment les délais de remontée par les Recteurs des Académies (RA)

Partout où des changements sont annoncés, le dialogue social est au point mort : réactivation ?

Réponses de la Secrétaire générale :

Nous sommes là pour dire où on en est et préciser le dispositif envisagé.

.Il s’agit de préciser le schéma d’organisation, même de réforme (ça le reste !) = l’ajustement des dispositions est en discussion avec chaque région académique.

Le calendrier est resserré, le dialogue social est prévu pour fin mars dans les académies.

Pas de changement des instances paritaires jusqu’aux prochaines élections professionnelles.

L’objectif de mise en œuvre est maintenu pour 2020

  • le principe de ne pas contraindre les mobilités est maintenu
  • le volume en personnel ne sera pas impacté

L’objectif est double :

  • rechercher plus de proximité dans le pilotage
  • renforcer l’autorité régionale : gouvernance améliorée

Ces objectifs peuvent se concilier avec le maintien des RRA, si on renforçe leur rôle :

  • maintien des rectorats académiques
  • le siège de région académique ne sera pas remis en cause

Pour l’accompagnement des personnels :

= mobilisation de l’administration auprès des personnels

= pas question d’une agence régionale de l’Education

  • organisation de la formation
  • accompagnement financier des mobilités fonctionnelles : émargement sur les primes mobilité (changement de fonction), mais aussi sur le guichet unique (voir conseil commun Fonction Publique)

Ce n’est pas l’abandon de toute réforme ; des services seront placés auprès du RRA :

  • pilotage du numérique
  • mutualisation permet de monter en compétence et efficacité
  • renforcer la compétence SI, avec des recteurs délégués à l’ES, recherche et innovation
  • inversion de la responsabilité et de l’autorité = responsable des 2 ministres sur l’action académique
  • pilotage ESRI
  • renforcement avec les délégués régionaux recherche et technologie (SGARE)
  • pas responsables des BOP 141 et 230, mais vision globale sur l’allocation l’utilisation des moyens
  • responsable du programme de soutien : organisation des serv académiques

Les recteurs d’académies resteront responsables :

  • du champ scolaire
  • de l'organisation du passage dans l'Eseignement supérieur = PARCOURSUP
  • de la Gestion des Ressources humaines - GRH
  • de la répartition des moyens
  • des BOP correspondants à ces missions

La réflexion est en cours, au niveau des recteurs, pour le 1er degré :

  • cartographie des circonscriptions 1er D
  • IA/DASEN : investis dans le pilotage pédagogique du 1er D et des CLG
  • => pas de retour de gestion de moyens, comme le personnel (révisé dans le cadre de l’académisation)

Établissement public des savoir fondamentaux :

L’amendement à la loi "pour une école de la confiance" ne met pas en place un nouveau modèle partout, mais suppose l’initiative et l’accord des collectivités locales.

Définitions des rôles RRA et RA : un dialogue de gestion, stratégique et régional

Le rôle des RA : RH, moyens et RBOP : « on ne les caporalise pas »…

Sur les fonctions régionales « hors siège » : pas de réponse dans l’immédiat ; les travaux engagés ne permettent pas d’y répondre en l'état.
=> on va voir si le schéma sur lequel les RA ont réfléchi correspond à cette dimension, notamment sur les travers comme les déplacements et conditions de travail des cadres.

Pour les mutualisations, il y a une pertinence à rechercher :

  • orientations : plutôt besoin en proximité
  • statistiques : à rapprocher, pour la stratégie
  • juridique : à rapprocher, pour montée en compétences
  • SI : intérêt général : échelon régional, pour gagner en efficacité, mais pas obligatoirement proche RR, peut être « hors siège »

En conclusion :

Madame Levêque rappelle que le dispositif envisagé ne revenait pas sur :

  • le cadrage du dialogue social
  • le dispositif d’accompagnement RH

Normalement, nous serons amenés à nous revoir sur ces deux aspects à la mi-mars.

Le rapprochement entre Préfet et Recteur : finances publiques et DDI

Une expérimentation doit se faire là où les services sont déjà géographiquement rapprochés

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
Accéder au site internet

Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
Accéder au site internet

Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
Accéder au site internet

Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
Accéder au site internet

Site du Sgen-CFDT

Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
Accéder au site internet

Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
Accéder au site internet

Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
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